Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation conclues entre FJ2L GROUP (ci-après « le Prestataire ») et le Client, personne physique ou morale.
FJ2L GROUP
SAS au capital de 20 €
SIREN : 848496931
23 bis rue du docteur Pierre Teurlay, 33910 Saint-Denis-de-Pile
Organisme de formation certifié Qualiopi
Toute inscription à une formation est soumise à l'acceptation préalable des présentes CGV. L'inscription est définitive après réception du devis signé et du règlement ou de l'accord de prise en charge par l'OPCO.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de financement par un OPCO, le Client s'engage à fournir les documents nécessaires dans les délais impartis. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le Client s'engage à régler le solde.
FJ2L GROUP se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date lui sera proposée.
Les formations se déroulent soit dans les locaux du Client (intra-entreprise), soit dans les locaux de FJ2L GROUP à Saint-Denis-de-Pile (inter-entreprises).
Le Client s'engage à mettre à disposition un local adapté pour les formations intra-entreprise et le matériel nécessaire si spécifié dans le programme.
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire ayant participé à l'intégralité de la session.
Pour les formations certifiantes (SST, CACES...), le certificat est délivré sous réserve de la réussite aux épreuves d'évaluation.
L'ensemble des documents pédagogiques remis lors des formations reste la propriété de FJ2L GROUP. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
FJ2L GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations (obligation de moyens).
La responsabilité de FJ2L GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect par le stagiaire des règles de sécurité.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :[email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Libourne seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Février 2026