Formation Mise en Place du CSE à La Teste-de-Buch (Gironde — 33)

Créer son CSE sur un territoire à effectif saisonnier

Issue des ordonnances du 22 septembre 2017, l'instance unique qu'est le Comité Social et Économique a remplacé le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Sur La Teste-de-Buch, plus grande commune du Bassin d'Arcachon avec plus de 1 300 établissements, cette création concerne un tissu très particulier : une majorité de TPE de 1 à 9 salariés, quelques structures moyennes du tourisme et de l'ostréiculture, et une poignée de gros employeurs publics ou parapublics.

L'enjeu dépasse la conformité administrative. Sur un territoire où le recrutement saisonnier est un exercice tendu chaque printemps, une instance représentative qui fonctionne réellement devient un outil de fidélisation : les sujets de conditions de travail, de logement des saisonniers, d'organisation des plannings ou de sécurité en cuisine y trouvent un lieu de traitement, au lieu de remonter en conflit ouvert au pire moment de la saison.

La difficulté locale n'est pas juridique, elle est arithmétique. Un hôtel du front de mer, un camping du Pyla ou un restaurant du port franchissent le seuil de 11 salariés par l'effet cumulé des saisonniers, sans que la direction ait identifié le basculement. La règle du décompte sur douze mois consécutifs neutralise partiellement les pics, mais elle ne les efface pas : dès lors que la moyenne est atteinte, le processus électoral doit être enclenché.

Une précision utile pour les employeurs testerins : atteindre le seuil n'oblige pas à disposer d'un comité opérationnel du jour au lendemain, mais impose bien d'enclencher le processus électoral. Si aucun candidat ne se présente au premier et au second tour, un procès-verbal de carence est établi, transmis à l'inspection du travail, et l'obligation est purgée pour la durée du cycle. Encore faut-il que le scrutin ait été régulièrement organisé et documenté : c'est ce dossier de preuve que réclame l'administration en cas de contrôle, pas une déclaration de bonne foi.

La mise en place s'articule ensuite autour de trois moments clés : la négociation de l'accord de dialogue social (nombre d'élus, commissions, heures de délégation), la rédaction du protocole d'accord préélectoral, puis l'organisation du scrutin. Chaque étape obéit à des règles dont le non-respect expose à une contestation des résultats devant le tribunal judiciaire, voire à un délit d'entrave constaté par la DDETS 33.

Le programme de 2 jours / 14 heures à La Teste-de-Buch

Sophie, juriste en droit social titulaire d'un Master II et formatrice CSE/CSSCT agréée DREETS Nouvelle-Aquitaine depuis 9 ans, conduit cette formation. Elle accompagne les employeurs du Bassin d'Arcachon dans des configurations très diverses : cabane ostréicole familiale qui structure sa première instance, groupe hôtelier multi-sites entre La Teste et Arcachon, entreprise du BTP dont l'effectif fluctue au rythme des chantiers de rénovation du centre-ville.

Jour 1 — Architecture de l'instance et processus électoral (7 h). La matinée pose le cadre : triple mission héritée du CE, des DP et du CHSCT, composition selon l'effectif, articulation entre CSE central et CSE d'établissement pour les employeurs multi-sites du Bassin. L'après-midi est consacrée à la négociation du protocole préélectoral — clauses obligatoires, répartition des collèges, modalités de vote — avec un atelier de simulation complet du processus électoral, documents types à l'appui. Sophie y intègre systématiquement le paramètre saisonnier : date d'arrêt de la liste électorale, traitement des CDD, choix du calendrier de scrutin.

Entre les deux journées, chaque participant repart avec un travail intersession court : établir le décompte d'effectif de sa propre structure sur les douze derniers mois, saisonniers et intérimaires compris. L'exercice paraît anodin ; il révèle presque systématiquement des écarts avec le chiffre que la direction avait en tête, et il conditionne toute la suite du processus électoral.

Jour 2 — Démarrage et fonctionnement du comité (7 h). La journée bascule sur l'opérationnel : constitution de la BDESE, construction de l'agenda social, consultations récurrentes, rédaction du règlement intérieur du comité. Elle se termine sur la gestion des budgets — fonctionnement à 0,20 % de la masse salariale brute (article L.2315-61) et activités sociales et culturelles — et sur la prévention du délit d'entrave dans les premiers mois du mandat, période où se concentrent la majorité des irrégularités.

L'évaluation se fait en continu sur les productions de chaque participant : projet de protocole, calendrier électoral, projet d'accord de dialogue social. Chacun repart avec un dossier de mise en place propre à son entreprise, pas avec un support théorique à retranscrire ensuite. Un accompagnement téléphonique de 30 jours prolonge la session : c'est généralement au moment de la première convocation ou du dépouillement que surgissent les questions concrètes.

Tarifs et prise en charge sur le Bassin d'Arcachon

La formule inter-entreprises est facturée 1 350 € HT par stagiaire pour les 2 jours (14 heures). Sont inclus le support projeté, le livret stagiaire et trois modèles de documents directement réutilisables : protocole d'accord préélectoral, accord de dialogue social et règlement intérieur du comité. Les sessions réunissent jusqu'à 10 participants, ce qui laisse le temps de traiter les cas individuels de chacun.

Les dates sont programmées de septembre à mai, volontairement hors haute saison touristique. Un employeur du Pyla ou du front de mer ne peut pas libérer deux jours de direction en juillet, et une formation suivie à moitié ne produit aucun effet. Le délai d'accès reste de 3 semaines à compter de l'accord de prise en charge.

En intra-entreprise, la formation se déroule dans vos locaux — Espace Industriel et Commercial, Espace Plaisance, Pôle Économique du Sud Bassin ou directement sur votre site d'exploitation — pour 2 700 € HT par groupe. C'est la formule que retiennent la plupart des employeurs testerins, parce qu'elle permet de travailler sur l'organigramme et les effectifs réels de l'entreprise plutôt que sur des exemples abstraits. Pour un exploitant hôtelier ou une entreprise ostréicole, voir son propre tableau d'effectifs projeté au tableau change radicalement la compréhension du seuil.

Deux employeurs voisins qui franchissent le seuil la même année ont par ailleurs intérêt à mutualiser une session intra : une résidence de tourisme et son prestataire de nettoyage, deux maisons ostréicoles du port du Rocher, un groupement de restaurateurs du front de mer. Le tarif groupe est le même quel que soit le nombre de participants dans la limite de la capacité de salle, ce qui divise mécaniquement le coût par entreprise.

Côté financement, les OPCO mobilisables sur le territoire sont AKTO (hôtellerie-restauration, campings, services), OCAPIAT (ostréiculture, conchyliculture, mareyage), Constructys (BTP), OPCO 2i (industrie et prestataires aéronautiques de Cazaux), CNFPT et ANFH (COBAS, Mairie de La Teste-de-Buch, Hôpital d'Arcachon), Uniformation (associations et structures médico-sociales). Subrogation Qualiopi directe, sans avance de trésorerie. Délai d'accès : 3 semaines.

Nos atouts pour la création de votre CSE à La Teste-de-Buch

Sophie connaît les configurations d'effectif propres au Bassin : équipes mixtes permanents/saisonniers dans le tourisme, main-d'œuvre familiale complétée de renforts ponctuels en ostréiculture, sous-traitance en cascade chez les prestataires civils intervenant sur la base aérienne 120 de Cazaux. Ses ateliers s'appuient sur des documents réels anonymisés issus de ces contextes, pas sur des modèles génériques téléchargés.

La formation traite également le cas, fréquent sur le Bassin, de l'entreprise qui redescend sous le seuil après une saison atypique. Le mandat en cours n'est pas remis en cause par une baisse d'effectif, et les conditions de suppression ou de non-renouvellement de l'instance obéissent à des règles précises que Sophie détaille — sujet sensible, car une décision unilatérale de l'employeur sur ce terrain est l'une des voies les plus directes vers un contentieux d'entrave.

Elle intervient sur toute la façade sud du Bassin — La Teste-de-Buch, Arcachon, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos — ce qui permet de regrouper plusieurs employeurs d'un même secteur sur une session commune quand les effectifs individuels ne justifient pas une intra. Pour approfondir le rôle des élus une fois l'instance créée, consultez notre guide complet des missions des élus du CSE.

Un point de méthode qui pèse lourd sur le résultat : Sophie fait travailler les participants sur leur calendrier réel avant même d'aborder les modèles de documents. Beaucoup d'employeurs arrivent en formation persuadés d'être en retard, alors qu'ils disposent encore de plusieurs semaines ; d'autres pensent avoir le temps et découvrent que le délai est déjà entamé. Remettre le calendrier à plat en début de session évite les décisions prises dans l'urgence, qui sont précisément celles qui fragilisent un scrutin.

FJ Prévention, certifié Qualiopi (N° 2023/103772.2, AFNOR Certification, valide jusqu'au 08/03/2029), assure également la formation SSCT obligatoire des membres du CSE et la formation économique des entreprises d'au moins 50 salariés — un parcours continu, de la création de l'instance à la montée en compétences des élus, avec la même formatrice d'un bout à l'autre du mandat.