Formation Référent Harcèlement CSE à Périgueux (Dordogne — 24)

À Périgueux, Sophie — juriste en droit social (Master II, 9 ans auprès des entreprises et collectivités de Dordogne) — forme les référents harcèlement CSE à maîtriser leurs obligations légales, accueillir un signalement et conduire une procédure d'enquête interne conforme au Code du travail.
Enjeux cse / ssct à Périgueux
L'obligation de référent harcèlement CSE dans le bassin périgourdin
La loi Avenir Professionnel (art. L2314-1 du Code du travail) impose depuis le 1er janvier 2019 à tout CSE de désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Dans le Grand Périgueux, cette obligation concerne l'ensemble des employeurs de 11 salariés et plus : PME agroalimentaires de ZI Boulazac-Isle-Manoire, entreprises industrielles du parc Cré@Vallée à Coulounieix-Chamiers, structures sanitaires et médico-sociales du bassin, prestataires de services du centre de Périgueux.
Sans formation appropriée, le référent désigné ne peut pas remplir sa mission dans les conditions légales. Un signalement mal accueilli, une confidentialité rompue, une enquête conduite sans protocole : autant de manquements qui exposent l'entreprise à une mise en cause de sa responsabilité devant la juridiction prud'homale. Cette formation d'une journée à Périgueux construit les compétences pratiques nécessaires, ancrées dans les réalités du tissu économique périgourdin.
Le programme complet de la journée à Périgueux
La formation est animée par Sophie, juriste en droit social titulaire d'un Master II, formatrice CSE/CSSCT agréée DREETS Nouvelle-Aquitaine depuis 9 ans. Elle accompagne les entreprises de Dordogne — agroalimentaire, BTP, services à la personne, secteur médico-social — avec une pédagogie fondée sur des cas concrets du terrain périgourdin.
Matinée — Cadre légal et périmètre du référent (3 h 30). La session ouvre sur l'évolution législative : loi Avenir Professionnel 2018 (art. L2314-1), loi Santé au Travail 2021, jurisprudence sociale récente. Sophie distingue avec précision le harcèlement sexuel par nature et par assimilation, les agissements sexistes, le harcèlement moral et les violences sexuelles. L'articulation entre le référent CSE, le référent employeur (> 250 salariés), la médecine du travail (AIST 24), la DDETSPP 24 et la CARSAT Aquitaine est détaillée avec les responsabilités de chacun.
Après-midi — Accueil du signalement et enquête interne (3 h 30). La deuxième partie est entièrement consacrée aux actions concrètes : prévention et sensibilisation en lien avec l'employeur, accueil d'un signalement (posture, écoute active, confidentialité), entretien avec la personne mise en cause, rédaction du compte-rendu factuel, transmission des conclusions. Jeux de rôle sur un cas agroalimentaire et un cas secteur public périgourdin.
Tarifs et financement OPCO à Périgueux (24)
Le tarif inter-entreprises est de 500 € HT par stagiaire pour la journée de 7 heures — support pédagogique, fiches pratiques et modèles de procédures internes inclus. En intra-entreprise à Périgueux, Boulazac ou Coulounieix-Chamiers, le groupe est pris en charge pour 1 400 € HT.
OPCO actifs sur le 24 : OCAPIAT (agroalimentaire, viticulture, coopératives), Constructys (BTP), OPCO 2i (industrie), ANFH (CH Périgueux, EHPAD), CNFPT (CD24, collectivités). Subrogation Qualiopi directe, sans avance de trésorerie.
Nos atouts pour les référents harcèlement CSE en Dordogne
Sophie maîtrise les enjeux propres au tissu périgourdin : saisonnalité et pression des cadences dans les lignes agroalimentaires, relations de travail dans les établissements de santé du Grand Périgueux, spécificités des petites collectivités rurales de Dordogne. Ses formations s'appuient sur des scénarios anonymisés issus d'entreprises et de structures similaires à celles de ses participants.
Pour approfondir le cadre légal avant la journée de formation, consultez notre article sur les obligations du référent harcèlement CSE.
FJ Prévention, certifié Qualiopi (N° 2023/103772.2, AFNOR Certification), intervient régulièrement à Périgueux pour accompagner les CSE dans la montée en compétences de leurs élus — référent harcèlement, représentant de proximité, formation SSCT — avec un ancrage terrain dans les réalités économiques et sociales de la Dordogne.
Programme de la formation Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes pour CSE
Objectifs pédagogiques
- Identifier les spécificités du rôle de référent harcèlement au sein du CSE : droits, devoirs et périmètre d'action
- Distinguer harcèlement sexuel, agissements sexistes et violences sexuelles dans le contexte réglementaire 2018-2021
- Concevoir et mettre en œuvre des actions de prévention et d'information en collaboration avec l'employeur
- Accueillir, accompagner et orienter les salariés victimes ou témoins de comportements à risque
- Déclencher et conduire la procédure d'enquête interne dans le cadre légal du CSE
Public concerné
Membres élus du Comité Social et Économique (CSE), Référents harcèlement désignés par l'employeur (entreprises +250 salariés), Membres de la commission CSSCT chargés du volet harcèlement, Délégués syndicaux impliqués dans la prévention des VSS, Responsables RH accompagnant les référents dans leur mission.
Prérequis
- Être membre élu du CSE ou désigné référent harcèlement par l'employeur
Contenu détaillé
Jour 1 — Référent harcèlement CSE : rôle, cadre légal et actions concrètes
- Évolution législative : loi Avenir Professionnel 2018 (art. L2314-1), lois 2012, 2015, 2018 et loi Santé au Travail 2021
- Distinction harcèlement sexuel par nature vs par assimilation, agissements sexistes, harcèlement discriminatoire
- Différences entre harcèlement sexuel et harcèlement moral : liens et chevauchements
- Obligations de l'employeur : prévention, détection, sanction — et ce que le référent ne peut pas faire à sa place
- Référent CSE vs référent employeur (entreprises >250 salariés) : frontières de compétences
- Articulation avec les autres acteurs : médecin du travail, inspection du travail, psychologue, CSSCT
- Modalités d'élection du référent au sein du CSE : qui, comment, pour quelle durée
- Conditions de droit et de fait encadrant la désignation
- Référent désigné par l'employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus
- Heures de délégation, liberté de circulation et confidentialité des échanges
- Obligations de discrétion et de secret professionnel du référent
- Organiser des actions d'information et de sensibilisation des salariés avec l'employeur
- Détecter les comportements à risque et signaux faibles de harcèlement
- Accueillir une victime ou un témoin : posture, écoute active, confidentialité
- Orienter vers les bons interlocuteurs : médecin du travail, RH, psychologue, syndicats
- Enclencher la procédure d'enquête interne CSE ou CSSCT : étapes clés et obligations légales
- Droit d'alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés individuelles
- Recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte pénale, action civile
- Sanctions pénales et civiles encourues par l'auteur — cas de mauvaise foi de la victime
- Construire une procédure interne formalisée en coopération avec l'employeur
- Cas pratiques : études de situations réelles et jeux de rôle
Tarifs et financement à Périgueux
Session collective à Périgueux
Formation en centre avec d'autres entreprises — calendrier régulier, mixité des profils.
Session sur site à Périgueux
Dans vos locaux, contenu adapté à votre activité — jusqu'à 10 stagiaires.
- Prise en charge OPCO à 100 %
- FNE-Formation éligible
- Subrogation possible avec votre OPCO
Votre formateur référent à Périgueux
Sophie
Formateur référent à PérigueuxJuriste en droit social (Master II), Sophie forme les membres CSE et CSSCT depuis 9 ans. Elle accompagne les entreprises de Dordogne de 11 à 300 salariés — agroalimentaire, BTP, services à la personne, secteur médico-social — avec une pédagogie fondée sur cas concrets : enquêtes accidents, consultations obligatoires, inspection trimestrielle.
- Master II droit social
- Formatrice CSE agréée DREETS
- Formatrice CSSCT
Lieu de formation à Boulazac-Isle-Manoire
Adresse : Inter-entreprises chez nos partenaires + intra sur votre site, 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Accès : Accès A89 sortie 16 (Niversac) à 5 min · Gare SNCF Périgueux à 10 min · Bus Péribus ligne C (arrêt ZI Boulazac)
Parking : Parking gratuit sur site ZI Boulazac-Isle-Manoire, accès PMR
Avis Google vérifiés de nos stagiaires
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Questions fréquentes — Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes pour CSE à Périgueux
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