Formation harcèlement moral et sexuel à Paris

Formation harcèlement moral et sexuel à Paris : une formatrice anime une journée de sensibilisation devant des managers dans une salle de réunion, avec un paperboard et des dossiers sur la table

Textes vérifiés le

Sensibilisez vos managers, vos RH et vos élus parisiens au harcèlement moral et sexuel en une journée, dans vos locaux, avec un formateur de notre réseau installé en Île-de-France, à partir du cadre juridique et de cas pratiques.

1 j (7 h)1–10 stagiairesQualiopi · DébutantParis (75)

Qu'est-ce que la formation harcèlement moral et sexuel ?

La formation harcèlement moral et sexuel est une journée de sensibilisation de 1 jour (7 h), sans prérequis, pour des groupes de 1 à 10 personnes. Elle s'adresse aux dirigeants, managers, responsables RH, élus du CSE et de la CSSCT, référents harcèlement, et à tout salarié qui souhaite être sensibilisé.

Son objectif est triple : maîtriser le cadre juridique du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, repérer les situations à risque, puis savoir réagir et prévenir. Pour une réponse plus ciblée, notre page sur la formation du référent harcèlement sexuel du CSE décrit la formation dédiée à ce rôle.

Que dit le Code du travail sur le harcèlement moral et sexuel ?

Le harcèlement moral est défini par l'article L1152-1 : des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel est défini par l'article L1153-1 : des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, dégradants, humiliants, ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Le texte vise aussi les faits commis par plusieurs personnes, et assimile au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle.

L'employeur doit prévenir ces faits (article L1152-4 pour le harcèlement moral, article L1153-5 pour le harcèlement sexuel). Tout salarié qui a commis de tels faits est passible d'une sanction disciplinaire (article L1152-5 et article L1153-6). Aucune règle propre à Paris n'existe dans les textes que nous avons lus : ce sont les mêmes obligations qu'ailleurs en France. Notre article sur les obligations de l'employeur face au harcèlement moral détaille le cadre.

Que contient la journée de formation ?

Le formateur, installé en Île-de-France, ouvre la journée sur le cadre juridique : définitions, obligations de l'employeur, rôle du CSE, de la CSSCT, du référent et de l'inspection du travail, puis jurisprudence. Viennent ensuite les gestes professionnels : recevoir un signalement, conduire les entretiens, mener une enquête interne structurée, rédiger un compte rendu, recourir à la médiation, connaître les sanctions disciplinaires et pénales.

La journée se termine sur la prévention : politique de prévention, sensibilisation des équipes, intégration du sujet dans le document unique, communication interne et règlement intérieur. Les méthodes du catalogue alternent apports, études de cas jurisprudentiels, mises en situation et jeux de rôle. Un QCM évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation est remise.

Ce qu'il est utile de préparer avant la session

Pour que la journée colle à votre entreprise, rassemblez avant la date :

  • la liste des participants avec leur fonction (dirigeant, manager, RH, élu, référent) ;
  • votre règlement intérieur et vos procédures de signalement, s'ils existent ;
  • les affichages et informations déjà diffusés aux salariés sur le harcèlement ;
  • votre organisation (siège, agences, équipes mobiles ou en télétravail), pour les études de cas ;
  • les contraintes de planning des services.

Aucun cas réel de salarié ne doit être apporté avec des noms : le formateur travaille sur des situations types et sur votre organisation, sans rien supposer.

Combien coûte la formation à Paris, et comment est-elle organisée ?

Les prix sont ceux de notre catalogue, sans majoration parisienne. L'intra se tient dans vos locaux à Paris ou en petite couronne. L'inter convient pour un responsable RH ou un élu.

En inter, la journée de 7 heures coûte 410 € HT par stagiaire, dans une salle accessible en transports en commun dont l'adresse est précisée à l'inscription, pour 1 à 10 personnes de plusieurs entreprises. La date est fixée dès que plusieurs entreprises ont demandé la même formation. En intra, elle coûte 990 € HT par groupe de 1 à 10 personnes de votre entreprise, dans vos locaux à Paris ou en petite couronne, à une date fixée avec vous au moment du devis.

FJ Prévention organise les sessions parisiennes avec un formateur de notre réseau installé en Île-de-France. Le programme détaillé est envoyé avec le devis, une feuille d'émargement est signée pendant la session, et une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

FJ Prévention est certifié Qualiopi (certificat n° 2023/103772.2). Selon votre branche et la taille de votre entreprise, votre OPCO peut participer au financement, selon ses propres critères et plafonds. Nous vous envoyons le devis et le programme détaillé pour constituer votre demande. Pour les élus, la formation SSCT de 5 jours des élus du CSE traite d'un autre volet de leur mission.

Textes et sources consultés

Programme de la formation Sensibilisation Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes au travail
  • Reconnaître et identifier les situations de harcèlement ou les comportements à risque
  • Mettre en place des actions concrètes de prévention et savoir réagir face à une situation avérée

Public concerné

Cadres dirigeants et chefs d'entreprise, Managers et responsables d'équipe, Responsables RH et DRH, Membres du CSE et de la CSSCT, Référents harcèlement en entreprise, Délégués du personnel, Tout salarié souhaitant être sensibilisé.

Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Contenu détaillé

Jour 1 : Prévention et gestion du harcèlement au travail
  • Évolutions législatives : lois 2002 à 2021 et loi Santé au Travail
  • Définitions : harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes
  • Dispositions du Code Pénal et du Code du Travail
  • Obligations de l'employeur issues de l'obligation de sécurité
  • Rôle du CSE, CSSCT, référent harcèlement et inspection du travail
  • Jurisprudence récente
  • Les étapes du signalement d'une situation de harcèlement
  • Conduire les entretiens : victime, auteur présumé, témoins
  • Mener une enquête interne structurée
  • Rédiger un compte-rendu d'enquête conforme
  • La médiation comme outil de résolution
  • Sanctions disciplinaires et pénales applicables
  • Mettre en place une politique de prévention efficace
  • Former et sensibiliser les collaborateurs
  • Intégrer le harcèlement dans le DUER et le PAPRIPACT
  • Développer la communication interne sur le sujet
  • Modifier le règlement intérieur ou créer une charte
  • Étude de cas pratiques et échanges d'expériences

Tarifs et financement à Paris

Inter-entreprises

Session collective à Paris

410 €HT / stagiaire

Session avec d'autres entreprises, organisée sur demande. Salle accessible en transports en commun, adresse précisée à l'inscription.

Intra-entreprise

Session sur site à Paris

990 €HT / groupe

Dans vos locaux, contenu adapté à votre activité, jusqu'à 10 stagiaires. Prix indicatif, montant exact sur devis.

  • Prise en charge OPCO possible selon ses critères
  • Accompagnement dans votre dossier OPCO

Questions fréquentes sur la formation Sensibilisation Harcèlement Moral et Sexuel au Travail à Paris

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Salle accessible en transports en commun, adresse précisée à l'inscription.

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