Formation CSE et CSSCT à La Teste-de-Buch (Gironde — 33)

Le CSE, instance centrale du dialogue social dans les entreprises du Bassin d'Arcachon

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont fusionné délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT au sein d'un Comité Social et Économique unique, obligatoire dès 11 salariés et codifié aux articles L.2311-1 à L.2317-1 du Code du travail. Pour les entreprises ≥ 50 salariés, le CSE exerce deux blocs d'attributions simultanément : le bloc économique (consultations récurrentes annuelles sur orientations stratégiques, situation financière, politique sociale) et le bloc SSCT (inspection trimestrielle, enquêtes accident, droit d'alerte Danger Grave et Imminent).

Notre formation CSE-CSSCT 5 jours intégrée couvre les deux blocs dans un seul cursus — gain d'efficacité organisationnel fort vs deux stages séparés. Sur le Bassin d'Arcachon, les entreprises ≥ 50 salariés concernées comprennent la COBAS et ses services techniques, l'Hôpital du Bassin d'Arcachon à La Teste-de-Buch, les grandes structures touristiques (campings 5 étoiles, résidences multiétablissements), les services publics communaux testerin et les prestataires industriels de la base aérienne 120 de Cazaux.

Les entreprises ≥ 300 salariés — Hôpital du Bassin d'Arcachon, COBAS, grands groupes hôteliers consolidés — sont tenues en outre de mettre en place une CSSCT dédiée (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), dont les membres bénéficient eux aussi de cette formation. La session 5 jours est calibrée pour équiper indifféremment les élus CSE 50-299 et les membres CSSCT des structures ≥ 300.

Estimation sur le Bassin d'Arcachon : environ 40 à 60 CSE nouvellement élus ou renouvelés chaque année sur le territoire (entreprises ≥ 50 salariés, mandats de 4 ans étalés). Cela génère une demande annuelle stable de 40-80 membres titulaires en formation initiale CSE-CSSCT, un marché continu sur lequel la cadence trimestrielle de nos sessions est dimensionnée.

Les 5 jours CSE-CSSCT à La Teste-de-Buch pilotés par Sophie

Les 35 heures réparties en format 3 + 2 (3 jours consécutifs + 2 jours 2 semaines plus tard pour intégration terrain) sont conduites par Sophie, juriste droit social Master II, agréée nominativement par la DREETS Nouvelle-Aquitaine (article R.2315-10). Elle forme les élus CSE du Bassin d'Arcachon depuis 9 ans, de la grande résidence touristique aux services techniques de la COBAS.

Jours 1-2 — Fondamentaux CSE et attributions économiques (14 h). La première journée couvre l'historique représentation du personnel (DP-CE-CHSCT → CSE), la composition et les mandats (durée 4 ans, titulaires vs suppléants), les heures de délégation par effectif (18 h/mois 50-150 salariés, 24 h 150-250, 38 h au-delà), leur mutualisation entre élus et annualisation sur 12 mois glissants, le budget de fonctionnement (0,20 % masse salariale brute 50-2000 salariés, 0,22 % au-delà) et le budget activités sociales et culturelles (ASC, libre avec calcul historique).

La deuxième journée est consacrée aux trois consultations récurrentes obligatoires (article L.2312-17) : consultation sur orientations stratégiques (L.2312-24, avec analyse BDESE), consultation sur situation économique et financière (L.2312-25, lecture comptes annuels, rapport commissaire aux comptes), consultation sur politique sociale conditions travail emploi (L.2312-26, rapport unique). S'y ajoutent les consultations ponctuelles (L.2312-8 : restructuration, nouvelles technologies, modification organisation), la BDESE (Base de Données Économiques Sociales Environnementales, article L.2312-18, accès continu des élus) et le recours à l'expert-comptable sur budget CSE (L.2315-87).

Jours 3-4 — Bloc SSCT et enquêtes (14 h). La troisième journée couvre les neuf principes généraux de prévention (article L.4121-2), l'inspection trimestrielle (L.2315-27) avec check-list adaptée aux secteurs du Bassin (hôtellerie, ostréiculture, nautisme, maintenance aéronautique), le droit d'alerte DGI (L.2312-60) et en cas d'atteinte aux droits des personnes (L.2312-59). La quatrième journée approfondit l'enquête accident du travail grave : méthode arbre des causes, reconstitution chronologique, interviews témoins, articulation avec la CARSAT Aquitaine et l'inspection du travail DDETS 33, rédaction du rapport d'enquête opposable. L'enquête harcèlement et l'analyse DUERP (accès continu article R.4121-4, demande de révision) complètent la journée.

Jour 5 — Cas pratiques Bassin d'Arcachon et évaluation (7 h). La matinée est consacrée à quatre cas intégrateurs construits sur des situations réelles testerin anonymisées : restructuration d'un grand camping du Pyla avec expert-comptable CSE désigné, enquête accident grave lors d'une manutention au port du Rocher, droit d'alerte DGI sur un engin portuaire défaillant, installation d'un système de vidéosurveillance dans une grande surface de l'Espace Industriel et Commercial. Chaque cas produit un livrable de niveau avancé (avis motivé structuré, rapport d'enquête, positionnement juridique). QCM final 40 questions (28/40 = 70 %), exercice oral individuel de 10 minutes avec Sophie, remise de l'attestation formation CSE-CSSCT nominative conforme article R.2315-10.

Dates, tarifs et prise en charge CSE-CSSCT La Teste-de-Buch

Tarif inter-entreprises : 1 500 € HT pour 5 jours. Une session CSE-CSSCT ouvre chaque trimestre sur le Bassin d'Arcachon — cadence calée sur les cycles électoraux étalés dans l'année (mandats de 4 ans depuis 2018, renouvellements continus). Comprend le Manuel CSE-CSSCT 250 pages (sommaire analytique, modèles type avis motivé, rapport d'inspection, rapport d'enquête accident), l'accès 6 mois à la base documentaire juridique Sophie actualisée mensuellement et le QCM d'entraînement en ligne. Groupe limité à 12 stagiaires.

Format intra-entreprise : 4 500 € HT pour 12 stagiaires maximum au sein de votre organisation, avec adaptation pédagogique renforcée. Les cas pratiques sont bâtis sur votre propre contexte : votre convention collective, votre BDESE, vos indicateurs GPEC, vos incidents santé-sécurité récents. Formule retenue par la COBAS, l'Hôpital du Bassin d'Arcachon et les grandes résidences touristiques multiétablissements aux mandats synchronisés.

Côté OPCO 2026 : AKTO couvre l'hôtellerie-restauration et le tourisme ; OCAPIAT finance les acteurs ostréicoles et conchylicoles ; Constructys prend en charge le BTP ; OPCO 2i couvre les prestataires industriels de Cazaux ; ANFH/CNFPT intervient pour l'Hôpital du Bassin d'Arcachon et les établissements publics du territoire. Le financement combine bloc économique sur budget CSE (0,20 % de la masse salariale brute) + bloc SSCT sur budget employeur — notre service administratif gère la double facturation et la subrogation directe automatiquement.

La session inter-entreprises est organisée en salle de formation sur le Bassin d'Arcachon ou en classe virtuelle selon le planning (option distancielle disponible sur demande, équipée d'un PC par stagiaire pour les recherches en direct sur Légifrance et les conventions collectives sectorielles). Le format 3 + 2 — 3 jours consécutifs puis 2 jours 2 à 3 semaines plus tard — permet aux stagiaires d'expérimenter leur première réunion CSE ou leur première inspection trimestrielle entre les deux blocs, avant de revenir avec leurs questions terrain lors des jours 4-5.

Notre différenciation CSE-CSSCT à La Teste-de-Buch : cas pratiques territoriaux et ancrage secteurs locaux

Sophie exploite son expérience de 9 ans auprès des entreprises du Bassin d'Arcachon pour construire des cas ultra-réalistes : restructuration d'une résidence de tourisme du Pyla avec expert-comptable CSE désigné, enquête accident lors d'une manutention au port du Rocher, droit d'alerte DGI sur engin portuaire défaillant, enquête harcèlement en contexte d'hôtellerie saisonnière. Cet ancrage territorial fait immédiatement écho aux situations concrètes que les stagiaires rencontreront dans leur mandat — très différent des exemples génériques sans rapport avec l'économie du Bassin.

Les missions des élus CSE évoluent chaque année avec la jurisprudence de la Cour de Cassation. Sophie assure un accompagnement 6 mois post-formation inclus dans le tarif : disponible par email pour les questions concrètes (ordre du jour à valider, consultation annuelle qui démarre, accident récent à enquêter), elle tient une base documentaire juridique actualisée mensuellement (arrêts chambre sociale, décisions inspection du travail 33, circulaires DGT). Un service régulièrement utilisé par les jeunes élus du Bassin d'Arcachon pendant leurs six premiers mois de mandat.

Les avis recueillis à La Teste-de-Buch et sur le Bassin d'Arcachon proviennent d'élus CSE de grandes structures touristiques du Pyla-sur-Mer, de membres CSSCT de l'Hôpital du Bassin d'Arcachon, d'élus de prestataires civils de la base aérienne 120 de Cazaux, de représentants CSE de groupements d'employeurs du nautisme et de la COBAS formés par Sophie en 2025-2026.

Pour organiser une session inter CSE-CSSCT sur le Bassin d'Arcachon ou une intra au sein de votre organisation (COBAS, Hôpital du Bassin, résidence touristique), contactez FJ Prévention : Sophie évalue votre effectif titulaires, votre calendrier électoral et ouvre le dossier double financement (bloc économique CSE + bloc SSCT employeur).

La certification Qualiopi n° 2023/103772.2 (AFNOR Certification, valide jusqu'au 08/03/2029) garantit l'éligibilité aux financements OPCO et la traçabilité administrative complète — convention, feuilles d'émargement nominatives, attestations conformes article R.2315-10, fiches de satisfaction opposables à la DDETS 33 en cas de contrôle.

La double compétence juridique et terrain de Sophie lui permet d'articuler les deux blocs (économique et SSCT) sans rupture pédagogique. Les élus formés sortent de la semaine avec une vision unifiée de leurs missions — un atout rare dans un marché où les deux blocs sont souvent vendus comme deux stages indépendants par des organismes différents.

Les indicateurs qualité (taux de réussite QCM 40 questions, taux de satisfaction 5 jours) sont publics et disponibles sur demande. Chaque session donne lieu à une enquête de satisfaction individuelle et à un rapport de suivi transmis à l'OPCO finançant — transparence conforme aux exigences Qualiopi.

Pour les entreprises du Bassin dont les premiers élus CSE post-ordonnances 2017 arrivent en renouvellement de mandat, FJ Prévention propose une continuité pédagogique avec Sophie : formation initiale 5 jours puis renouvellement 3 jours 4 ans plus tard — sans changer de formatrice ni de référentiel pédagogique.