Formation Lutte contre les Discriminations au Travail à Limoges (Haute-Vienne — 87)

Une discrimination au travail consiste à traiter défavorablement une personne, par rapport à une autre placée dans une situation comparable, sur la base d'un critère prohibé par la loi (origine, sexe, âge, handicap, état de santé, opinions, situation de famille…). L'article L1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte dans l'ensemble de la vie professionnelle : recrutement, rémunération, formation, promotion ou licenciement. La discrimination est également réprimée par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

Oui. L'employeur est tenu de prévenir et de faire cesser toute discrimination dans l'entreprise. Le Code du travail (articles L1132-1 et suivants) prohibe toute décision fondée sur un critère discriminatoire, et la loi du 27 mai 2008 distingue et sanctionne les discriminations directes et indirectes. Une discrimination peut entraîner la nullité de la mesure concernée ainsi que des sanctions pénales pouvant atteindre, pour les personnes physiques, trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende au titre du Code pénal.

Oui. En tant qu'organisme certifié Qualiopi, FJ Prévention vous permet de mobiliser votre OPCO pour financer cette formation, dans le cadre du plan de développement des compétences. La prise en charge dépend de votre branche professionnelle et de votre effectif. Contactez-nous pour étudier le montage le plus adapté et obtenir un devis gratuit en 90 secondes.

La formation se déroule sur une demi-journée (3 heures) en présentiel à Bordeaux, en intra dans vos locaux en Gironde ou à distance en visioconférence. Elle s'articule en trois temps : détecter une discrimination en entreprise (distinction entre discrimination interdite, différence de traitement légitime et action positive, repérage des critères prohibés) ; maîtriser le cadre juridique applicable, à savoir les articles L1132-1 et suivants du Code du travail, les articles 225-1 et suivants du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 sur les discriminations directes et indirectes ; puis prévenir et agir au quotidien à l'aide des orientations du Défenseur des droits. La pédagogie alterne apports juridiques, études de cas et cas pratiques construits selon le contexte des participants. Une auto-évaluation est réalisée en amont et un test de connaissances valide les acquis en fin de session.

Aucun prérequis n'est nécessaire. Cette formation s'adresse en priorité aux managers, superviseurs et professionnels des ressources humaines, ainsi qu'aux référents diversité et aux élus du CSE. Les notions juridiques sont présentées de manière accessible et illustrées par des cas concrets rencontrés en entreprise, afin que chaque participant puisse appliquer les bons réflexes dans ses pratiques quotidiennes. Les phases les plus exposées au risque de discrimination — recrutement, fixation des rémunérations, accès à la formation, promotion et rupture du contrat — font l'objet d'une attention particulière. Pour une démarche complète, cette formation se combine utilement avec notre formation à l'égalité professionnelle femmes-hommes et notre sensibilisation au sexisme, qui traitent des critères de discrimination liés au sexe et au genre, parmi les plus fréquents en milieu professionnel.

Le Code du travail (article L1132-1) et le Code pénal énumèrent une longue liste de critères de discrimination prohibés — plus d'une vingtaine — parmi lesquels l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'état de santé, la grossesse, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou encore l'appartenance syndicale. Toute décision défavorable fondée sur l'un de ces critères est illégale. La formation détaille ces critères et apprend à les repérer dans les situations professionnelles courantes.

Une discrimination au travail consiste à traiter défavorablement une personne, par rapport à une autre dans une situation comparable, sur la base d'un critère prohibé par la loi. L'article **L1132-1** du Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion ou de licenciement, sur la base de plus d'une vingtaine de critères : origine, sexe, âge, handicap, état de santé, grossesse, situation de famille, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, orientation sexuelle… Les articles **225-1 et suivants** du Code pénal sanctionnent les discriminations avec jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour les personnes physiques. La loi du **27 mai 2008** distingue les discriminations directes et indirectes et les réprime dans les mêmes termes. En Haute-Vienne, tout employeur est concerné : sous-traitants de **Legrand** (ZI Nord Limoges), ateliers **Bernardaud** et **Haviland**, unités **Madrange**, **CHU Dupuytren** et services des collectivités de Limoges. La mesure discriminatoire peut être déclarée nulle et entraîner une réparation intégrale du préjudice. Former ses managers et RH est le premier levier pour prévenir ces risques.

Ces trois notions sont fréquemment confondues et la formation les distingue précisément. **La discrimination interdite** est une décision défavorable fondée sur un critère prohibé, sans justification légale : refuser un poste à une personne en raison de son origine, écarter une femme d'une promotion en raison de sa situation de famille. **La différence de traitement légitime** est une décision différenciée qui repose sur un critère objectif lié aux exigences du poste ou sur une justification légale, comme une aptitude physique requise ou une ancienneté. **L'action positive** est une mesure temporaire et proportionnée visant à remédier à une sous-représentation constatée d'un groupe protégé (femmes à des postes de direction, personnes en situation de handicap…). Le Défenseur des droits publie des orientations permettant de vérifier la légitimité d'une décision RH. En Haute-Vienne, les situations les plus délicates se rencontrent dans les contextes de fort volume de recrutement saisonnier (**Madrange**), de gestion des anciennetés en PME industrielle (ZI Magré-Romanet) et de gestion des carrières en milieu hospitalier (**CHU Dupuytren**). La formation dote les participants de grilles de contrôle pour chaque étape de la vie professionnelle.

Face à un signalement, la réaction doit être rapide, documentée et impartiale. **Accueillir le signalement** sans minimiser ni dramatiser : noter les faits, les dates, les témoins éventuels. **Qualifier les faits** : s'agit-il d'une discrimination directe, indirecte ou d'une différence de traitement légitime ? La formation enseigne les grilles d'analyse issues des recommandations du **Défenseur des droits** (plateforme antidiscriminations.fr) et de la jurisprudence sociale récente. **Ouvrir une enquête interne** si les faits le justifient, dans le respect du contradictoire et de la confidentialité. **Prendre des mesures correctives** si la discrimination est avérée : nullité de la mesure, réparation et, si nécessaire, sanction disciplinaire. En Haute-Vienne, la **DDETSPP 87** et l'inspection du travail peuvent être saisies. Les salariés peuvent également faire appel au Défenseur des droits (compétent en matière de discriminations au travail) ou au Conseil de Prud'hommes de Limoges. La formation détaille chaque étape et fournit un modèle de procédure interne adaptable aux PME et aux grandes structures haut-viennoises.

FJ Prévention est certifié **Qualiopi** (N° 2023/103772.2, AFNOR Certification). Cette formation d'une demi-journée est finançable dans le cadre du **plan de développement des compétences** via votre OPCO. En Haute-Vienne, les opérateurs compétents sont : **OPCO 2i** pour les industriels (sous-traitants Legrand, céramique Bernardaud/Haviland, agroalimentaire Madrange), **ANFH** pour les établissements hospitaliers publics (CHU Dupuytren, EHPAD du 87), **CNFPT** pour les agents des collectivités haut-viennoises, **AKTO** pour les services et la logistique, **Constructys** pour le BTP de la Haute-Vienne. Le tarif **inter-entreprises est de 470 € HT par stagiaire** (demi-journée, 3 heures, livret stagiaire et fiches repères critères prohibés inclus). En **intra-entreprise** dans vos locaux à Limoges (ZI Nord, ZI Magré, Ester Technopole, CHU Dupuytren, Isle, Panazol), le groupe est pris en charge pour **1 180 € HT** dans la limite de 12 participants. **Subrogation Qualiopi directe**, aucune avance de trésorerie. Devis gratuit en 48 heures.