Formation Référent Harcèlement CSE à La Teste-de-Buch (Gironde — 33)

Oui, depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel (art. L2314-1 du Code du travail) impose à tout CSE de désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette obligation s'applique dès que l'entreprise compte au moins 11 salariés. Dans les entreprises de 250 salariés et plus, un second référent est désigné directement par l'employeur.

La formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE dure 1 jour (7 heures) à Bordeaux. Ce format concentré permet aux membres élus d'acquérir les fondamentaux juridiques, les outils d'action et la posture professionnelle nécessaires à l'exercice de leur mission, sans mobilisation prolongée. La formation est accessible en inter ou intra-entreprise.

La formation du référent harcèlement désigné par le CSE est financée sur le budget formation de l'employeur, conformément aux dispositions légales. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et n'est pas imputé sur les heures de délégation. FJ Prévention, organisme certifié Qualiopi, vous aide à mobiliser votre OPCO pour une prise en charge totale ou partielle.

Le référent harcèlement CSE est élu parmi les membres du comité pour représenter les salariés dans la lutte contre le harcèlement. Il intervient en complémant de l'employeur, sans se substituer à lui. Dans les entreprises de 250 salariés et plus, l'employeur doit également désigner son propre référent harcèlement, chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés. Cette formation à Bordeaux couvre le périmètre spécifique du référent CSE.

Le référent CSE peut déclencher une enquête interne dès qu'un signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes est porté à sa connaissance. Cette enquête respecte un protocole strict : entretien individuel avec la victime, l'auteur présumé et les éventuels témoins, rédaction d'un compte-rendu factuel, et transmission des conclusions à l'employeur. La formation couvre chaque étape de cette procédure, y compris la posture d'entretien et les obligations de confidentialité.

Oui, la formation Référent Harcèlement Sexuel CSE est éligible au financement OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. FJ Prévention est certifié Qualiopi, garantissant la qualité pédagogique reconnue par les financeurs. Nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier de prise en charge pour une formation à 500 € HT/personne (inter) ou 1 400 € HT/groupe (intra) à Bordeaux.

Toutes celles qui ont un CSE. Depuis le 1er janvier 2019, la **loi Avenir Professionnel** (article **L2314-1** du Code du travail) impose à chaque comité de désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L'obligation s'ouvre donc au seuil de **11 salariés**, ce qui couvre l'essentiel des employeurs structurés du territoire : hôtels et restaurants du front de mer, campings et résidences de tourisme du Pyla, entreprises d'expédition du **port ostréicole du Rocher**, sociétés de travaux et de rénovation du Sud Bassin, chantiers navals et entreprises de maintenance du port de plaisance, prestataires civils intervenant sur la base aérienne 120 de Cazaux. Dans les entreprises de **250 salariés et plus**, un second référent est désigné directement par l'employeur, distinct de celui du CSE. La désignation seule ne suffit pas : un référent non formé ne saura ni qualifier ce qu'on lui rapporte, ni recueillir un signalement sans fragiliser la suite de la procédure. C'est précisément le rôle de cette journée. Délai d'accès : 2 semaines, en inter comme en intra sur le Bassin.

Il la change beaucoup, et c'est le cœur de la journée sur ce territoire. L'hôtellerie-restauration et les campings du Bassin recrutent chaque printemps des équipes jeunes, en contrat court, parfois logées sur place par l'employeur. Trois facteurs se cumulent alors : une forte promiscuité entre vie professionnelle et vie privée, une hiérarchie très resserrée où le responsable de salle ou de site concentre tous les pouvoirs, et une précarité de statut qui dissuade de parler. Une saisonnière en CDD de trois mois, logée dans un hébergement fourni par l'entreprise, mesure très bien ce qu'un signalement peut lui coûter. S'y ajoute le rythme : entre juillet et août, personne n'a de temps pour rien, et les faits sont renvoyés à plus tard, c'est-à-dire à jamais. Le référent formé sait au contraire qu'un signalement ne se met pas en attente. La session travaille explicitement ces situations : que faire d'une alerte reçue en pleine saison, comment préserver la confidentialité dans un hébergement collectif, comment traiter un fait dont l'auteur présumé et la victime auront tous deux quitté l'entreprise en septembre.

L'enquête est déclenchée par le CSE ou la CSSCT dès qu'un signalement de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes leur parvient. Le déroulé est balisé : entretien avec la personne qui s'estime victime, entretien avec la personne mise en cause, audition des témoins, compte-rendu factuel, transmission des conclusions à l'employeur. Sur le papier, rien de complexe. Dans une entreprise testerine de trente ou cinquante personnes, la difficulté est ailleurs : tout le monde se connaît, souvent depuis plusieurs saisons, parfois hors du travail. Le référent peut être proche de l'une des deux parties, les lieux d'entretien discrets sont rares dans un établissement ouvert au public, et la rumeur circule plus vite que la procédure. La journée traite chacun de ces points : posture d'entretien fondée sur l'écoute active, la neutralité et la reformulation, gestion de la confidentialité, droits respectifs de la personne mise en cause et de la personne qui signale, rédaction d'un compte-rendu strictement factuel, et surtout critères pour se déporter quand la proximité rend l'impartialité impossible. Chaque participant repart avec une procédure interne type et un guide d'entretien.

Le référent harcèlement CSE ne porte pas personnellement la responsabilité de l'issue d'un signalement : c'est l'employeur qui reste tenu d'une obligation de prévention en matière de santé et de sécurité. En revanche, un référent désigné mais jamais formé, une confidentialité non tenue ou un signalement laissé sans suite fragilisent la position du comité comme celle de l'entreprise si le dossier finit devant le conseil de prud'hommes. L'inspection du travail de la **DDETS 33** contrôle la désignation du référent et ses conditions d'exercice. La journée précise aussi les frontières entre le référent CSE, le référent employeur des entreprises de plus de 250 salariés, le service de prévention et de santé au travail et le Défenseur des droits. Côté financement, la formation relève du budget formation de l'employeur et du plan de développement des compétences, avec prise en charge possible par **AKTO** (hôtellerie, restauration, tourisme, logistique), **OCAPIAT** (ostréiculture, agroalimentaire), **Constructys** (BTP), **OPCO 2i** (industrie, aéronautique), **Atlas** (services), **CNFPT** et **ANFH** pour le public local. Tarif : **630 € HT** par stagiaire en inter, **1 400 € HT** le groupe en intra. **Subrogation Qualiopi directe**, sans avance de trésorerie.