CSE entreprises < 50 salariés à Périgueux (Dordogne — 24)

Le CSE < 50 salariés dans le tissu PME de Dordogne

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont imposé le Comité Social et Économique à toute entreprise atteignant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Pour les entreprises 11-49 salariés, le CSE fonctionne en mode simplifié : droit d'expression des salariés, consultations ponctuelles sur projets importants (L.2312-8), inspection trimestrielle santé-sécurité obligatoire et, facultativement, activités sociales culturelles. Pas de consultations récurrentes annuelles, pas de budget fonctionnement réglementaire imposé, pas de CSSCT dédiée.

En Dordogne, ce seuil de 11 salariés touche un tissu économique particulièrement diversifié. Le BTP patrimonial (couvreurs lauze, charpentiers-restaurateurs sur les châteaux Beynac, Castelnaud et Hautefort, tailleurs de pierre pour la cathédrale Saint-Front UNESCO) côtoie l'agroalimentaire de terroir (conserveries périgordines, sous-traitants Delpeyrat, foie gras et noix du Périgord, conserveries de Montignac), le médico-social communal (EHPAD ruraux du Grand Périgueux, SSIAD, services ADMR 24), le commerce de proximité (supermarchés Boulazac, garages multimarques, grandes pharmacies du bassin) et l'artisanat de services (plombiers-chauffagistes, électriciens, paysagistes, salons de coiffure).

La loi du 2 août 2021 a modifié l'article L.2315-18 : premier mandat < 50 salariés = 3 jours SSCT minimum (contre 5 jours pour les ≥ 50 salariés). Notre programme 3 jours concentre tout le temps pédagogique sur les missions santé-sécurité que les élus périgourdins exercent réellement dans leurs structures. La formation se déroule sur temps de travail et ne peut être refusée par l'employeur.

Les élus CSE de PME dordognotes bénéficient du suivi de la médecine du travail AIST 24 (Association Interprofessionnelle de Santé au Travail de la Dordogne), qui peut être associée à certaines démarches DUERP et inspection trimestrielle. Sophie connaît ce réseau et intègre cette articulation dans ses cas pratiques.

Les 3 jours CSE < 50 salariés à Périgueux pilotés par Sophie

21 heures sur 3 jours conduites par Sophie, juriste droit social (Master II), 9 ans de formation CSE, agréée DREETS Nouvelle-Aquitaine, spécialiste des entreprises dordognotes de 11 à 300 salariés. Format salle à taille humaine : échanges, exercices pratiques, simulations de situations concrètes du Périgord.

Jour 1 — Fondamentaux CSE < 50 et inspection trimestrielle (7 h).

Matinée (3,5 h) : composition selon effectif (1 titulaire 11-24 salariés, 2 titulaires 25-49 salariés), mandat 4 ans, statut élu titulaire et suppléant, heures de délégation (10 h/mois 11-49 salariés, mutualisation inter-élus, report 12 mois glissants), liberté de déplacement dans et hors entreprise, protection statutaire licenciement (autorisation inspection du travail préalable obligatoire), attributions économiques allégées (consultations ponctuelles L.2312-8 uniquement — pas de BDESE ni de consultations récurrentes).

Après-midi (3,5 h) : inspection trimestrielle L.2315-27 — préparation check-list zones prioritaires via DUERP, interview opérateurs postes à risques, observation postes de travail, rédaction rapport d'inspection, transmission employeur, archivage registre santé-sécurité consultable par l'inspection du travail.

Jour 2 — Bloc SSCT et droits d'alerte (7 h). Les 9 principes généraux de prévention (L.4121-2), le DUERP (accès continu R.4121-4, demande de révision motivée par écrit, sanction pénale employeur — loi du 11 mai 2026, amende administrative 4 000 €/salarié L.8115-3, 8 000 € en récidive, DREETS sans juge), le droit d'alerte DGI (L.2312-60 : registre, convocation employeur sur site, saisine DDETSPP 24 si blocage > 24 h), le droit d'alerte pour atteinte aux droits (L.2312-59 : harcèlement, discrimination, violation libertés individuelles), le référent harcèlement CSE (L.2314-1 — obligatoire dès le 1er élu CSE, quelle que soit la taille de la structure).

Jour 3 — Cas pratiques PME périgourdines et évaluation (7 h).

Matinée (4 h) : 6 cas concrets anonymisés — inspection trimestrielle conserverie condiments Dordogne, accident trancheur atelier foie gras Boulazac, demande accès DUERP à un artisan couvreur, DGI produit phytosanitaire viticulture Bergeracois, signalement harcèlement EHPAD rural 24, passage seuil 50 salariés pour PME logistique parc Cré@Vallée. Chaque cas aboutit à un livrable type (rapport, lettre, procédure DGI écrite) réutilisable immédiatement en retour d'entreprise.

Après-midi (3 h) : révisions ciblées sur les points complexes des cas, QCM final 30 questions (70 % requis = 21/30), entretien oral individuel 10 min (situation type de l'entreprise du stagiaire), remise attestation de formation SSCT 3 jours nominative R.2315-10 opposable à l'employeur. Groupe limité à 12 stagiaires.

Calendrier, tarifs et prise en charge CSE < 50 Périgueux

Sessions inter-entreprises toutes les 8 semaines à Périgueux (ZI Boulazac-Isle-Manoire ou salle partenaire centre-ville Périgueux), calées sur le rythme des renouvellements de mandats étalés sur l'année.

Prix public : 900 € HT les 3 jours — inclus : manuel CSE PME 150 pages spécifique 11-49 salariés (cas pratiques dédiés, fiches synthétiques format PME), accès 6 mois bibliothèque juridique Sophie, QCM d'auto-évaluation en ligne. Format intra-entreprise : 2 900 € HT pour 12 stagiaires maximum au sein de votre structure, avec cas pratiques construits sur votre contexte périgourdin (votre convention collective, votre DUERP, votre secteur — conserverie, BTP patrimonial, EHPAD, coopérative agricole).

Côté OPCO : OCAPIAT (agroalimentaire : conserveries, coopératives noix-foie gras du Périgord, viticulture Bergeracois), Constructys (BTP : couvreurs, charpentiers, entreprises de réhabilitation patrimoniale), AKTO (services et logistique parc Boulazac et Cré@Vallée), Uniformation (EHPAD associatifs, ADMR 24, services à la personne), CNFPT (mairies, CD24, communautés de communes) et ANFH (CH Périgueux). Notre service administratif déclenche la subrogation directe dès réception de l'accord de prise en charge OPCO.

Conditions d'accès et modalités pratiques : formation ouverte à tout membre élu titulaire ou suppléant de CSE en entreprise 11-49 salariés, sans prérequis ni diplôme exigé. Délai d'accès : 15 à 20 jours ouvrés après validation de l'inscription. Effectif : 4 à 12 stagiaires. Accessibilité handicap : nos locaux partenaires en ZI Boulazac-Isle-Manoire sont accessibles PMR — nous contacter lors de l'inscription pour tout aménagement spécifique (support en grands caractères, interprète LSF sur demande).

Évaluation et attestation : QCM de positionnement en amont de la formation, évaluation formative continue par mises en situation, QCM final 30 questions (70 % requis), entretien oral individuel 10 min. Attestation de formation SSCT 3 jours nominative conforme à l'article R.2315-10 — opposable à l'employeur et à l'inspection du travail pour toute contestation. Feuille d'émargement par demi-journée.

Notre différenciation CSE < 50 à Périgueux : cas pratiques périgourdins et agrément DREETS

Cas pratiques issus du Périgord réel : Sophie puise dans 9 ans d'accompagnement des PME dordognotes pour construire des situations anonymisées qui reflètent exactement ce qu'un élu CSE d'une conserverie de Boulazac, d'un couvreur lauze de Sarlat ou d'un EHPAD communal du Grand Périgueux rencontrera dans son mandat. Pas de cas génériques copiés-collés : inspection trimestrielle conserverie de condiments Dordogne, DGI chantier cathédrale Saint-Front, harcèlement en EHPAD rural 24, passage de seuil dans une PME agroalimentaire de Montignac.

Accompagnement mandat 6 mois : Sophie reste disponible à 4 moments clés post-formation — première inspection, premier accident, démarrage référent harcèlement, renouvellement du mandat. Les élus isolés dans les petites structures périgourdines, souvent sans RH ni juriste interne, ne sont pas seuls. Innovation 2024, très appréciée des primo-élus de PME artisanales.

Agrément DREETS Nouvelle-Aquitaine nominatif (article R.2315-10) : Sophie est personnellement référencée — pas seulement l'organisme. Opposabilité juridique maximale en cas de contestation de l'employeur auprès de la DDETSPP 24 ou de l'inspection du travail Périgueux.