Formation CSSCT 5 jours (300+ salariés) à Périgueux (Dordogne — 24)

Oui. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans toutes les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés, ainsi que sur les sites classés Seveso ou présentant des risques particuliers, quel que soit leur effectif. En dessous de 300 salariés, sa création reste possible par accord d'entreprise ou, à défaut, sur décision de l'inspection du travail lorsque la nature des activités le justifie. La commission est présidée par l'employeur et composée d'au moins trois membres désignés parmi les élus du CSE. Lorsqu'elle existe, ses membres reçoivent par délégation tout ou partie des attributions du CSE en matière de santé et de sécurité : inspections, enquêtes, analyse des risques. À ce titre, ils doivent impérativement suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail prévue par le Code du travail avant d'exercer pleinement leur mandat.

L'article L2315-18 du Code du travail fixe une formation santé, sécurité et conditions de travail d'au moins 5 jours lors du premier mandat, pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale est ramenée à 3 jours pour chaque élu — sauf pour les membres de la commission CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés, qui conservent une obligation de 5 jours. Cette exigence renforcée s'explique par la technicité et la responsabilité accrues de la commission dans les grandes structures : inspections régulières, enquêtes après accident, analyse de postes complexes. Notre programme de 5 jours répond exactement à cette obligation, aussi bien pour un premier mandat que pour le renouvellement d'un membre de CSSCT en entreprise de 300 salariés et plus.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est intégralement prise en charge par l'employeur, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail. Ce financement couvre le coût pédagogique de la formation, le maintien intégral de la rémunération de l'élu pendant les journées de formation — assimilées à du temps de travail effectif — ainsi que les frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par décret. Le temps consacré à cette formation n'est pas déduit des heures de délégation. À la différence de la formation économique du CSE, qui s'impute sur le budget de fonctionnement du comité, la formation SSCT ne génère donc aucun coût pour les élus ni pour le CSE. Nous établissons une convention de formation détaillée et vous accompagnons pour la déclaration auprès de votre OPCO le cas échéant.

La formation se déroule sur 5 jours (35 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Elle combine apports juridiques, ateliers pratiques d'inspection des lieux de travail, analyse de postes, mise en situation d'enquête accident (arbre des causes) et travail sur le DUERP. Une auto-évaluation initiale et un quiz final mesurent la progression.

Aucun prérequis n'est exigé pour la formation initiale. Elle s'adresse aux élus du CSE, aux membres de la CSSCT, aux responsables RH ou sécurité et aux personnes désignées compétentes en prévention. Les contenus sont adaptés aux grandes entreprises où la commission SSCT est obligatoire.

Le programme couvre le même socle réglementaire que notre formation SSCT 5 jours, mais il est spécifiquement orienté vers le contexte des entreprises de 300 salariés et plus : commission CSSCT obligatoire, articulation avec le CSE plénier, enjeux des sites importants et obligation de formation de 5 jours maintenue au renouvellement. Pour les structures plus petites, notre formation SSCT 5 jours reste la référence.

La commission CSSCT est obligatoire dans tout établissement d'au moins **300 salariés** (art. L2315-36 du Code du travail), ainsi que dans les sites classés Seveso. En Dordogne, ce seuil est atteint par plusieurs employeurs majeurs : **SNF Floerger** (chimie des polymères, site de Marsac-sur-l'Isle, plus de 400 salariés), **Sobeval** (abattage et transformation de veau, zone industrielle Boulazac, premier site agroalimentaire du Grand Périgueux), le **Centre Hospitalier de Périgueux** (établissement de santé public, plus de 1 500 agents), le **Conseil Départemental 24** (CD24, collectivité territoriale, effectifs importants), ainsi que des établissements médico-sociaux et des entreprises de la ZI Boulazac-Isle-Manoire. La commission est présidée par l'employeur ou son représentant et composée d'au moins trois membres désignés parmi les élus du CSE. Elle exerce par délégation les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : inspections des postes et des locaux, enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle, analyse des risques, contribution au document unique. La **DDETSPP 24** vérifie le respect de cette obligation lors de ses contrôles. FJ Prévention propose cette formation en inter-entreprises à Périgueux ou en intra sur vos sites de la Dordogne.

L'article L2315-18 du Code du travail impose une formation de **5 jours** lors du premier mandat pour tous les élus du CSE. Au renouvellement, la durée minimale est réduite à **3 jours** dans les entreprises de moins de 300 salariés. Les membres de la **CSSCT** dans les entreprises de **300 salariés et plus** font exception : ils conservent une obligation de **5 jours** au renouvellement. Cette durée renforcée correspond à la complexité des sites concernés en Dordogne. Sur un site comme **SNF Floerger** à Marsac-sur-l'Isle (procédés chimiques, risques ATEX et toxiques), les inspections trimestrielles exigent une maîtrise des risques chimiques, des permis de travaux et de l'organisation de la prévention spécifique aux ICPE. Au **CH Périgueux**, les membres de CSSCT doivent naviguer entre risques biologiques, charges physiques et risques psychosociaux du personnel soignant. Chez **Sobeval** (ZI Boulazac), les enjeux portent sur le froid industriel, les couteaux, les cadences et la pénibilité. La formation de **35 heures** prépare les élus à maîtriser l'ensemble de ces environnements : méthode d'inspection, arbre des causes, contributions au DUERP et exercice des droits d'alerte. Sophie adapte chaque session aux contextes concrets des grands établissements périgourdins.

Les inspections trimestrielles de la CSSCT constituent le coeur opérationnel de la mission des élus. En Dordogne, les environnements sont très contrastés : lignes de polymérisation et stockage de produits chimiques chez **SNF Floerger** (port des EPI chimiques, zones ATEX, valeurs limites d'exposition), lignes d'abattage et salles de découpe réfrigérées chez **Sobeval** (froid, couteaux, bruit, rythme), services d'urgence et de chirurgie au **CH Périgueux** (risques biologiques, radiations, charge psychologique), ateliers de production au **parc Cré@Vallée** de Coulounieix-Chamiers (électronique, petite mécanique). La formation de 5 jours donne aux élus une grille de lecture commune : identifier les dangers selon la nature du risque (physique, chimique, organisationnel, psychosocial), vérifier la conformité des installations et équipements, rédiger un compte-rendu exploitable par l'employeur. Les journées 2 et 3 comportent des mises en situation d'inspection sur des scenarii anonymisés issus de contextes industriels et hospitaliers de Nouvelle-Aquitaine. Les participants repartent avec une grille d'inspection adaptée à leur secteur, prête à être utilisée lors de leur prochaine visite trimestrielle.

La formation CSSCT (art. L2315-18) est financée par l'employeur : elle n'est ni imputée sur le budget de fonctionnement du CSE, ni déduite des heures de délégation des élus. La mobilisation de l'OPCO est possible via le plan de développement des compétences. En Dordogne, les OPCO incontournables sont **OCAPIAT** (agroalimentaire et coopératives : Sobeval, conserveries du Périgord, secteur viticole du Bergeracois), **OPCO 2i** (industrie chimique : SNF Floerger, plasturgie ZI Boulazac), **ANFH** (hospitalier public : CH Périgueux, EHPAD de la Dordogne), **CNFPT** (agents du CD24 et des communes du Grand Périgueux), **Constructys** (BTP, génie civil) et **AKTO** (services, logistique). Le tarif inter-entreprises est de **2 120 € HT par stagiaire** pour 5 jours (35 heures), livret stagiaire, grilles d'inspection et trames d'enquête inclus. En intra-entreprise sur vos sites (ZI Boulazac, parc Cré@Vallée, CH Périgueux), le groupe est pris en charge pour **6 760 € HT** dans la limite de 12 participants. **Subrogation Qualiopi directe**, sans avance de trésorerie. Devis et convention sous 48 heures.