Formation Lutte contre les Discriminations au Travail à Périgueux (Dordogne — 24)

Une discrimination au travail consiste à traiter défavorablement une personne, par rapport à une autre placée dans une situation comparable, sur la base d'un critère prohibé par la loi (origine, sexe, âge, handicap, état de santé, opinions, situation de famille…). L'article L1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte dans l'ensemble de la vie professionnelle : recrutement, rémunération, formation, promotion ou licenciement. La discrimination est également réprimée par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

Oui. L'employeur est tenu de prévenir et de faire cesser toute discrimination dans l'entreprise. Le Code du travail (articles L1132-1 et suivants) prohibe toute décision fondée sur un critère discriminatoire, et la loi du 27 mai 2008 distingue et sanctionne les discriminations directes et indirectes. Une discrimination peut entraîner la nullité de la mesure concernée ainsi que des sanctions pénales pouvant atteindre, pour les personnes physiques, trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende au titre du Code pénal.

Oui. En tant qu'organisme certifié Qualiopi, FJ Prévention vous permet de mobiliser votre OPCO pour financer cette formation, dans le cadre du plan de développement des compétences. La prise en charge dépend de votre branche professionnelle et de votre effectif. Contactez-nous pour étudier le montage le plus adapté et obtenir un devis gratuit en 90 secondes.

La formation se déroule sur une demi-journée (3 heures) en présentiel à Bordeaux, en intra dans vos locaux en Gironde ou à distance en visioconférence. Elle s'articule en trois temps : détecter une discrimination en entreprise (distinction entre discrimination interdite, différence de traitement légitime et action positive, repérage des critères prohibés) ; maîtriser le cadre juridique applicable, à savoir les articles L1132-1 et suivants du Code du travail, les articles 225-1 et suivants du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 sur les discriminations directes et indirectes ; puis prévenir et agir au quotidien à l'aide des orientations du Défenseur des droits. La pédagogie alterne apports juridiques, études de cas et cas pratiques construits selon le contexte des participants. Une auto-évaluation est réalisée en amont et un test de connaissances valide les acquis en fin de session.

Aucun prérequis n'est nécessaire. Cette formation s'adresse en priorité aux managers, superviseurs et professionnels des ressources humaines, ainsi qu'aux référents diversité et aux élus du CSE. Les notions juridiques sont présentées de manière accessible et illustrées par des cas concrets rencontrés en entreprise, afin que chaque participant puisse appliquer les bons réflexes dans ses pratiques quotidiennes. Les phases les plus exposées au risque de discrimination — recrutement, fixation des rémunérations, accès à la formation, promotion et rupture du contrat — font l'objet d'une attention particulière. Pour une démarche complète, cette formation se combine utilement avec notre formation à l'égalité professionnelle femmes-hommes et notre sensibilisation au sexisme, qui traitent des critères de discrimination liés au sexe et au genre, parmi les plus fréquents en milieu professionnel.

Le Code du travail (article L1132-1) et le Code pénal énumèrent une longue liste de critères de discrimination prohibés — plus d'une vingtaine — parmi lesquels l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'état de santé, la grossesse, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou encore l'appartenance syndicale. Toute décision défavorable fondée sur l'un de ces critères est illégale. La formation détaille ces critères et apprend à les repérer dans les situations professionnelles courantes.

Une discrimination au travail consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, sur la base d'un critère prohibé par la loi. L'article **L1132-1** du Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte dans l'ensemble de la vie professionnelle — recrutement, rémunération, formation, promotion, licenciement — sur la base de plus d'une vingtaine de critères : origine, sexe, âge, handicap, état de santé, grossesse, situation de famille, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale… Les articles **225-1 et suivants** du Code pénal prévoient jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. La loi du **27 mai 2008** distingue et sanctionne discriminations directes et indirectes. En Dordogne, les secteurs les plus exposés sont l'agroalimentaire (**Sobeval** à Boulazac, conserveries du Périgord Noir, coopératives du Bergeracois : recrutements saisonniers en volume), l'industrie chimique (**SNF Floerger** à Marsac-sur-l'Isle, **Polyrey** à Couze-et-Saint-Front), le secteur hospitalier (**CH Périgueux**, EHPAD) et les services territoriaux (**Conseil Départemental 24**). La mesure discriminatoire peut être déclarée nulle et entraîner une réparation intégrale. Former ses managers est le premier levier de prévention.

Ces trois notions font l'objet de confusions fréquentes que la formation clarifie avec précision. **La discrimination interdite** est une décision défavorable fondée sur un critère prohibé, sans justification légale : refuser une promotion à un salarié en raison de son origine ou de son âge, écarter une femme d'un poste d'encadrement en raison de sa grossesse. **La différence de traitement légitime** est une décision différenciée reposant sur un critère objectif lié aux exigences intrinsèques du poste ou justifiée par la loi (aptitude médicale requise, ancienneté conventionnelle). **L'action positive** est une mesure temporaire et proportionnée visant à remédier à une sous-représentation avérée d'un groupe protégé dans un emploi ou une fonction. Le **Défenseur des droits** (plateforme antidiscriminations.fr) publie des orientations pratiques permettant de tester la légitimité de chaque décision RH. En Dordogne, les situations à risque se rencontrent notamment lors des recrutements saisonniers agricoles (coopératives, viticulture du Bergeracois), des mutations et promotions dans les industries de la **ZI Boulazac-Isle-Manoire** et des décisions de gestion de carrière dans les services du **CD24**. La formation dote les participants de grilles de contrôle applicables à chaque étape.

La réaction à un signalement doit être rapide, structurée et traçable. **Accueillir le signalement** sans minimiser ni dramatiser : noter les faits, les dates et les éventuels témoins. **Qualifier les faits** : s'agit-il d'une discrimination directe ou indirecte, ou d'une différence de traitement légitime ? La formation enseigne les grilles d'analyse issues des recommandations du **Défenseur des droits** et de la jurisprudence sociale. **Ouvrir une enquête interne** si les faits le justifient, dans le respect du contradictoire et de la confidentialité. **Prendre les mesures correctives** si la discrimination est établie : nullité de la décision, réparation du préjudice, sanction disciplinaire si nécessaire. En Dordogne, la **DDETSPP 24** et l'inspection du travail peuvent être saisies. Le **Défenseur des droits** est compétent pour tout signalement de discrimination (antidiscriminations.fr). Le Conseil de Prud'hommes de Périgueux traite les contentieux individuels. La **CARSAT Aquitaine** peut accompagner les démarches de prévention. La formation fournit un modèle de procédure interne adaptable aux PME agroalimentaires, industrielles et aux structures publiques du Grand Périgueux.

FJ Prévention est certifié **Qualiopi** (N° 2023/103772.2, AFNOR Certification). Cette formation d'une demi-journée est finançable dans le cadre du **plan de développement des compétences** via votre OPCO. En Dordogne 24, les opérateurs compétents par secteur sont : **OCAPIAT** pour l'agroalimentaire (conserveries du Périgord, Sobeval, coopératives du Bergeracois et viticulture), **OPCO 2i** pour l'industrie (SNF Floerger Marsac, Polyrey Couze, unités chimiques et industrielles de la ZI Boulazac), **ANFH** pour les établissements hospitaliers publics (CH Périgueux, EHPAD), **CNFPT** pour les agents du **Conseil Départemental 24** et des collectivités du Grand Périgueux, **AKTO** pour les services, la logistique et le tourisme (hôtellerie-restauration Périgord Noir), **Constructys** pour le BTP patrimonial (restauration de bâtiments historiques, toitures lauze). Le tarif **inter-entreprises est de 470 € HT par stagiaire** (demi-journée, 3 heures, livret stagiaire et fiches repères inclus). En **intra-entreprise** en Dordogne, le groupe est pris en charge pour **1 180 € HT** dans la limite de 12 participants. **Subrogation Qualiopi directe**, aucune avance de trésorerie.