En bref : La formation de renouvellement CSE est obligatoire à chaque nouveau mandat. Elle dure 3 jours minimum pour les entreprises de moins de 300 salariés. L'employeur la finance intégralement — le refus constitue un délit d'entrave.
Le renouvellement d'un mandat CSE ne s'improvise pas. À Bordeaux et en Gironde, les élections CSE 2026 arrivent à échéance pour de nombreuses entreprises qui avaient constitué leur comité en 2022. Pour les DRH et responsables RH, c'est le moment de s'assurer que les élus — reconduits ou nouvellement élus — bénéficient bien de la formation prévue par la loi.
💡 Dans ce guide :
- Le cadre légal précis de l'obligation de formation au renouvellement
- Les élus concernés et la durée selon la taille de l'entreprise
- Les différences entre formation initiale (5 jours) et renouvellement (3 jours)
- Le programme détaillé des 3 jours et les modalités de financement
- Un calendrier pratique pour anticiper les élections CSE 2026
Ce que dit la loi : L.2315-18 et l'obligation à chaque mandat
L'article L.2315-18 du Code du travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) à chaque mandat. Cette obligation s'applique donc autant au premier mandat qu'aux suivants — c'est souvent là que se crée la confusion.
Pour le renouvellement, la durée minimale légale est la suivante :
| Situation | Durée minimale |
|---|---|
| Entreprises < 300 salariés (tous membres CSE) | 3 jours |
| Membres CSSCT, entreprises ≥ 300 salariés | 5 jours |
| Autres membres CSE, entreprises ≥ 300 salariés | 3 jours |
Le refus de financer ou d'autoriser la formation de renouvellement CSE constitue un délit d'entrave (article L2317-1 du Code du travail), passible d'une amende de 7 500 € et d'un an d'emprisonnement. L'inspection du travail contrôle de plus en plus activement ce point depuis 2022.
Cette formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère du Travail ou certifié Qualiopi. FJ Prévention, certifié Qualiopi (N° 2023/103772.2), est habilité à dispenser cette formation à Bordeaux et dans toute la Nouvelle-Aquitaine.
Qui est concerné par la formation de renouvellement ?
Contrairement à une idée souvent répandue, la formation de renouvellement ne concerne pas uniquement les titulaires. Tous les membres de la délégation du personnel sont concernés dès lors qu'ils exercent un nouveau mandat, quelle que soit leur ancienneté dans l'instance.
Êtes-vous concerné par la formation de renouvellement ?
- 1Titulaires du CSE en renouvellement de mandatObligatoire — 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés
- 2Suppléants du CSE en renouvellement de mandatObligatoire — même durée que les titulaires, sans exception
- 3Membres de la CSSCT en renouvellement (≥ 300 salariés)Obligatoire — 5 jours, comme pour un premier mandat CSSCT
- 4Élus qui changent d'entreprise et rejoignent un nouveau CSEFormation initiale obligatoire (5 jours), pas le renouvellement
- 5Référent santé-sécurité désigné hors CSERecommandé mais non imposé par L.2315-18
La loi ne conditionne pas l'obligation à la durée du mandat précédent. Un élu qui n'a siégé que quelques mois sur son premier mandat est néanmoins soumis à la formation de renouvellement dès lors qu'il est reconduit.
Formation initiale vs renouvellement : les 5 différences clés
Les deux formations répondent à des objectifs distincts. La formation initiale de 5 jours pose tous les fondamentaux SSCT pour les nouveaux élus. La formation de renouvellement de 3 jours, quant à elle, actualise les connaissances, intègre les évolutions réglementaires récentes et s'appuie sur le retour d'expérience concret du mandat précédent.
Formation CSE initiale vs Formation de renouvellement
| Critère | Formation initiale (1er mandat) | Formation de renouvellement |
|---|---|---|
| Durée | 5 jours — 35 heures | 3 jours — 21 heures |
| Public | Tout élu CSE en premier mandat | Tout élu CSE en nouveau mandat |
| Objectif principal | Acquérir les fondamentaux SSCT | Actualiser et approfondir les compétences |
| Retour d'expérience | Non applicable | Axe central de la formation |
| Tarif inter — FJ Prévention Bordeaux | 1 800 € HT/pers. | 1 200 € HT/pers. |
| Financement | 100% employeur (OPCO possible PME) | 100% employeur (OPCO possible PME) |
Les deux formations sont obligatoires et financées par l'employeur. Elles peuvent être planifiées avant les élections pour que les élus soient opérationnels dès leur prise de mandat.
Programme des 3 jours de formation de renouvellement à Bordeaux
La formation de renouvellement CSE/CSSCT dispensée par FJ Prévention à Bordeaux suit un programme structuré en 3 journées complémentaires. Chaque journée alterne apports théoriques actualisés, études de cas tirées de votre entreprise et mises en situation pratiques.
Programme détaillé des 3 jours
Rappel des rôles et missions du CSE et de la CSSCT. Évolutions légales depuis le dernier mandat : loi Santé au Travail 2021, nouvelles obligations BDESE, renforcement des droits d'alerte. Fonctionnement actualisé : heures de délégation, déplacements, rôles respectifs des titulaires et suppléants. Acteurs externes : CARSAT, inspection du travail, médecin du travail.
Financement : l'employeur prend tout en charge
La formation de renouvellement CSE est intégralement financée par l'employeur, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Ce financement obligatoire comprend plusieurs postes distincts :
- Frais pédagogiques : pris en charge dans la limite de 36 SMIC horaire par jour et par stagiaire
- Rémunération maintenue : les heures de formation sont assimilées à du temps de travail effectif
- Frais de déplacement : transport depuis le lieu habituel de travail vers le centre de formation
- Hébergement et restauration : si la formation se déroule hors du lieu de travail habituel
Le coût de la formation ne peut pas être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE — c'est une obligation directe de l'employeur, distincte des ressources propres du comité.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut contribuer au financement des frais pédagogiques de la formation de renouvellement CSE. FJ Prévention accompagne votre service RH dans toutes les démarches de prise en charge. Demandez un devis sous 24h — inter-entreprise (1 200 € HT/pers.) ou intra dans vos locaux (3 600 € HT/groupe jusqu'à 10 participants).
Préparer les élections CSE 2026 : le plan d'action DRH en 5 étapes
Le renouvellement du mandat CSE nécessite une anticipation rigoureuse. Pour les entreprises bordelaises dont les mandats arrivent à terme en 2026, voici la séquence recommandée par FJ Prévention pour assurer une transition sans risque juridique.
Plan d'action DRH — Renouvellement CSE 2026
Vérifiez la date de fin de mandat de votre CSE dans le procès-verbal d'installation. Les mandats durent 4 ans maximum, sauf accord dérogatoire. Identifiez les élus susceptibles de se représenter et ceux qui quittent définitivement l'instance.
Quiz — Renouvellement CSE : testez vos connaissances
3 questions pour vérifier vos acquis
Quelle est la durée minimale de formation de renouvellement pour un élu CSE en entreprise de 180 salariés ?
Questions fréquentes sur le renouvellement de mandat CSE
La formation de renouvellement est-elle obligatoire même si les élus ont de l'expérience ?
Oui, l'expérience acquise lors du premier mandat ne dispense pas de la formation de renouvellement. L'article L.2315-18 prévoit explicitement une formation à chaque mandat, précisément parce que la réglementation évolue et que le retour d'expérience mérite d'être formalisé. En 2026, les évolutions issues de la loi Santé au Travail 2021 et du renforcement des obligations BDESE justifient d'autant plus ce recyclage.
Peut-on organiser la formation de renouvellement à distance ?
La réglementation n'interdit pas le distanciel pour la formation de renouvellement CSE. Cependant, FJ Prévention recommande le présentiel : les mises en situation pratiques (enquête accident, inspection terrain) et les échanges entre élus d'entreprises différentes apportent une valeur pédagogique que la visioconférence ne peut pas reproduire à l'identique. Nos sessions se tiennent à Bordeaux, dans un cadre dédié à la formation professionnelle.
Que se passe-t-il si l'employeur refuse de financer la formation ?
Le refus de financement constitue un délit d'entrave au sens de l'article L.2317-1 du Code du travail. L'élu concerné peut saisir l'inspection du travail, qui peut dresser un procès-verbal et transmettre le dossier au parquet. L'entreprise s'expose également à des dommages-intérêts si l'élu ne peut pas exercer correctement ses missions faute de formation.
Former vos élus avec FJ Prévention à Bordeaux
FJ Prévention est le partenaire de référence pour la formation des élus CSE en Gironde et Nouvelle-Aquitaine. Notre certification Qualiopi (N° 2023/103772.2) garantit la qualité pédagogique de nos sessions et leur éligibilité aux financements OPCO.
Notre formation de renouvellement CSE/CSSCT en 3 jours est dispensée à Bordeaux par des formateurs justifiant de plus de 13 ans d'expérience en santé, sécurité et conditions de travail. En inter-entreprise, vos élus échangent avec des homologues d'autres secteurs — un enrichissement concret. En intra, nous adaptons les cas pratiques aux risques spécifiques de votre entreprise.
Retrouvez également notre guide complet sur le CSE à Bordeaux pour tout savoir sur les élections, les budgets et les missions de l'instance. Pour les nouveaux élus, notre article sur la formation SSCT de 5 jours détaille les obligations du premier mandat.
Vous préparez les élections CSE 2026 en Gironde ? Demandez un devis gratuit sous 24h — inter-entreprise (1 200 € HT/pers.) ou intra dans vos locaux (3 600 € HT/groupe jusqu'à 10 participants). Financement OPCO possible pour les PME.
