CSE et CSSCT à Libourne (33)

Le CSE-CSSCT, instance centrale ≥ 300 salariés du dialogue social libournais

Les ordonnances Macron de 2017 ont instauré le Comité Social et Économique unique. Le seuil ≥ 300 salariés déclenche l'obligation de constituer une commission santé-sécurité-conditions de travail (CSSCT) dédiée selon l'article L.2315-40. Cette commission prolonge les attributions SSCT du CSE sur un périmètre technique approfondi : inspections trimestrielles, enquêtes AT/MP, analyse DUERP, droit d'alerte DGI, articulation avec médecine du travail et inspection du travail UD 33.

La loi du 2 août 2021 a confirmé la durée de 5 jours minimum lors du premier mandat pour les membres CSSCT (article L.2315-18), durée adaptée à la complexité institutionnelle des entreprises concernées : plusieurs instances articulées (CSE central, CSE d'établissement, CSSCT dédiée), consultations récurrentes lourdes (L.2312-17), expertises comptables libres (L.2315-87), budget de fonctionnement et budget ASC multi-millions.

Sur le bassin libournais, le tissu concerné par la CSSCT obligatoire reste resserré mais stratégique. Le centre hospitalier Robert-Boulin (1 500 personnels, 550 lits, 47 services) constitue le premier employeur concerné — CSE + CSSCT obligatoire avec membres désignés par pôles. Les caves coopératives consolidées Union des Producteurs Saint-Émilion, Rauzan et Tutiac dépassent certaines années le seuil 300 en effectifs consolidés groupe. Les négociants vins en groupes Cordier, Moueix, Horeau-Beylot atteignent le seuil selon les périmètres UES retenus. Les grands domaines AOC Saint-Émilion Grand Cru Classé détenus par LVMH, Pernod Ricard ou Artemis imposent une CSSCT au niveau groupe. Estimation libournaise : 8 à 12 CSSCT actives, générant une demande annuelle de 40 à 60 membres en formation initiale 5 jours.

Pour ces structures, la CSSCT est une instance technique lourde dont les élus doivent maîtriser une densité juridique et méthodologique supérieure. Voir notre guide formation CSE 5 étapes pour le cadre général.

Les 5 jours CSE-CSSCT à Libourne pilotés par Nathalie

Le cursus de 35 heures réparties sur 5 journées (format 3+2 privilégié) est animé par Nathalie, ex-secrétaire CSE du centre hospitalier Robert-Boulin pendant 8 ans, Master II Droit du Travail Université de Bordeaux, agréée formatrice CSE par la DREETS Nouvelle-Aquitaine. Depuis 2021, elle a accompagné plus de 80 CSE libournais dont plusieurs CSSCT d'établissements sanitaires et médico-sociaux.

Jour 1 — Fondamentaux CSE-CSSCT et cadre juridique (7 h). Historique représentation personnel, structure CSE + CSSCT selon seuils, durée mandat 4 ans, statut titulaire/suppléant, heures de délégation selon effectif (24h/mois 150-250 salariés, 26h/mois ≥ 1 000 salariés — cas CH Robert-Boulin), mutualisation, protection statutaire licenciement, budget de fonctionnement 0.20-0.22 % MSB, budget ASC libre, articulation CSE central + CSE établissement + CSSCT ≥ 300.

Jour 2 — Consultations obligatoires et attributions économiques (7 h). 3 consultations récurrentes L.2312-17 (orientations stratégiques L.2312-24, situation économique L.2312-25, politique sociale L.2312-26), modalités consultation, consultations ponctuelles L.2312-8 (restructuration, nouvelles technologies), recours expert-comptable sur budget CSE (L.2315-87), expertise libre employeur (L.2315-81), BDESE L.2312-18 (contenu, accès continu, indicateurs GPEC et égalité).

Jour 3 — Bloc SSCT (1/2) : principes, inspection, droit d'alerte (7 h). 9 principes généraux de prévention L.4121-2, articulation SSCT au sein du CSE vs CSSCT dédiée ≥ 300, composition et désignation CSSCT. Inspection trimestrielle obligatoire L.2315-27 : méthodologie, check-list INRS ED 6105, interview opérateurs, rédaction rapport. Droit d'alerte DGI L.2312-60 vs droit d'alerte atteinte aux droits L.2312-59 (harcèlement, discrimination), procédures écrites, recours inspection du travail UD 33.

Jour 4 — Bloc SSCT (2/2) : enquêtes AT/MP, harcèlement, DUERP (7 h). Enquête AT grave ou mortel méthode arbre des causes INRS ED 6163, articulation CPAM-CARSAT-inspection, reconstitution chronologique, facteurs humain-technique-organisationnel, rédaction rapport opposable. Enquête maladie professionnelle tableaux MP, expositions causales. Enquête harcèlement moral : procédure spécifique, préservation preuves, articulation référent harcèlement CSE (L.2314-1 obligatoire). Analyse DUERP article R.4121-4, droit d'accès continu, hiérarchisation F × G, demande révision motivée.

Jour 5 — Cas pratiques libournais et évaluation (7 h). Matinée 4 h : 4 cas intégrateurs construits par Nathalie sur entreprises libournaises anonymisées — consultation orientations stratégiques CH Robert-Boulin, enquête AT agression agent accueil urgences, restructuration cave coopérative consolidée, enquête harcèlement pôle hospitalier. Production d'avis motivé et rapport d'enquête type. Après-midi 3 h : QCM final 40 questions (28/40 requis = 70 %), entretien oral individuel 10 min, remise attestation formation CSE-CSSCT 5 jours nominative conforme R.2315-10 opposable employeur et inspection du travail.

Groupe limité à 12 stagiaires.

Calendrier, tarifs et prise en charge CSE-CSSCT Libourne

Calendrier inter-entreprises : une session ouverte chaque trimestre à notre siège de Saint-Denis-de-Pile (A89 sortie 10, gare Libourne 10 min), alignée sur les renouvellements étalés CH Robert-Boulin et grands groupes viticoles consolidés.

Prix public 1 250 € HT les 5 jours : Manuel CSE-CSSCT 250 pages (jurisprudence récente Cass. soc., modèles ordre du jour, avis motivé, rapport inspection, rapport enquête AT), accès 6 mois bibliothèque juridique Nathalie (mise à jour mensuelle Liaisons Sociales et Semaine Juridique), QCM d'entraînement en ligne.

Format intra-entreprise à 4 500 € HT pour 12 stagiaires maximum — formule privilégiée par CH Robert-Boulin (cohortes successives membres CSSCT par pôle), groupes viticoles consolidés aux mandats synchronisés, coopératives multi-sites. Adaptation forte sur votre contexte : convention collective FHF, viticulture IDCC 7501, règlements intérieurs, procédures internes, BDESE, indicateurs GPEC.

OPCO 2026 : ANFH pour CH Robert-Boulin (formation employeur bloc SSCT prise en charge intégrale). OCAPIAT pour coopératives et négoces viticulture consolidés (bonus filière vin priorité 2026). OPCO 2i pour PME industrielles Ballastière consolidées. AKTO pour services, BTP tertiaire, logistique vins. Atlas pour bureaux d'études et cabinets. Uniformation pour ADAPEI et associatif. Subrogation Qualiopi directe, aucune avance trésorerie.

Notre différenciation CSE-CSSCT à Libourne : ex-secrétaire CSE CH Robert-Boulin et cas pratiques territoriaux

L'expérience vécue 8 ans comme secrétaire CSE au CH Robert-Boulin est la première signature. Nathalie connaît intimement la réalité hospitalière libournaise : consultations DUERP trimestrielles, enquêtes AT sur agressions urgences, signalements harcèlement, articulation inspection UD 33 + ARS. Elle enseigne ce qu'elle a concrètement pratiqué pendant 8 ans — sécurisation forte pour les élus CSSCT CH Robert-Boulin et établissements sanitaires-médico-sociaux.

Les cas pratiques 100 % libournais constituent le deuxième atout. 8 cas construits sur CH Robert-Boulin, caves coopératives consolidées, négoces vins groupes, grands domaines AOC Grand Cru Classé. Les stagiaires travaillent sur des contextes qui ressemblent exactement à leur quotidien — vs les cas génériques nationaux des formations concurrentes.

L'accompagnement post-formation 6 mois vient clore cette série. Nathalie reste disponible par email pour questions juridiques concrètes du mandat : ordre du jour CSSCT à valider, consultation en cours, enquête AT récente. Service inclus très apprécié des primo-élus CSSCT hospitaliers et viticoles consolidés.