Chargement du contenu...
Pour aller plus loin
Réglementation 12 min de lecture
Harcèlement Moral au Travail : Obligations de l'Employeur en 2026
En janvier 2026, la Cour de cassation a précisé qu'aucune disposition du Code du Travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne systématique en cas de signalement de harcèlement moral. Pourtant, son obligation de prévention reste entière. Alors que la santé mentale est grande cause nationale 2026, le harcèlement moral concerne 1 salarié sur 3 au cours de sa carrière. Ce guide détaille vos obligations légales, les procédures à suivre et les sanctions encourues pour protéger vos équipes à Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine.
Le harcèlement moral au travail désigne des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié. Défini par l'article L1152-1 du Code du Travail, il engage la triple obligation de l'employeur : prévenir, réagir immédiatement au signalement et sanctionner l'auteur des faits.