Formation CSSCT 5 jours (300+ salariés) à Limoges (Haute-Vienne — 87)

Oui. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans toutes les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés, ainsi que sur les sites classés Seveso ou présentant des risques particuliers, quel que soit leur effectif. En dessous de 300 salariés, sa création reste possible par accord d'entreprise ou, à défaut, sur décision de l'inspection du travail lorsque la nature des activités le justifie. La commission est présidée par l'employeur et composée d'au moins trois membres désignés parmi les élus du CSE. Lorsqu'elle existe, ses membres reçoivent par délégation tout ou partie des attributions du CSE en matière de santé et de sécurité : inspections, enquêtes, analyse des risques. À ce titre, ils doivent impérativement suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail prévue par le Code du travail avant d'exercer pleinement leur mandat.

L'article L2315-18 du Code du travail fixe une formation santé, sécurité et conditions de travail d'au moins 5 jours lors du premier mandat, pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale est ramenée à 3 jours pour chaque élu — sauf pour les membres de la commission CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés, qui conservent une obligation de 5 jours. Cette exigence renforcée s'explique par la technicité et la responsabilité accrues de la commission dans les grandes structures : inspections régulières, enquêtes après accident, analyse de postes complexes. Notre programme de 5 jours répond exactement à cette obligation, aussi bien pour un premier mandat que pour le renouvellement d'un membre de CSSCT en entreprise de 300 salariés et plus.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est intégralement prise en charge par l'employeur, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail. Ce financement couvre le coût pédagogique de la formation, le maintien intégral de la rémunération de l'élu pendant les journées de formation — assimilées à du temps de travail effectif — ainsi que les frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par décret. Le temps consacré à cette formation n'est pas déduit des heures de délégation. À la différence de la formation économique du CSE, qui s'impute sur le budget de fonctionnement du comité, la formation SSCT ne génère donc aucun coût pour les élus ni pour le CSE. Nous établissons une convention de formation détaillée et vous accompagnons pour la déclaration auprès de votre OPCO le cas échéant.

La formation se déroule sur 5 jours (35 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Elle combine apports juridiques, ateliers pratiques d'inspection des lieux de travail, analyse de postes, mise en situation d'enquête accident (arbre des causes) et travail sur le DUERP. Une auto-évaluation initiale et un quiz final mesurent la progression.

Aucun prérequis n'est exigé pour la formation initiale. Elle s'adresse aux élus du CSE, aux membres de la CSSCT, aux responsables RH ou sécurité et aux personnes désignées compétentes en prévention. Les contenus sont adaptés aux grandes entreprises où la commission SSCT est obligatoire.

Le programme couvre le même socle réglementaire que notre formation SSCT 5 jours, mais il est spécifiquement orienté vers le contexte des entreprises de 300 salariés et plus : commission CSSCT obligatoire, articulation avec le CSE plénier, enjeux des sites importants et obligation de formation de 5 jours maintenue au renouvellement. Pour les structures plus petites, notre formation SSCT 5 jours reste la référence.

Oui. L'article L2315-36 du Code du travail impose la création d'une commission CSSCT dans tout établissement d'au moins **300 salariés**, ainsi que dans les sites classés Seveso quel que soit leur effectif. En Haute-Vienne, ce seuil est atteint par plusieurs grands employeurs : **Legrand** (appareillage électrique, site historique ZI Nord Limoges), le **CHU Dupuytren** (premier employeur public du département), **Bernardaud** et **Haviland** (porcelaine, ateliers importants), **Madrange** (agroalimentaire). La commission est présidée par l'employeur et composée d'au moins trois élus du CSE désignés en son sein. Elle reçoit par délégation les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : inspections trimestrielles des lieux de travail, enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle, analyse des postes, contribution à la démarche d'évaluation des risques professionnels. Ses membres doivent suivre la **formation de 5 jours** prévue à l'article L2315-18 avant d'exercer pleinement leurs attributions. La **DDETSPP 87** contrôle le respect de cette obligation et peut imposer la mise en place d'une commission dans des établissements de taille inférieure, si les risques professionnels le justifient. FJ Prévention organise cette formation en inter-entreprises à Limoges ou en intra sur vos sites de la Haute-Vienne.

L'article L2315-18 du Code du travail fixe une durée minimale de **5 jours** lors du premier mandat pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE. Au renouvellement, cette durée est généralement ramenée à 3 jours. Exception importante : dans les entreprises de **300 salariés et plus**, les membres de la **CSSCT** conservent une obligation de **5 jours** même au renouvellement. Cette exigence renforcée s'explique par la technicité des missions de la commission : inspections régulières dans des ateliers industriels (câblage Legrand en ZI Nord, cuisson céramique Bernardaud, services de soins CHU Dupuytren), enquêtes après accidents dans des environnements multi-postes et multi-risques, contributions à l'évaluation des risques sur des sites de grande taille. Les **35 heures** de formation permettent d'acquérir une méthode d'inspection rigoureuse, de maîtriser le cadre juridique complet de la santé-sécurité, de conduire des enquêtes selon la méthode de l'arbre des causes et de contribuer activement au DUERP. Sophie adapte les exercices pratiques aux enjeux concrets des grandes structures haut-viennoises : confidentialité dans les ateliers ouverts, articulation avec le médecin du travail de l'**AIST 87** et les agents de la **CARSAT Centre-Ouest**.

L'inspection des lieux de travail est l'une des missions centrales de la commission CSSCT. La réglementation impose au moins **quatre inspections par an** dans les établissements concernés. En Haute-Vienne, les membres de CSSCT interviennent dans des environnements très variés : ateliers haute tension et lignes de câblage **Legrand** (risques électriques, bruit, manutention lourde), fours de cuisson et zones d'émaillage **Bernardaud** (chaleur extrême, poussières de silice, produits chimiques), services de chirurgie et urgences **CHU Dupuytren** (risques biologiques, charge physique et psychologique, rayonnements), lignes de production **Madrange** (froid, machines tranchantes, cadences). La formation de 5 jours enseigne une méthodologie complète : préparation d'une grille d'inspection adaptée au secteur, repérage des dangers latents (stockage, circulation, postes isolés), vérification de la conformité des équipements, rédaction d'un compte-rendu factuel et suivi des préconisations. Sophie s'appuie sur des scénarios d'inspection anonymisés issus d'établissements comparables en Nouvelle-Aquitaine pour que les participants repartent avec une méthode opérationnelle, applicable dès la première inspection trimestrielle dans leur établissement haut-viennois.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (art. L2315-18) est intégralement prise en charge par l'employeur. Elle ne s'impute pas sur le budget de fonctionnement du CSE et n'est pas déduite des heures de délégation des élus. La prise en charge par l'OPCO est possible dans le cadre du plan de développement des compétences. En Haute-Vienne, les principaux OPCO actifs sont **OPCO 2i** (industrie manufacturière : Legrand, céramique Bernardaud, Madrange), **ANFH** (hospitalier public : CHU Dupuytren, EHPAD du 87), **CNFPT** (agents des collectivités et Ville de Limoges), **Constructys** (BTP) et **AKTO** (logistique, services aux entreprises). Le tarif inter-entreprises est de **2 120 € HT par stagiaire** pour les 5 jours (35 heures), support pédagogique, livret stagiaire, grilles d'inspection et trames d'enquête inclus. En intra-entreprise sur vos sites à Limoges (ZI Nord, ZI Magré, Ester Technopole, CHU Dupuytren), le groupe complet est pris en charge pour **6 760 € HT** quel que soit l'effectif dans la limite de 12 participants. FJ Prévention assure la **subrogation Qualiopi directe** auprès de votre OPCO, sans avance de trésorerie. Devis et convention de formation sous 48 heures.