Formation Membres CSE entreprises de moins de 50 salariés à Libourne (Gironde — 33)

Le CSE <50 dans la réalité des PME libournaises

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont fusionné les anciennes instances (DP, CE, CHSCT) en une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE), généralisé dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Le droit à la formation des élus a été maintenu et harmonisé : 5 jours minimum pour tout élu CSE nouvellement élu ou renouvelé, avec un volet Santé Sécurité Conditions de Travail (SSCT) central dans les PME de moins de 50 salariés (article L2315-18 du Code du travail). Cette formation est à la charge de l'employeur sur le plan financier comme sur le plan du temps de travail.

Dans le Libournais, la cible des PME 11-49 salariés représente la grande majorité du tissu économique : domaines AOC familiaux et de taille moyenne (Saint-Émilion, Pomerol, Fronsac, Lalande-de-Pomerol), PME BTP (maçonnerie, couverture, VRD, plomberie-chauffage, électricité), négoces de vins, PME logistiques, restaurants Saint-Émilion, agences de travail temporaire, entreprises de services. Pour ces structures, le CSE est souvent la seule instance de dialogue social — d'où l'importance de former des élus compétents et autonomes, capables d'exercer leurs missions sans nécessiter un recours systématique à un conseil externe.

Les missions du CSE <50 sont concentrées autour de quatre axes : réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des accords collectifs ; promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, avec participation à la mise à jour du DUERP ; enquêtes paritaires sur les accidents du travail et maladies professionnelles ; consultation sur les décisions importantes de l'employeur (licenciement collectif, plan de formation, aménagement du temps de travail). Dans un domaine AOC ou une PME BTP libournaise, ces missions peuvent concerner chaque semaine des sujets concrets : saisonnalité vendanges et contrats courts, TMS de taille et de port de charge, risques chimiques phytos, chute de hauteur sur toiture château, exposition au SO2 en chai.

Sans formation, les élus restent souvent démunis face à ces sujets — et l'instance CSE ne joue pas son rôle protecteur. La formation 5 jours transforme un élu « par défaut » en acteur de prévention qui porte la voix des salariés avec méthode et légitimité.

Programme de la formation CSE <50 à Libourne

Le format 5 jours (35 heures) couvre l'intégralité du référentiel légal. Sophie, juriste droit social avec 14 ans de pratique en conseil juridique aux TPE-PME et en accompagnement CSE, structure la semaine ainsi :

• Jour 1 — Cadre juridique et fonctionnement : ordonnances Macron, constitution et renouvellement du CSE, heures de délégation, réunions (ordre du jour, PV, votes), budget de fonctionnement, rôle du président (employeur) et du secrétaire.
• Jour 2 — Attributions générales : réclamations individuelles et collectives, consultations obligatoires et ponctuelles, droits et devoirs des élus, protection contre le licenciement, discrétion et confidentialité.
• Jour 3 — Santé Sécurité Conditions de Travail (SSCT) — volet 1 : obligations employeur L4121-1 à 3, DUERP, pénibilité, risque chimique, RPS, droit d'alerte du CSE, intervention du médecin du travail, rôle de l'inspection du travail et de la CARSAT.
• Jour 4 — SSCT volet 2 et enquêtes AT/MP : méthode d'enquête paritaire sur accidents du travail et maladies professionnelles, analyse des causes (arbre des causes INRS), propositions de plan d'action, suivi. Cas pratiques ancrés dans le contexte libournais.
• Jour 5 — Outils et pratique : rédaction de procès-verbaux, registre des réclamations, relations avec la médecine du travail (AIST33 pour le Libournais), recours à un expert, préparation d'une négociation. Évaluation finale.

Attestation FJ Prévention remise le dernier jour. Formation dispensée agréée conforme L2315-18.

Sessions, tarifs et financement à Libourne

Format inter-entreprises : 1 200 € HT par élu (5 jours tout compris, 4 à 10 participants par promotion), 2 à 3 sessions programmées chaque année dans nos locaux libournais. Format intra-entreprise : 4 500 € HT pour un CSE complet jusqu'à 8 élus, dispensé chez vous ou en salle de proximité — approche privilégiée après une élection ou un renouvellement pour souder la promotion autour d'une même culture SSCT.

Financement à la charge de l'employeur (obligation légale), complété éventuellement par les OPCO OCAPIAT (viticulture), Constructys (BTP), AKTO (tertiaire), OPCO 2i (industrie), OPCO Santé. Subrogation Qualiopi, aucune avance.

Ce que retiennent les élus CSE libournais formés

Les élus CSE de PME viticoles, BTP, logistiques et tertiaires libournaises qui passent nos 5 jours pointent trois apports : la compréhension des missions (beaucoup étaient élus sans savoir précisément ce qu'ils pouvaient et devaient faire), la méthode d'enquête AT (arbre des causes INRS, analyse collective), et la posture de dialogue social — comment travailler avec l'employeur plutôt que contre lui pour améliorer effectivement les conditions de travail, sans renoncer à la défense des salariés quand nécessaire.