Formation Harcèlement Moral et Sexuel à La Teste-de-Buch (Gironde — 33)

Une obligation de prévention qui ne s'arrête pas à la basse saison

La prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel relève d'une obligation de sécurité de résultat qui pèse sur tout employeur, quelle que soit la taille de la structure. Le dispositif repose sur trois textes socles du Code du travail. L'article L.1152-1 définit le harcèlement moral comme des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. L'article L.1153-1, modifié par la loi du 2 août 2021, vise le harcèlement sexuel et l'étend explicitement aux agissements commis à titre collectif. L'article L.1142-2-1 traite des agissements sexistes. S'y ajoutent les dispositions pénales de l'article 222-33 du Code pénal.

Sur le Bassin d'Arcachon, ce cadre général rencontre une réalité de terrain singulière. L'économie locale repose sur une saisonnalité extrême : les effectifs de l'hôtellerie, de la restauration, des campings et du commerce peuvent doubler ou tripler entre le printemps et le cœur de l'été. Cette respiration crée un environnement où les repères collectifs se recomposent chaque année, où l'encadrement intermédiaire est souvent lui-même saisonnier, et où la culture de prévention doit être réinstallée à chaque campagne.

Le logement du personnel sur site, fréquent dans les campings et les établissements du Pyla comme du front de mer, prolonge la relation de travail bien au-delà du service. La promiscuité qui en résulte est un facteur documenté d'exposition aux agissements sexistes et au harcèlement sexuel, particulièrement pour les jeunes salariées en premier emploi.

Les autres secteurs du territoire ne sont pas épargnés, mais présentent d'autres profils. Dans les cabanes ostréicoles du port du Rocher et les ateliers nautiques de l'Espace Plaisance, les équipes sont petites, stables et souvent majoritairement masculines : le risque y prend plutôt la forme d'agissements sexistes banalisés et de dénigrement répété. Dans les structures publiques de la commune, de la COBAS et du secteur sanitaire, on retrouve davantage de situations de harcèlement moral liées à des chaînes hiérarchiques longues et à des consignes contradictoires.

Cette journée de 7 heures couvre l'ensemble de la chaîne, de la prévention en amont jusqu'à la sanction et à la remédiation, pour des dirigeants, managers, responsables RH, élus et référents CSE du Sud Bassin.

Les 7 heures à La Teste-de-Buch conduites par Delphine

La session est animée par Delphine, à la fois juriste en droit du travail et psychologue clinicienne inscrite à l'ADELI, référente harcèlement agréée CSE et formatrice depuis 10 ans. Cette double compétence permet de tenir ensemble la rigueur juridique, indispensable pour qualifier des faits et sécuriser une procédure, et la lecture clinique des situations, nécessaire pour comprendre le retentissement sur la personne qui signale comme les mécanismes à l'œuvre chez la personne mise en cause. Elle accompagne les entreprises du Bassin d'Arcachon, en particulier dans l'hôtellerie-restauration, sur la mise en place de procédures de signalement.

Matinée, cadre juridique et obligations de l'employeur (3 h 30)

Le parcours législatif est retracé, de la loi de 2002 sur le harcèlement moral jusqu'à la loi du 2 août 2021 et à celle du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte. Les trois définitions sont travaillées précisément, avec leurs éléments constitutifs et leurs critères de preuve, en s'appuyant sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation qui impose au juge d'apprécier la globalité des faits invoqués plutôt que de les examiner isolément, ce qui a sensiblement allégé la charge probatoire pesant sur le salarié.

Les obligations concrètes sont ensuite déclinées : référent CSE dans toute entreprise dotée d'un CSE, référent employeur au-delà de 250 salariés, affichage sur les lieux de travail et d'embauche, procédure formalisée à partir de 50 salariés. Les sanctions encourues, civiles et pénales, closent la matinée.

Après-midi, procédure de signalement, enquête et cas pratiques (3 h 30)

Delphine déroule une procédure de signalement en six étapes, des canaux d'alerte multiples jusqu'à la décision motivée, en passant par l'accusé de réception formalisé, l'enquête contradictoire, les mesures conservatoires et la sanction proportionnée.

La méthodologie d'enquête est ensuite détaillée : composition du binôme enquêteur, conduite des auditions séparées, préservation des preuves écrites dans un cadre respectueux du RGPD, rédaction d'un rapport à conclusion argumentée. Le point le plus travaillé reste la cohérence entre la conclusion et la décision : une situation avérée sans suite disciplinaire constitue en elle-même un manquement de l'employeur.

Les cas pratiques locaux occupent les deux dernières heures, avec pour chacun un exercice de rédaction. La journée se clôt par un QCM de 20 questions et la remise de l'attestation Qualiopi, valable pour un référent CSE, un employeur, un manager ou un professionnel RH. Le groupe est limité à 12 stagiaires, le format atelier exigeant confiance et confidentialité.

Tarifs et prise en charge OPCO à La Teste-de-Buch

Le format inter-entreprises est proposé à 630 € HT la journée. Sont inclus le guide du référent harcèlement de Delphine, la trame de procédure de signalement, le modèle d'accusé de réception, la trame d'enquête et de rapport, ainsi qu'un accès de 6 mois à sa veille jurisprudentielle mensuelle par courriel.

Le format intra-entreprise est facturé 1 500 € HT la journée pour un groupe de 12 stagiaires maximum dans vos locaux. Cette formule est privilégiée par les groupes hôteliers et de plein air multi-sites du Bassin ainsi que par les collectivités : les cas pratiques peuvent y être remplacés par des situations réelles de votre structure, anonymisées et sécurisées juridiquement par Delphine, et la procédure de signalement se co-construit directement en atelier avec vos équipes. Une session organisée en avril ou en mai, avant l'arrivée des saisonniers, permet d'outiller l'encadrement juste avant la période d'exposition maximale.

Côté financement, AKTO couvre l'hôtellerie-restauration, l'hôtellerie de plein air, le commerce et les services, OCAPIAT l'ostréiculture, la conchyliculture et l'agroalimentaire, Constructys le BTP, OPCO 2i l'industrie et les prestataires aéronautiques, Uniformation le secteur social et médico-social, le CNFPT les collectivités du Bassin et Atlas les activités de services. Subrogation Qualiopi directe, sans avance de trésorerie.

Nos atouts sur la formation référent harcèlement à La Teste-de-Buch

Trois éléments distinguent cette journée. Le premier est la double compétence de Delphine, juriste et psychologue clinicienne. Les formations concurrentes sont presque toujours animées par un juriste sans lecture clinique, ou par un psychologue sans précision juridique. Or une enquête interne se joue autant sur la qualification des faits que sur la conduite des auditions.

Le deuxième est le calibrage sur la très petite entreprise, qui constitue l'essentiel du tissu testerin. Les procédures enseignées sont dimensionnées pour une structure sans service RH, avec des trames allégées mais juridiquement solides, plutôt que pour un siège social doté d'une direction juridique.

Nous conseillons d'ailleurs de coupler la désignation d'un référent CSE avec la formation de l'encadrement de proximité. Un référent bien formé mais entouré de responsables d'exploitation qui minimisent les signalements reste inopérant : la prévention se joue au niveau de la personne qui reçoit la première remarque, pas seulement de celle qui instruit le dossier.

Le troisième est la prise en compte du fait saisonnier, absente des offres nationales standardisées. Contrat court et crainte de non-reconduction, logement fourni par l'employeur, encadrement intermédiaire lui-même saisonnier, rotation des équipes : autant de spécificités qui appellent des réponses concrètes, depuis l'information à l'embauche jusqu'au canal de signalement accessible en pleine saison.