Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation conclues entre FJ2L GROUP (ci-après « le Prestataire ») et le Client, personne physique ou morale.
FJ2L GROUP
SAS au capital de 20 €
SIREN : 848496931
23 bis rue du docteur Pierre Teurlay, 33910 Saint-Denis-de-Pile
Organisme de formation certifié Qualiopi
Toute inscription à une formation est soumise à l'acceptation préalable des présentes CGV. L'inscription est définitive après réception du devis signé et du règlement ou de l'accord de prise en charge par l'OPCO.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 261.4.4°a du CGI (organisme de formation).
Le paiement s'effectue par :
Un acompte est exigé pour confirmer l'inscription, selon les modalités suivantes :
L'inscription n'est considérée comme définitive qu'à réception du règlement de l'acompte et du devis ou de la convention signée.
Exception – subrogation OPCO : l'acompte n'est pas exigé si le Client transmet à FJ Prévention une preuve de demande de subrogation adressée à son OPCO avant le début de la formation. Dans ce cas, les conditions de prise en charge décrites à l'article 3.4 s'appliquent.
En cas de financement par un OPCO, le Client s'engage à fournir les documents nécessaires dans les délais impartis. En cas de refus, de non-prise en charge ou de prise en charge partielle par l'OPCO, le Client reste redevable de l'intégralité du montant convenu. Le solde sera facturé directement au Client.
Subrogation de paiement : en cas de subrogation de paiement par l'OPCO (paiement direct de l'OPCO à FJ Prévention), le Client est dispensé du versement de l'acompte prévu à l'article 3.3, sous réserve de la transmission à FJ Prévention, avant le début de la formation, de l'un des documents suivants : l'accord de prise en charge OPCO mentionnant la subrogation, ou à défaut, une preuve de demande de subrogation adressée à l'OPCO (accusé de réception, copie de la demande envoyée, etc.). À défaut de réception de l'un de ces documents dans les délais, les conditions de paiement standard (acompte) s'appliquent de plein droit.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Les frais d'annulation sont calculés comme suit, en fonction du délai avant la date de début de la formation :
Un report de session est possible sous réserve de prévenir au minimum 15 jours avant la date de début. Un seul report est autorisé par inscription. Au-delà, les conditions d'annulation s'appliquent.
FJ2L GROUP se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date lui sera proposée sans frais supplémentaires.
Les formations se déroulent soit dans les locaux du Client (intra-entreprise), soit dans les locaux de FJ2L GROUP à Saint-Denis-de-Pile (inter-entreprises).
Le Client s'engage à mettre à disposition un local adapté pour les formations intra-entreprise et le matériel nécessaire si spécifié dans le programme.
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire ayant participé à l'intégralité de la session.
Pour les formations certifiantes (SST, conduite d'engins type CACES...), le certificat est délivré sous réserve de la réussite aux épreuves d'évaluation.
L'ensemble des documents pédagogiques remis lors des formations reste la propriété de FJ2L GROUP. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
FJ2L GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations (obligation de moyens).
La responsabilité de FJ2L GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect par le stagiaire des règles de sécurité.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :[email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Libourne seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026