DUERP 9 min de lecture

PAPRIPACT : le Programme Annuel de Prévention Obligatoire pour votre Entreprise

Par Fabien ARELPublié le 5 mai 2026 • Mis à jour le 5 mai 2026

Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, issu de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021. Il formalise les actions concrètes de prévention planifiées pour l'année, en découlant directement de l'évaluation des risques menée dans le DUERP.

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Pour aller plus loin

→ Guide DUERP 2026 complet → Mise à jour DUERP obligations et fréquence → Évaluation des risques TPE/PME guide pratique → Formation Document Unique DUERP → Intégrer les RPS au DUERP ↗ Code du Travail - Article L4121-3-1 (PAPRIPACT)↗ INRS - Évaluation des risques professionnels ↗ Service-Public - Document unique d'évaluation des risques

À propos de l'auteur

Fabien AREL

Expert Prévention & Formateur

Formateur certifié INRS en prévention des risques professionnels. Accompagne les TPE/PME de Bordeaux et Nouvelle-Aquitaine dans leur mise en conformité depuis plus de 10 ans.

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