Référent Harcèlement Sexuel : une Obligation Légale Dès 11 Salariés
Par Fabien ARELPublié le 24 avril 2026 • Mis à jour le 24 avril 2026
Depuis le 1er janvier 2019, toute entreprise dotée d'un CSE — soit dès 11 salariés — est légalement tenue de désigner un référent harcèlement sexuel. Pourtant, une étude du Défenseur des droits publiée en 2025 révèle que 63 % des TPE et PME françaises n'ont jamais procédé à cette désignation. À Bordeaux et en Gironde, les contrôles de l'inspection du travail se renforcent. Ce guide vous explique qui est concerné, comment désigner votre référent, et pourquoi le former est la meilleure protection de votre entreprise.
Le référent harcèlement sexuel est un membre élu du CSE, désigné obligatoirement dans toute entreprise de 11 salariés et plus depuis la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 (art. L2314-1 du Code du travail). Son rôle est de prévenir, accueillir les signalements et orienter les victimes de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.
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