CSE et CSSCT à Périgueux (Dordogne — 24)

Le CSE, instance centrale du dialogue social dans les entreprises de Dordogne

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont fusionné les anciens Délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et CHSCT au sein d'une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE). Obligatoire dans toute entreprise comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, ses attributions et moyens sont modulés selon trois seuils d'effectif.

Le premier seuil couvre les 11 à 49 salariés (CSE simplifié, missions concentrées sur droit d'expression, consultations ponctuelles et inspection trimestrielle). Le deuxième concerne les 50 à 299 salariés (CSE complet avec attributions SSCT intégrées, consultations récurrentes annuelles, budgets fonctionnement 0,20 % et activités sociales culturelles). Le troisième s'applique aux entreprises ≥ 300 salariés (CSE central + CSE d'établissement + commission santé-sécurité-conditions de travail CSSCT dédiée obligatoire). Notre formation 5 jours s'adresse en priorité aux entreprises ≥ 50 salariés, avec les deux blocs intégrés.

Sur le bassin périgourdin, le tissu CSE ≥ 50 salariés est ancré dans plusieurs filières structurantes. L'industrie concentre des établissements importants : Sobeval Boulazac-Isle-Manoire (~400 salariés, transformation du veau, CSE + CSSCT), Polyrey Couze-et-Saint-Front (~350 salariés, stratifié décoratif, CSE + CSSCT), SNF Floerger Marsac-sur-l'Isle (~200 salariés, polymères chimie). Le secteur public et médico-social est prépondérant : CH Périgueux (~2 000 agents, CSE central + CSSCT de pôle), Conseil Départemental 24 (~2 200 agents), Mairie de Périgueux (800 agents). L'agroalimentaire (Delpeyrat Sarlat, conserveries périgordines, coopératives noix et foie gras), le BTP grands groupes (Eiffage Dordogne, Colas Sud-Ouest, Vinci Construction agences Périgueux) et les EHPAD et cliniques privées du Grand Périgueux complètent ce tissu. Estimation cumulée : 100 à 130 CSE nouvellement élus ou renouvelés chaque année en Dordogne ≥ 50 salariés, générant une demande de 100 à 160 élus titulaires en formation initiale annuelle.

Les 5 jours CSE-CSSCT à Périgueux pilotés par Sophie

35 heures réparties sur 5 jours (format habituel 3+2 : 3 jours consécutifs puis 2 jours 2 semaines après pour intégration) conduites par Sophie, juriste droit social Master II, 9 ans de formations CSE, agréée DREETS Nouvelle-Aquitaine. Elle accompagne les ETI et PME dordognotes industrielles, agroalimentaires et médico-sociales sur leurs instances représentatives depuis plusieurs années.

Jour 1 — Fondamentaux CSE et cadre juridique (7 h).

Matinée (3,5 h) : historique des institutions représentatives (DP-CE-CHSCT → CSE ordonnances 2017), structure et composition CSE selon seuils d'effectif, durée des mandats (4 ans, possibilité 2 ou 3 ans par accord), statut élu titulaire vs suppléant. Heures de délégation par effectif (10 h/mois 11-49 salariés, 18 h/mois 50-150, 24 h/mois 150-250), mutualisation inter-élus et annualisation sur 12 mois. Budget fonctionnement 0,20-0,22 % MSB, budget activités sociales culturelles et calcul historique.

Après-midi (3,5 h) : temps de trajet non-imputable à la délégation, liberté de déplacement dans et hors entreprise, protection statutaire licenciement (autorisation DREETS préalable obligatoire), délits d'entrave (L.2317-1). Crédits heures supplémentaires en circonstances exceptionnelles (L.2315-7). Budget fonctionnement 0,20-0,22 % MSB vs budget ASC : distinction, calcul, report d'excédent.

Jour 2 — Consultations obligatoires et attributions économiques (7 h). Les 3 consultations récurrentes annuelles (L.2312-17) : orientations stratégiques (L.2312-24), situation économique et financière (L.2312-25 — base comptes annuels Sobeval/Polyrey-type), politique sociale et conditions de travail (L.2312-26). Modalités d'information, délais légaux d'examen (1 à 3 mois selon sujets), avis motivé, recours expert-comptable sur budget CSE (L.2315-87). La BDESE (L.2312-18) : contenu obligatoire, indicateurs GPEC et égalité professionnelle, accès continu des élus. Missions du CSE et consultations ponctuelles (L.2312-8 : projets restructuration, nouvelles technologies).

Jour 3 — Bloc SSCT partie 1 : prévention et inspection (7 h). Les 9 principes généraux de prévention (L.4121-2), articulation SSCT au sein du CSE (50-299 salariés) vs CSSCT dédiée (≥ 300 salariés : composition, désignation par délibération, délégation d'attributions). Inspection trimestrielle obligatoire (L.2315-27) : zones prioritaires, check-list postes à risques, interviews opérateurs, rédaction rapport, transmission employeur, archivage registre santé-sécurité. DUERP (accès continu R.4121-4, analyse qualité, demande de révision motivée par écrit). Droits d'alerte DGI et atteinte aux droits (L.2312-59/60 : procédures écrites obligatoires, saisine DDETSPP 24 si blocage > 24 h).

Jour 4 — Bloc SSCT partie 2 : enquêtes et surveillance médicale (7 h). Enquête accident grave ou mortel : méthode arbre des causes, articulation CARSAT Aquitaine et inspection du travail 24, reconstitution chronologique, interview témoins, rapport d'enquête avec préconisations. Enquête maladie professionnelle, tableaux MP, expositions causales, déclaration CPAM. Enquête harcèlement moral ou sexuel : référent harcèlement CSE (L.2314-1, obligatoire depuis 2019), préservation preuves, propositions de mesures conservatoires à l'employeur, articulation inspection du travail.

Jour 5 — Cas pratiques intégrateurs et évaluation (7 h).

Matinée (4 h) : 4 situations complexes mêlant bloc économique et bloc SSCT — restructuration agroalimentaire Sobeval-type avec impacts emploi et conditions de travail, accident grave ligne conditionnement Polyrey déclenchant DGI + enquête simultanée, projet d'innovation technologique conserverie impactant emploi et santé, négociation accord QVCT PME services parc Cré@Vallée. Chaque cas aboutit à un avis motivé CSE-type ou un rapport d'enquête écrit réutilisable immédiatement.

Après-midi (3 h) : QCM final 40 questions toutes thématiques cumulées (70 % requis = 28/40), exposé oral individuel 10 min (situation issue de l'entreprise du stagiaire, analyse juridique avec Sophie), remise attestation de formation CSE-CSSCT nominative conforme article R.2315-10 opposable à l'employeur et à l'inspection du travail. Groupe limité à 12 stagiaires.

Dates, tarifs et prise en charge CSE-CSSCT Périgueux

Calendrier inter-entreprises : une session CSE-CSSCT ouvre chaque trimestre à Périgueux, alignée sur les cycles électoraux dordognots (pics habituels septembre-novembre et mars-mai). Salle de formation ZI Boulazac-Isle-Manoire ou partenaire centre-ville Périgueux. Matériel fourni : vidéoprojecteur, paperboard, accès Légifrance et conventions collectives de référence en direct, bibliothèque papier (Code du travail, manuels droit social).

Tarif unitaire : 1 500 € HT les 5 jours — inclus : manuel CSE-CSSCT 250 pages (modèles ordre du jour, avis motivé, rapport d'inspection, rapport d'enquête accident, extraits jurisprudence récente), accès 6 mois bibliothèque juridique Sophie mise à jour. Intra-entreprise : 4 500 € HT pour 12 stagiaires maximum au sein de votre structure, avec adaptation pédagogique forte sur votre contexte (votre convention collective, votre BDESE, vos indicateurs GPEC, votre DUERP Sobeval/CH Périgueux/Polyrey). Format privilégié par les grandes entreprises dordognotes aux mandats synchronisés (Sobeval pour ses CSE de site, CH Périgueux pour ses CSSCT de pôle).

Côté OPCO : OPCO 2i (industrie : Sobeval, Polyrey, SNF Floerger, PME ZI Boulazac), ANFH (CH Périgueux, bloc SSCT sur budget employeur), CNFPT (CD24, Mairie de Périgueux, bloc similaire adapté), OCAPIAT (agroalimentaire : Delpeyrat, conserveries, coopératives foie gras et noix 24), Constructys (Eiffage, Colas, BTP second œuvre), AKTO (services, logistique parc Cré@Vallée), Uniformation (EHPAD associatifs et cliniques 24). Le financement combiné — bloc économique sur budget CSE + bloc SSCT sur budget employeur — est géré automatiquement par notre service administratif via double facturation.

Conditions d'accès et modalités pratiques : formation ouverte à tout membre élu titulaire ou suppléant de CSE en entreprise ≥ 50 salariés, sans prérequis ni diplôme requis. Délai d'accès : 15 à 20 jours ouvrés après validation de l'inscription. Effectif : 4 à 12 stagiaires. Accessibilité handicap : locaux accessibles PMR (ZI Boulazac-Isle-Manoire) — contacter notre référent handicap pour tout aménagement (support adapté, interprète LSF sur demande, temps supplémentaire pour le QCM).

Documents remis à l'employeur : attestation de formation CSE-CSSCT nominative conforme article R.2315-10 (opposable à l'inspection du travail), feuille d'émargement par demi-journée, programme détaillé de la formation (5 jours/35 h — bloc économique L.2315-63 et bloc SSCT L.2315-18 séparément identifiés). Ces documents permettent à l'employeur de justifier du financement sur les deux budgets distincts.

Notre différenciation CSE-CSSCT à Périgueux : cas pratiques dordognots et accompagnement post-formation

Cas pratiques ancrés sur le tissu périgourdin réel : Sophie exploite son expérience d'entreprises locales (conserveries agroalimentaires ZI Boulazac, lignes industrielles Polyrey Couze, chantiers BTP grands groupes, EHPAD communaux Périgueux, CH Périgueux) pour bâtir des situations ultra-réalistes. Les stagiaires travaillent sur des contextes qui ressemblent exactement à ce qu'ils rencontreront dans leur mandat — pas de cas génériques copiés-collés d'une formation nationale.

Accompagnement post-formation 6 mois : Sophie reste disponible par email pour les questions juridiques concrètes du mandat — un ordre du jour à valider, une consultation obligatoire qui démarre, un accident récent à enquêter. Service inclus gratuit, particulièrement apprécié des jeunes élus des entreprises industrielles et médico-sociales périgourdines qui découvrent leur premier mandat.

Bibliothèque juridique actualisée mensuel : jurisprudence Cour de Cassation chambre sociale, décisions inspection du travail Dordogne, circulaires DGT, articles Liaisons Sociales. Accès extranet 6 mois post-formation. Outil régulièrement utilisé par les élus CSE de Sobeval, Polyrey et du CH Périgueux formés chez nous en 2024-2026.