Formation Lutte contre les Discriminations au Travail à La Teste-de-Buch (Gironde — 33)

Une exposition concentrée sur quelques semaines de recrutement

Le risque de discrimination ne se répartit pas uniformément dans l'année sur le Sud Bassin. Il se concentre au printemps, quand les campings du Pyla, les hôtels et restaurants du front de mer, les commerces du centre-ville et les bases nautiques constituent en quelques semaines des équipes qui doubleront ou tripleront leurs effectifs permanents. Des centaines de décisions de recrutement sont prises en peu de temps, souvent par des responsables de service qui n'ont reçu aucune formation RH et qui arbitrent sur des critères implicites.

Or l'article L.1132-1 du Code du travail interdit toute distinction fondée sur plus d'une vingtaine de critères, à chaque étape de la relation de travail : embauche, rémunération, affectation, accès à la formation, renouvellement de contrat, rupture. Les articles 225-1 et suivants du Code pénal sanctionnent la discrimination jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une personne physique, et la loi du 27 mai 2008 réprime dans les mêmes termes la discrimination directe et la discrimination indirecte, celle qui résulte d'un critère apparemment neutre mais qui désavantage un groupe protégé.

Les situations à risque du territoire sont identifiables. Le non-renouvellement d'un contrat saisonnier après une grossesse ou un arrêt maladie, fréquemment justifié par une baisse d'activité invérifiable. L'affectation genrée des postes en cabane ostréicole du port du Rocher ou sur les chantiers navals de l'Espace Plaisance, présumée à partir de la charge physique sans évaluation individuelle. Le refus d'aménagement pour un salarié en situation de handicap chez les prestataires de l'Espace Industriel et Commercial, alors que l'obligation d'aménagement raisonnable s'impose. Enfin, dans les services de la commune, de la COBAS et des établissements sanitaires du Bassin, l'accès inégal aux formations qualifiantes selon l'âge ou le temps de travail.

Le renouvellement des contrats saisonniers mérite une attention particulière sur le territoire. Beaucoup d'établissements rappellent d'une année sur l'autre les saisonniers qu'ils souhaitent revoir, pratique légitime et courante, mais qui devient un terrain de risque dès lors que le non-rappel n'est jamais motivé. Une salariée écartée après avoir signalé un comportement déplacé, un saisonnier non rappelé l'année suivant un arrêt de travail : sans trace écrite des critères retenus, l'employeur se retrouve démuni pour justifier sa décision.

La demi-journée à La Teste-de-Buch conduite par Delphine

La session est animée par Delphine, juriste en droit du travail et psychologue clinicienne inscrite à l'ADELI, référente harcèlement agréée CSE et formatrice depuis 10 ans auprès des entreprises du Bassin d'Arcachon. Le format tient en 3 heures, sur une demi-journée, matin ou après-midi selon vos contraintes de service, avec un enchaînement de trois modules d'une heure et un fil rouge de cas pratiques issus des métiers du territoire.

Le groupe est limité à 12 stagiaires. Le format court impose une préparation en amont : nous demandons systématiquement une offre d'emploi et une grille d'entretien réelles avant la session, afin que les exercices portent sur vos propres documents et non sur des supports génériques.

Module 1, qualifier (1 h). Les trois notions que les encadrants confondent le plus : discrimination prohibée, différence de traitement justifiée par une exigence professionnelle essentielle, et action positive temporaire. Les critères de l'article L.1132-1, la distinction entre discrimination directe et indirecte au sens de la loi du 27 mai 2008, et la notion de discrimination par association. Exercices de qualification sur des cas anonymisés du Sud Bassin.

Module 2, connaître le risque (1 h). Sanctions civiles et pénales, nullité de la mesure prise, réparation du préjudice, et surtout aménagement de la charge de la preuve : le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, l'employeur doit démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Cette règle change tout en pratique et impose de documenter les décisions au moment où elles sont prises, pas deux ans plus tard devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux. Interlocuteurs mobilisables : DDETS 33, inspection du travail, médecin du travail, Défenseur des droits.

Module 3, prévenir et traiter (1 h). Grille de présélection fondée sur des critères écrits liés au poste, conduite d'entretien de recrutement sans question prohibée, motivation des refus, traçabilité des décisions de renouvellement. Traitement d'un signalement interne, du recueil à la décision. Conduite à tenir face à une demande discriminatoire émanant d'un client. Chaque participant repart avec ses grilles complétées.

Le fil rouge de la demi-journée est constitué d'un dossier unique suivi de bout en bout : une candidature saisonnière traitée du tri initial jusqu'à la décision de renouvellement l'année suivante. Chaque module y revient sous un angle nouveau, ce qui évite l'effet catalogue de notions juridiques et montre concrètement à quel moment une décision bascule.

Tarifs et prise en charge OPCO à La Teste-de-Buch

Le format inter-entreprises est proposé à 470 € HT par stagiaire pour la demi-journée de 3 heures, livret stagiaire et fiches repères sur les critères prohibés inclus.

Les sessions inter se tiennent principalement entre janvier et avril, en amont de la campagne de recrutement saisonnier. Une session peut être ouverte hors période à partir de six inscrits, sur demande.

Le format intra-entreprise est facturé 1 180 € HT pour un groupe de 12 stagiaires maximum, dans vos locaux, frais de déplacement sur La Teste-de-Buch et le Sud Bassin compris. C'est le format le plus demandé sur le territoire : réunir en trois heures l'ensemble des responsables de service avant la campagne de recrutement coûte moins cher qu'un seul contentieux, et les offres d'emploi et grilles d'entretien réelles de l'établissement peuvent alors être passées en revue pendant la session.

Côté financement, AKTO couvre l'hôtellerie-restauration, l'hôtellerie de plein air, le commerce et les services, OCAPIAT l'ostréiculture et la conchyliculture, OPCO 2i l'industrie et l'aéronautique, Constructys le BTP, Atlas les services, Uniformation le médico-social et le CNFPT les collectivités du Bassin. Subrogation Qualiopi directe, aucune avance de trésorerie.

Deux demi-journées peuvent être positionnées le même jour pour les structures qui ne peuvent pas libérer l'ensemble de leurs encadrants simultanément, une le matin et une l'après-midi, afin de maintenir le service ouvert. Cette organisation est fréquemment retenue par les établissements du front de mer et les campings du Pyla.

Nos atouts sur la prévention des discriminations à La Teste-de-Buch

Le premier atout est le format court réellement opérationnel. Trois heures ne permettent pas de couvrir l'ensemble du droit de la non-discrimination, et nous ne le prétendons pas. Elles permettent en revanche de donner à un responsable de service les réflexes qui évitent les fautes les plus fréquentes et les outils écrits qui les tiennent dans la durée. Le choix a été fait de sacrifier l'exhaustivité théorique au profit des livrables.

Ce parti pris a une conséquence assumée : les participants ne ressortent pas juristes. Ils ressortent capables de repérer les dix situations qui produisent l'essentiel du contentieux dans leur secteur, et de savoir à quel moment appeler un conseil plutôt que de trancher seuls.

Le deuxième est l'ancrage sur le recrutement saisonnier de masse, cas de figure que les programmes nationaux ignorent presque toujours au profit de la gestion de carrière en entreprise stable. Sur le Bassin, la quasi-totalité du risque se joue entre mars et juin, dans le tri de candidatures spontanées et le renouvellement des contrats d'une saison sur l'autre.

Nous assumons aussi de traiter la question du handicap dans ce format court, alors que beaucoup de programmes la renvoient à une session dédiée. L'obligation d'aménagement raisonnable est mal connue des employeurs testerins, et le refus opposé à une demande d'adaptation de poste, faute d'avoir examiné les solutions possibles avec le médecin du travail, constitue l'un des motifs de contentieux les plus fréquents.

Le troisième est le traitement de la discrimination venant du client, spécifique aux métiers d'accueil et généralement absent des catalogues. C'est pourtant la situation que les salariés testerins rapportent le plus souvent, et celle sur laquelle les encadrants sont les moins préparés.

Nous recommandons de placer cette demi-journée en mars, juste avant l'ouverture des recrutements, et d'y associer les personnes qui trient effectivement les candidatures plutôt que la seule direction. FJ Prévention propose également la formation égalité professionnelle femmes-hommes et la sensibilisation au sexisme, qui complètent le dispositif sur le volet structurel.