Formation Économique du CSE à Limoges (Haute-Vienne — 87)

La formation économique n'est pas une obligation, mais un droit reconnu aux élus titulaires du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés par l'article L2315-63 du Code du travail. Sa durée maximale est de 5 jours et elle peut être renouvelée à chaque mandat. Son financement est assuré par le budget de fonctionnement du comité, et le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail rémunéré, sans être imputé sur les heures de délégation. Ce droit s'inscrit dans le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Notre format de 2 jours en couvre les fondamentaux les plus utiles — lecture des comptes, BDESE, gestion des budgets — et peut être complété par des journées supplémentaires selon le niveau et les besoins de votre instance. Nous adaptons le contenu au secteur et à la taille de votre entreprise.

Ce droit est réservé aux membres titulaires du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Les suppléants n'y ont pas droit d'office, mais ils peuvent suivre la formation si l'employeur ou le comité le décident. Trésoriers et secrétaires, en charge des comptes et des budgets, sont particulièrement concernés par les contenus financiers de ce programme.

Contrairement à la formation santé, sécurité et conditions de travail — prise en charge par l'employeur —, la formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE, alimenté par la subvention de fonctionnement versée par l'employeur (0,20 % de la masse salariale dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés). Elle s'impute sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu par le Code du travail. La rémunération de l'élu est maintenue pendant la formation et ce temps n'est pas décompté des heures de délégation. Concrètement, c'est le comité, et non l'entreprise, qui règle le coût pédagogique sur son budget de fonctionnement. Nous vous remettons une convention détaillée et un devis clair pour faciliter cette imputation comptable, et vous accompagnons pour sécuriser la prise en charge.

Non, aucun prérequis comptable ou financier n'est nécessaire. La formation est conçue pour des élus non-financiers : la lecture du bilan, du compte de résultat et des ratios est abordée progressivement, à partir de documents concrets et d'ateliers pratiques. L'objectif est de rendre chaque participant autonome face aux chiffres de son entreprise.

La formation se déroule sur 2 jours (14 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Le premier jour pose le cadre du CSE et les leviers d'action des élus, le second est consacré à l'analyse financière, à l'exploitation de la BDESE et à la gestion des budgets. Des documents comptables anonymisés servent de support aux ateliers.

La formation SSCT (5 jours, art. L2315-18) porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. La formation économique, elle, se concentre sur la compréhension de la situation économique de l'entreprise et la gestion des budgets du comité. Elle complète utilement notre formation au fonctionnement du CSE 50 à 300 salariés, qui couvre l'organisation de l'instance et les consultations.

La formation économique est un **droit** reconnu aux élus **titulaires** du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés par l'**article L2315-63 du Code du travail**. Elle n'est pas imposée par la loi, mais sa durée maximale est de 5 jours par mandat, renouvelable. Ce droit s'inscrit dans le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Le financement est assuré par le **budget de fonctionnement** du comité — alimenté par la subvention patronale de **0,20 % de la masse salariale** (entreprises de 50 à 2 000 salariés). Le temps de formation est rémunéré par l'employeur et ne s'impute pas sur les heures de délégation. Notre format de **2 jours / 14 heures** couvre les fondamentaux les plus utiles : lecture des comptes, exploitation de la BDESE et gestion des budgets. Pour les élus des PME industrielles de la ZI Nord Limoges — sous-traitants **Legrand**, ateliers **Bernardaud** — cette formation permet de formuler des avis pertinents lors des consultations sur la situation économique de l'entreprise et d'interroger le management avec les bons indicateurs.

La formation est conçue pour des élus non-financiers : ni formation préalable en comptabilité, ni diplôme de gestion requis. Le second jour s'ouvre sur la structure du **bilan** : à l'actif, les immobilisations (machines, brevets), les stocks et les créances clients ; au passif, les capitaux propres, les dettes financières et les fournisseurs. Viennent ensuite le **compte de résultat** — chiffre d'affaires, charges d'exploitation, soldes intermédiaires de gestion — et les principaux **ratios** : taux d'endettement, rentabilité des capitaux propres, délai de rotation des stocks. Pour un élu de chez **Madrange** (agroalimentaire) ou dans une PME de sous-traitance électrique, la lecture de ces documents permet de situer l'entreprise dans son secteur et de poser les bonnes questions à la direction lors des consultations récurrentes. Sophie travaille à partir de jeux de documents **anonymisés** construits sur des structures industrielles limougeaudes comparables à celles que les participants côtoient au quotidien : bilans d'une PME de 80 salariés en industrie manufacturière et d'un SSIAD du secteur médico-social.

Contrairement à la formation SSCT — prise en charge par l'employeur (art. L2315-18) —, la formation économique est financée sur le **budget de fonctionnement** du comité. La procédure est simple : le CSE vote en réunion l'inscription au programme de formation, émet un bon de commande à FJ Prévention, et règle directement sur le budget de fonctionnement. L'employeur maintient la rémunération de l'élu pendant les 2 jours. Aucun OPCO n'est mobilisé pour cette formation spécifique, sauf accord dérogatoire d'entreprise. FJ Prévention remet une **convention détaillée** et un devis transparent pour faciliter l'imputation comptable dans les livres du comité. Pour les CSE de PME haut-viennoises à ressources limitées — budget de fonctionnement inférieur à 10 000 € —, Sophie propose des formules en intra-groupe permettant à plusieurs comités voisins de mutualiser les coûts si les périmètres le permettent. Les élus du secteur hospitalier peuvent également solliciter l'**ANFH** (CHU Dupuytren) qui dispose de dispositifs complémentaires pour les formations juridiques et de gouvernance.

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est le support obligatoire des consultations récurrentes du CSE. Elle contient les informations sur l'emploi (effectifs, pyramide des âges, temps partiels, intérimaires), la rémunération (masse salariale, salaire moyen, rémunération des dirigeants), les investissements, et depuis 2022 les **conséquences environnementales** des décisions de l'entreprise. Pour les élus d'une structure industrielle comme les sous-traitants de **Legrand** ou les ateliers de porcelaine haute-viennois, la BDESE révèle des tendances utiles : évolution des effectifs par catégorie, part des intérimaires sur les postes de production, niveau d'investissement en sécurité. Sophie forme les élus à **repérer les indicateurs-clés**, à construire une trame de questions pertinentes pour la direction et à corréler les données BDESE avec les constats de terrain — absentéisme, accidents du travail remontés à la **CARSAT Centre-Ouest**, résultats des enquêtes CSSCT. Un atelier pratique de lecture de BDESE sur données fictives mais réalistes est organisé le second jour.