Renouvellement Formation CSE CSSCT à Périgueux (Dordogne — 24)

Le renouvellement CSE-CSSCT, cycle quadriennal post-loi 2 août 2021 en Dordogne

Les mandats CSE élus depuis 2018-2019 (premiers CSE post-ordonnances Macron) arrivent à renouvellement au fil des élections professionnelles annuelles en Dordogne. Chaque nouveau mandat ouvre droit à une formation de renouvellement CSE-CSSCT de 3 jours minimum — durée fixée par l'article L.2315-18 du Code du travail depuis la loi du 2 août 2021, applicable quelle que soit la taille de l'entreprise.

Sur le bassin périgourdin, la volumétrie renouvellement est stable : estimation 80 à 100 renouvellements CSE par an sur le département 24 (toutes tailles confondues, mandats étalés dans l'année). Tissu concerné : Sobeval Boulazac (~400 salariés, veau), Polyrey Couze-et-Saint-Front (~350 salariés), SNF Floerger Marsac (~200 salariés), CH Périgueux (~2 000 agents, CSSCT de pôle), Conseil Départemental 24 (~2 200 agents), EHPAD et cliniques privées du Grand Périgueux, PME agroalimentaires (Delpeyrat, conserveries, coopératives noix et foie gras), BTP (Eiffage, Colas Sud-Ouest, artisans Périgord). Notre formation 3 jours est construite autour de trois objectifs : actualisation réglementaire et jurisprudentielle 2022-2026, débrief structuré du mandat écoulé, et consolidation pratique terrain sur des cas dordognots réels et anonymisés.

En Dordogne, les cycles électoraux CSE sont étalés tout au long de l'année civile, sans concentration sur une période précise — contrairement à certains bassins industriels où les élections sont synchronisées. Cette dispersion génère une demande continue de renouvellement qui s'étale sur 12 mois. La montée en compétences des élus réélus est donc un enjeu permanent pour les DRH et RRH du 24, qui doivent planifier les absences liées à la formation de renouvellement à chaque cycle. Notre calendrier de sessions toutes les 8 semaines permet de répondre rapidement, avec un délai d'accès moyen de 15 à 20 jours entre l'inscription et le début de la session.

La durée de 3 jours (21 h) constitue à la fois le plancher légal et le format pédagogique optimal constaté par Sophie sur les cohortes périgourdines depuis 2021. Un format 2 jours (non légal) ne permettrait pas d'assurer le débrief structuré du mandat et les cas complexes avancés qui font la valeur de la formation de renouvellement. Un format 5 jours reviendrait à traiter l'élu réélu comme un primo-formé, ce que les élus expérimentés rejettent unanimement.

Les 3 jours renouvellement à Périgueux pilotés par Sophie

21 heures réparties sur 3 jours conduites par Sophie, juriste droit social Master II, 9 ans de formations CSE et CSSCT, agréée DREETS Nouvelle-Aquitaine. Elle accompagne les ETI et PME dordognotes de 11 à 300 salariés — agroalimentaire, BTP, services à la personne, secteur médico-social — avec une pédagogie fondée sur des cas concrets.

Sophie connaît le tissu de représentation du personnel périgourdin dans ses spécificités : turnover élevé des élus EHPAD et des structures de services à la personne, mandats courts en PME saisonnières, élus expérimentés dans les industries de Boulazac confrontés à des restructurations répétées, membres CSE de collectivités 24 soumis à la réglementation de la fonction publique territoriale avec ses adaptations. Cette connaissance terrain se reflète dans les cas pratiques et le débrief du mandat.

Jour 1 — Actualisation réglementaire et jurisprudentielle 2022-2026 (7 h). Matinée (4 h) : intégration complète des évolutions loi 2 août 2021 (DUERP renforcé avec transmission CARSAT Aquitaine, archivage 40 ans, mise à jour annuelle — applicable aux conserveries et industries 24), passeport prévention, visite médicale mi-carrière 45 ans, ANI QVCT 9 décembre 2020 transposé (articulation CSE avec démarche QVCT employeur, obligations accord ≥ 300 salariés). Après-midi (3 h) : jurisprudence Cour de Cassation chambre sociale 2022-2024 — nullité licenciement élu sans autorisation DDETSPP 24, délit d'entrave BDESE lacunaire, harcèlement moral (extension définition, régime probatoire allégé), index égalité professionnelle L.4162 (rôle CSE dans contrôle).

Jour 2 — Débrief du mandat écoulé et cas complexes (7 h). Tour de table structuré (matin, 4 h) : chaque élu présente son bilan quantitatif et qualitatif, retours sur la formation initiale. Sophie synthétise les patterns récurrents et approfondit ciblement les sujets les plus demandés. Après-midi (3 h) : 3 cas complexes tirés d'entreprises dordognotes anonymisées — restructuration avec expert-comptable désigné, accident grave ligne conditionnement Boulazac, enquête harcèlement en EHPAD du Grand Périgueux. Chaque cas produit un livrable de niveau avancé (avis motivé ou rapport d'enquête).

Jour 3 — Consolidation pratique et évaluation (7 h). Ateliers d'approfondissement en sous-groupes (matin, 4 h) selon besoins exprimés au jour 2 — rédaction avis motivé consultation économique, méthodologie enquête accident arbre des causes, procédure enquête harcèlement, articulation CSE-référent harcèlement-inspection du travail. Après-midi (3 h) : exercice individuel 1h30, QCM final 30 questions (21/30 requis = 70 %), entretien oral individuel 10 min, remise de l'attestation de renouvellement CSE-CSSCT 3 jours nominative conforme article R.2315-10 opposable à l'employeur et à l'inspection du travail. Groupe limité à 12 stagiaires.

Dates, tarifs et prise en charge renouvellement Périgueux

Calendrier inter-entreprises : une session renouvellement CSE-CSSCT ouvre toutes les 8 semaines à Périgueux — rythme dimensionné pour absorber la demande dordognote des 80 à 100 élus réélus à accompagner chaque année. Salle de formation ZI Boulazac-Isle-Manoire ou partenaire centre Périgueux, configurée en disposition facilitant les échanges et le débrief collectif.

Tarif public : 1 200 € HT les 3 jours. Inclus : Manuel renouvellement CSE-CSSCT 180 pages (actualisation 2022-2026, jurisprudence choisie, cas complexes, modèles avancés), accès 6 mois bibliothèque juridique Sophie, QCM d'auto-entraînement en ligne, extranet communauté d'élus expérimentés Dordogne (échanges techniques, partage de pratiques, alertes jurisprudence). Intra-entreprise : 3 600 € HT pour une cohorte jusqu'à 12 réélus, avec débrief exploitant votre historique réel (vos consultations, vos accidents enquêtés, vos difficultés terrain). Modalité privilégiée par les CSE de site Sobeval, les CSSCT de pôle du CH Périgueux et les PME agroalimentaires dordognotes aux élections synchronisées.

Financement OPCO 2026 : OCAPIAT (agroalimentaire, coopératives, viticulture Bergeracois), ANFH (CH Périgueux — bloc SSCT employeur), CNFPT (CD24, Mairie de Périgueux), Constructys (BTP Eiffage-Colas), OPCO 2i (industrie ZI Boulazac, Polyrey, SNF Floerger), AKTO (services, logistique), Uniformation (EHPAD associatifs, médico-social 24). Le financement combiné (bloc économique sur budget CSE + bloc SSCT employeur) est géré automatiquement via double facturation séparée.

Le financement du bloc SSCT renouvellement reste intégralement à la charge de l'employeur conformément à l'article L.2315-18 — pas de mobilisation du budget de fonctionnement CSE. Subrogation directe activée sur toutes nos conventions avec les OPCO partenaires en Dordogne.

Conditions d'accès et modalités pratiques : formation ouverte à tout membre titulaire ou suppléant de CSE ayant effectué un premier mandat, sans prérequis de niveau supplémentaire. Délai d'accès : 15 à 20 jours ouvrés après validation de l'inscription. Effectif : 4 à 12 stagiaires. Accessibilité handicap : locaux accessibles PMR (ZI Boulazac-Isle-Manoire), contact référent handicap pour tout aménagement (support adapté, temps supplémentaire QCM). Documents remis à l'employeur : attestation de formation CSE-CSSCT renouvellement 3 jours nominative conforme article R.2315-10, feuille d'émargement par demi-journée, programme détaillé 3 jours/21 h.

Prise en charge et conventions : notre service administratif gère intégralement le montage du dossier OPCO (OCAPIAT, ANFH, CNFPT, Constructys, OPCO 2i selon secteur) dès réception de l'accord de prise en charge. Pour les employeurs souhaitant une convention de formation simplifiée opposable aux services RH et à la comptabilité, nous établissons une convention nominative mentionnant les deux blocs (L.2315-63 et L.2315-18) et leur financement respectif, directement utilisable dans les logiciels de paie.

Notre différenciation renouvellement à Périgueux : débrief dordognot et communauté d'élus

Le débrief structuré du mandat écoulé constitue le cœur pédagogique de la journée 2 : 4h dédiées aux retours d'expérience des élus réélus, avec une synthèse collective des patterns terrain dordognots (expertise BDESE, relations employeur secteur agro, accidents industriels ZI Boulazac). Approche active adulte absente des offres nationales descendants.

L'extranet communauté d'élus expérimentés Dordogne prolonge la formation : 6 mois d'accès à un espace d'échange entre anciens stagiaires de renouvellement, animé par Sophie (1 à 2 notes thématiques/mois, alertes jurisprudence récente). Outil utilisé au quotidien par les élus des EHPAD et des industries du 24 pour sécuriser leurs décisions de mandat.

L'accompagnement longitudinal (4 entretiens 1h sur 4 ans) permet aux élus multi-mandats de bâtir leur expertise juridique progressivement. Sophie devient la référente droit social de long cours des CSE dordognots — de la formation initiale au deuxième renouvellement.

Disponibilité post-formation : Sophie reste joignable par email pendant 6 mois pour les questions juridiques concrètes du nouveau mandat — un ordre du jour à valider, une consultation obligatoire qui démarre, un accident récent à enquêter. Service inclus, particulièrement apprécié des jeunes élus réélus des conserveries et des services médico-sociaux périgourdins qui découvrent les nouvelles responsabilités issues de la loi 2021.

Les avis recueillis proviennent d'élus réélus de Sobeval Boulazac-Isle-Manoire (CSE de site agroalimentaire), de membres CSSCT du CH Périgueux renouvelés en 2025-2026, de responsables CSE d'EHPAD et de cliniques privées du Grand Périgueux, et de délégués BTP ETI régionales (Eiffage, Colas, artisans périgordins) ayant renouvelé leur mandat après un premier cycle initié chez nous.