Formation CSSCT 5 jours (300+ salariés) à La Teste-de-Buch (Gironde — 33)

Oui. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans toutes les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés, ainsi que sur les sites classés Seveso ou présentant des risques particuliers, quel que soit leur effectif. En dessous de 300 salariés, sa création reste possible par accord d'entreprise ou, à défaut, sur décision de l'inspection du travail lorsque la nature des activités le justifie. La commission est présidée par l'employeur et composée d'au moins trois membres désignés parmi les élus du CSE. Lorsqu'elle existe, ses membres reçoivent par délégation tout ou partie des attributions du CSE en matière de santé et de sécurité : inspections, enquêtes, analyse des risques. À ce titre, ils doivent impérativement suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail prévue par le Code du travail avant d'exercer pleinement leur mandat.

L'article L2315-18 du Code du travail fixe une formation santé, sécurité et conditions de travail d'au moins 5 jours lors du premier mandat, pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale est ramenée à 3 jours pour chaque élu — sauf pour les membres de la commission CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés, qui conservent une obligation de 5 jours. Cette exigence renforcée s'explique par la technicité et la responsabilité accrues de la commission dans les grandes structures : inspections régulières, enquêtes après accident, analyse de postes complexes. Notre programme de 5 jours répond exactement à cette obligation, aussi bien pour un premier mandat que pour le renouvellement d'un membre de CSSCT en entreprise de 300 salariés et plus.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est intégralement prise en charge par l'employeur, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail. Ce financement couvre le coût pédagogique de la formation, le maintien intégral de la rémunération de l'élu pendant les journées de formation — assimilées à du temps de travail effectif — ainsi que les frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par décret. Le temps consacré à cette formation n'est pas déduit des heures de délégation. À la différence de la formation économique du CSE, qui s'impute sur le budget de fonctionnement du comité, la formation SSCT ne génère donc aucun coût pour les élus ni pour le CSE. Nous établissons une convention de formation détaillée et vous accompagnons pour la déclaration auprès de votre OPCO le cas échéant.

La formation se déroule sur 5 jours (35 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Elle combine apports juridiques, ateliers pratiques d'inspection des lieux de travail, analyse de postes, mise en situation d'enquête accident (arbre des causes) et travail sur le DUERP. Une auto-évaluation initiale et un quiz final mesurent la progression.

Aucun prérequis n'est exigé pour la formation initiale. Elle s'adresse aux élus du CSE, aux membres de la CSSCT, aux responsables RH ou sécurité et aux personnes désignées compétentes en prévention. Les contenus sont adaptés aux grandes entreprises où la commission SSCT est obligatoire.

Le programme couvre le même socle réglementaire que notre formation SSCT 5 jours, mais il est spécifiquement orienté vers le contexte des entreprises de 300 salariés et plus : commission CSSCT obligatoire, articulation avec le CSE plénier, enjeux des sites importants et obligation de formation de 5 jours maintenue au renouvellement. Pour les structures plus petites, notre formation SSCT 5 jours reste la référence.

L'article **L2315-36 du Code du travail** impose la constitution d'une commission CSSCT dans tout établissement d'au moins **300 salariés**, ainsi que dans les sites classés Seveso quel que soit leur effectif. Sur le Sud Bassin, le seuil concerne d'abord les structures publiques et para-publiques : l'**Hôpital du Bassin d'Arcachon**, implanté à La Teste-de-Buch, emploie plusieurs centaines de soignants, techniciens et administratifs répartis entre services de soins, blocs, cuisine centrale et logistique. La **COBAS** (Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud) consolide des effectifs importants entre régie des déchets, eau et assainissement, services techniques et équipements sportifs. Côté privé, certains **groupes hôteliers et résidences de tourisme** du Pyla et du front de mer franchissent le seuil en effectif consolidé pendant la haute saison, et plusieurs **prestataires civils titulaires de marchés sur la base aérienne 120 de Cazaux** (maintenance, restauration collective, logistique) dépassent ce chiffre en période de contrat plein. La commission est présidée par l'employeur et compte au moins trois élus désignés au sein du CSE. La **DDETS 33** contrôle le respect de cette obligation et peut imposer une commission dans un établissement de taille inférieure lorsque les risques professionnels le justifient.

L'article **L2315-18 du Code du travail** fixe une durée minimale de **5 jours** de formation santé, sécurité et conditions de travail lors du premier mandat. Au renouvellement, cette durée est en principe ramenée à 3 jours, mais les membres de **CSSCT des entreprises de 300 salariés et plus** conservent une obligation de **5 jours**. Cette exigence renforcée s'explique par la technicité réelle des missions dans des établissements multi-sites et multi-métiers. Sur le Bassin d'Arcachon, un élu de commission inspecte dans la même année un service d'hospitalisation, une cuisine centrale, un atelier technique municipal, une déchèterie intercommunale et parfois des locaux saisonniers ouverts trois mois par an. Les **35 heures** permettent d'acquérir une méthode d'inspection stable, de maîtriser le cadre juridique complet de la santé-sécurité, de conduire une enquête selon la méthode de l'arbre des causes et de contribuer utilement au document unique. Sophie cale ses exercices sur les contraintes locales : forte rotation des effectifs saisonniers, personnels de nuit isolés, prestataires extérieurs nombreux, articulation avec le médecin du travail et avec les préventeurs de la **CARSAT Aquitaine**.

La réglementation impose au moins **quatre inspections par an** des lieux de travail. Sur le territoire testerin, les configurations rencontrées sont hétérogènes, ce qui rend la méthode d'autant plus décisive. Dans un établissement de soins, l'inspection porte sur les risques biologiques, la manutention de patients, les rayonnements et la charge psychique des équipes de nuit. Dans les services techniques d'une collectivité du Bassin, elle couvre les ateliers mécaniques, le stockage de produits d'entretien et de phytosanitaires, les engins de voirie et les interventions isolées sur plages et espaces naturels. Dans un grand camping ou une résidence de tourisme du Pyla, l'inspection s'intéresse aux locaux techniques piscine, aux cuisines collectives, aux logements de saisonniers et aux circulations en période d'affluence. Chez un prestataire intervenant sur la base aérienne 120 de Cazaux, elle intègre les procédures d'accès et de coactivité. La formation enseigne la construction d'une grille d'inspection adaptée au secteur, le repérage des dangers latents, la vérification de conformité des équipements, la rédaction d'un compte-rendu factuel et le suivi opposable des préconisations auprès de l'employeur.

La formation prévue à l'article L2315-18 est intégralement à la charge de l'employeur. Elle ne s'impute ni sur le budget de fonctionnement du CSE, ni sur les heures de délégation des élus. Une prise en charge par l'OPCO reste possible dans le cadre du plan de développement des compétences. Sur le Bassin d'Arcachon, les financeurs mobilisés sont l'**ANFH** et le **CNFPT** pour les agents hospitaliers et territoriaux (Hôpital du Bassin d'Arcachon, COBAS, Mairie de La Teste-de-Buch), **AKTO** pour l'hôtellerie, la restauration, le tourisme et la logistique, **OPCO 2i** pour les prestataires industriels et aéronautiques du secteur de Cazaux, **OCAPIAT** pour les entreprises conchylicoles et de mareyage du port du Rocher, **Constructys** pour le BTP et **Atlas** pour les activités de services. Le tarif inter-entreprises est de **1 500 € HT par stagiaire** pour les 5 jours (35 heures), livret stagiaire, grilles d'inspection et trames d'enquête compris. En intra sur vos sites du Sud Bassin, le groupe complet est facturé **6 760 € HT** dans la limite de 12 participants. **Subrogation Qualiopi directe**, aucune avance de trésorerie. Devis et convention sous 48 heures.