Formation Mise en Place du CSE à Périgueux (Dordogne — 24)

La mise en place d'un Comité Social et Économique devient obligatoire dès que l'entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs. L'employeur doit alors organiser les élections professionnelles : il informe le personnel, invite les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral, puis organise le scrutin. Le nombre d'élus et les moyens du comité varient selon l'effectif. À partir de 50 salariés, le CSE acquiert la personnalité civile, gère deux budgets distincts et se voit consulté périodiquement sur la marche de l'entreprise. Anticiper ce calendrier et maîtriser chaque étape évite les irrégularités susceptibles d'entraîner la contestation des élections ou la mise en cause de l'employeur. Notre formation à la mise en place du CSE prépare précisément les entreprises de Bordeaux et de Gironde à conduire ce processus de bout en bout.

Le protocole d'accord préélectoral est le document qui organise les élections du CSE. Il est négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. Il fixe notamment la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, les modalités du scrutin et le calendrier des opérations. Sa rédaction obéit à des règles précises : certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives, et quelques-unes sont interdites. La formation consacre un atelier pratique à sa négociation et à sa rédaction.

Aucun texte n'impose une formation spécifique à la création du CSE, mais les élus disposent de droits à la formation une fois en fonction. La formation santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour tous les membres, prise en charge par l'employeur. Les titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficient en outre d'une formation économique financée par le budget de fonctionnement du comité. Notre formation à la mise en place complète utilement ces dispositifs : elle sécurise l'ensemble du processus de constitution, depuis le protocole préélectoral jusqu'au démarrage opérationnel de l'instance.

La formation se déroule sur 2 jours (14 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Elle alterne apports juridiques actualisés, études de cas concrets, ateliers pratiques de rédaction (protocole préélectoral, accord de dialogue social, règlement intérieur) et simulations des étapes du processus électoral. Un livret et des modèles de documents sont remis à chaque participant.

Aucune connaissance juridique préalable n'est requise. La formation s'adresse aux dirigeants, responsables RH, futurs élus, candidats aux élections et présidents du comité qui préparent la création ou le renouvellement de leur CSE. Elle convient particulièrement aux entreprises franchissant le seuil de 11 ou de 50 salariés.

Cette formation peut être inscrite au plan de développement des compétences de l'entreprise et, selon votre situation, faire l'objet d'une prise en charge par votre OPCO. La part santé, sécurité et conditions de travail relève de l'obligation de financement de l'employeur. Contactez-nous pour étudier le montage adapté à votre cas et obtenir un devis gratuit.

Oui, toute entreprise qui atteint **11 salariés pendant douze mois consécutifs** est tenue d'organiser les élections du Comité Social et Économique. Dans la zone industrielle de **Boulazac-Isle-Manoire** — premier parc économique de la Dordogne — de nombreuses PME industrielles (transformation agroalimentaire, logistique, sous-traitance) franchissent ce seuil en phase de développement. L'employeur dispose de **90 jours** pour informer le personnel, inviter les organisations syndicales, négocier le protocole d'accord préélectoral et organiser le scrutin. La **DDETSPP 24** contrôle le respect de ces obligations et peut engager une procédure pour délit d'entrave en cas de manquement. Pour les entreprises comme **Sobeval** (industrie veau, Boulazac) ou les coopératives agricoles du bassin, l'effectif peut varier selon les saisons : le calcul des 11 salariés intègre les CDD et les temps partiels au prorata de leur temps de travail. Notre formation de 2 jours à Périgueux prépare les dirigeants et RH à maîtriser chaque étape du processus.

Le secteur agroalimentaire dordognais — conserveries **Delpeyrat**, ateliers de **Sobeval**, coopératives viticoles du Bergeracois — présente des particularités qui influent sur la constitution du CSE. La saisonnalité des effectifs complique d'abord le comptage : il faut retenir la moyenne sur douze mois et appliquer les règles de proratisation pour les temps partiels et les CDD. Ensuite, la présence de plusieurs catégories de personnel (ouvriers de production, techniciens, cadres) impose souvent une organisation en **deux ou trois collèges électoraux**, dont la répartition des sièges doit figurer dans le protocole préélectoral. Le recours fréquent à l'intérim (notamment chez les conserveries du Périgord en haute saison) soulève des questions de représentativité que Sophie traite en atelier. En intra, il est possible d'utiliser les données d'effectifs réels de l'entreprise pour simuler la constitution des collèges et rédiger un projet de protocole directement exploitable. La formation aborde également les spécificités de la **BDESE** pour les entreprises dont l'activité est fortement marquée par la saisonnalité.

Lorsqu'une entreprise dispose de **plusieurs établissements distincts**, elle peut être tenue de mettre en place un **CSE d'établissement** dans chacun d'eux, ainsi qu'un **CSE central** représentant l'ensemble du personnel. Cette situation concerne notamment les groupes ayant des sites à **Périgueux, Bergerac et Sarlat**, ou les chaînes de distribution présentes sur plusieurs communes de Dordogne. La distinction établissement / entreprise repose sur des critères jurisprudentiels précis : autonomie de gestion, présence d'un directeur doté de pouvoirs propres, effectif local. Il est également possible de configurer le périmètre par accord collectif pour créer un **CSE unique multi-sites** ou des CSE géographiques. À **Périgueux**, les établissements du **Conseil Départemental 24** (CD24) ou du **Centre Hospitalier de Périgueux** illustrent cette structuration multi-périmètres. Sophie présente les différentes configurations, leurs avantages et leurs contraintes, à partir de cas réels de la Dordogne.

Cette formation — qui s'adresse aux dirigeants, DRH et futurs élus qui préparent la création du CSE — relève du **plan de développement des compétences** et peut être prise en charge par l'OPCO selon le secteur. En Dordogne : **OCAPIAT** pour l'agroalimentaire (conserveries Delpeyrat, Sobeval, coopératives vitivinicoles du Bergeracois), **Constructys** pour le BTP (entreprises du patrimoine bâti périgourdin), **OPCO 2i** pour l'industrie (**Polyrey** Couze-et-Saint-Front, **SNF Floerger** Marsac-sur-l'Isle), **AKTO** pour les services et la logistique de la ZI Boulazac, **ANFH** pour le Centre Hospitalier de Périgueux, **CNFPT** pour le Conseil Départemental 24 et les communes. Le tarif **inter-entreprises** est de **1 350 € HT** par stagiaire pour les 2 jours. Le tarif **intra-entreprise** est de **2 700 € HT** par groupe. FJ Prévention assure la **subrogation Qualiopi directe** — aucune avance de trésorerie en cas de prise en charge OPCO confirmée avant le premier jour de formation.