Formation SSCT du CSE à Paris

Aucun prérequis n'est nécessaire. La formation s'adresse à tous les élus du CSE (titulaires et suppléants), membres de la CSSCT, référents sécurité, responsables RH et personnes désignées compétentes en prévention, quel que soit leur niveau de connaissance initial.

L'article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Sa durée minimale est de cinq jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement du mandat, elle est d'au moins trois jours pour chaque membre de la délégation, quelle que soit la taille de l'entreprise, et de cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. L'article L2315-17 précise que ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Selon l'article R2315-10, la formation est dispensée dès la première désignation des membres. Cette page décrit la session de cinq jours (35 h) de notre catalogue, qui correspond au premier mandat. Pour un renouvellement, indiquez-nous votre situation (mandat, effectif, appartenance à la CSSCT) au moment de la demande : nous établissons le devis à partir de la durée qui vous concerne, sans rien supposer.

Le financement relève de l'employeur : l'article L2315-18 indique que la formation est prise en charge par l'employeur dans des conditions fixées par décret. L'article L2315-16 ajoute que le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, et qu'il n'est pas déduit des heures de délégation. Un élu parisien qui suit les cinq jours ne consomme donc pas son crédit d'heures. L'article L2315-22-1 prévoit par ailleurs que ces formations peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences, selon des modalités fixées par décret : à vous de vérifier auprès de votre OPCO s'il intervient dans votre cas et dans quelles limites. FJ Prévention est certifié Qualiopi, ce qui vous permet de constituer une demande de prise en charge, sans que nous puissions en promettre le résultat. Prévoyez le remplacement des élus sur leurs postes pendant les cinq jours, surtout pour les services dont l'activité est continue. Nous vous envoyons un devis détaillé et le programme pour votre dossier.

Le programme du catalogue suit cinq thèmes. Le jour 1 porte sur le fonctionnement du CSE et de la CSSCT : missions, composition, ordre du jour, procès-verbaux, statut protégé et obligation de discrétion. Le jour 2 traite des moyens d'action : heures de délégation, liberté de déplacement, inspection des lieux de travail, études de postes, enquêtes après accident ou maladie professionnelle. Le jour 3 couvre le cadre juridique, la faute inexcusable de l'employeur, les responsabilités civile et pénale et les droits d'alerte. Le jour 4 aborde l'analyse des risques : indicateurs, arbre des causes, document unique, programme annuel de prévention, passeport prévention. Le jour 5 traite des risques psychosociaux, de la pénibilité et de la démarche d'évaluation des risques. L'article R2315-10 impose un programme théorique et pratique qui tient compte de la branche, des caractères propres de l'entreprise et du rôle de l'élu. Pour cela, indiquez-nous si vous avez un siège, plusieurs sites ou des salariés itinérants : le formateur s'appuie sur vos situations réelles et sur vos documents, dans la limite de 10 participants.

En intra, le formateur vient dans vos locaux à Paris ou en petite couronne, pour un groupe de 1 à 10 personnes. Le tarif catalogue est de 3 900 € HT par groupe pour les cinq jours. L'intra permet de travailler sur vos propres documents (évaluation des risques, registres, comptes rendus de réunions) et sur vos lieux de travail. Il convient dès que plusieurs élus d'une même entreprise sont concernés. En inter, le tarif catalogue est de 1 200 € HT par stagiaire. Nous regroupons les demandes de plusieurs entreprises dans une salle accessible en transports en commun, dont l'adresse est précisée à l'inscription. Aucune date n'est annoncée tant que le groupe n'est pas constitué : demandez une session inter à Paris et nous vous prévenons dès qu'elle est fixée. L'inter convient pour un ou deux élus, par exemple après une élection partielle. Ces prix sont ceux du catalogue, sans majoration parisienne. Le calendrier des cinq jours se fixe avec vous au moment du devis, en tenant compte de vos contraintes de service.