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24+Stagiaires formés
9.6/10★★★★★★★★★☆Satisfaction
100%Réussite
En résumé : Formation SSCT pour Membres du CSE - 5 jours
| Durée | 5 jour(s) — 35 heures |
|---|---|
| Tarif inter-entreprise | 1500 € HT / stagiaire |
| Tarif intra-entreprise | 4500 € HT / groupe |
| Effectif | 1 à 12 participants |
| Modalité | Présentiel |
| Niveau requis | Intermédiaire |
| Délai d'accès | 3 semaines |
| Lieu | Bordeaux, Libourne, Gironde — Nouvelle-Aquitaine |
| Financement | 100% finançable OPCO — Qualiopi |
| Satisfaction | 9.6/10 — 100% de réussite |
Objectifs pédagogiques
Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise
Maîtriser le fonctionnement du CSE et de la commission CSSCT
S'approprier les outils d'analyse pour identifier et prévenir les risques professionnels
Exercer les droits d'alerte et d'enquête conformément au Code du travail
Contribuer efficacement à la démarche de prévention aux côtés de l'employeur
🏛️FJ Prévention est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE et CSSCT.
PRÉFETDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINE
LibertéÉgalitéFraternité
FJ Prévention dispose d'un agrément régional pour animer les formations CSE et CSSCT selon l'arrêté préfectoral de la DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur proposition de la DREETS.
Programme de la formation
Jour 1 : Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
Missions et règles de fonctionnement du CSE
- Enjeux économiques et sociaux du comité santé-sécurité
- Composition du CSE et de la CSSCT (élection, mandat, modalités)
- Interactions entre le CSE et la commission CSSCT
- Modalités de consultation et visites d'inspection
- Focus sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)
Organisation de la commission SSCT
- Acteurs internes et externes de la CSSCT
- Ordre du jour, délibérations et procès-verbaux
- Préparation des réclamations et déroulement des réunions
- Statut protégé des élus et obligation de discrétion
Jour 2 : Moyens d'action et activités SSCT
Moyens accordés aux acteurs du CSE
- Calcul et utilisation des heures de délégation
- Liberté de déplacement et de circulation
- Droits d'affichage et de formation
- Outils et ressources à disposition des élus
- Règlement intérieur et communication avec les salariés
Activités de la commission SSCT
- Inspection des lieux de travail
- Analyse des situations et études de postes
- Enquêtes accidents du travail et maladies professionnelles
- Gestion des situations de harcèlement moral ou sexuel
Jour 3 : Cadre juridique et acteurs de la prévention
Aspects juridiques et réglementaires
- Contexte réglementaire en matière de SSCT
- Obligation de sécurité et faute inexcusable de l'employeur
- Responsabilité civile et pénale
- Délégation de pouvoir et ses implications
Préventeurs internes et externes
- Grands principes et normes de prévention
- Droits d'alerte : danger grave, environnement, libertés fondamentales
- Négociation annuelle égalité professionnelle et QVT
- Formations obligatoires et dispositions spécifiques
Jour 4 : Analyse des risques professionnels
Fondamentaux de la prévention des risques
- Définitions : danger, risque, dommage
- Accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet
- Indicateurs de prévention (taux de fréquence et gravité)
- Coûts liés aux accidents et maladies professionnelles
- Méthode de l'arbre des causes pour l'analyse
Documentation et outils du CSE
- DUER et Plan de prévention : contenus obligatoires
- PAPRiPACT : programme annuel de prévention
- Consultation du CSE sur le Document Unique
- Passeport prévention : implications pratiques
Jour 5 : Risques spécifiques et mise en pratique
Risques psychosociaux et conditions de travail
- Définition et familles de RPS
- Enjeux et conséquences des risques psychosociaux
- Outils de détection et de prévention des RPS
- Pénibilité au travail et évaluation des expositions
Évaluation et démarche de prévention
- Travail réel vs travail prescrit
- Évaluation des dangers et mesures de prévention
- Rédaction et mise à jour du DUER
- Rôle du CSE dans la démarche d'évaluation des risques
Public cible
→Membres titulaires et suppléants du CSE
→Membres de la commission CSSCT
→Chefs d'établissement et responsables de site
→Responsables des Ressources Humaines
→Responsables QHSE et référents sécurité
→Personnes désignées compétentes en prévention des risques
Prérequis
•Aucun prérequis nécessaire pour cette formation
•Numéro de sécurité sociale requis pour le Passeport Prévention (décret n° 2025-748)
Informations pratiques
| Durée | 5 jour(s) - 35h |
| Effectif | 1 à 12 participants |
| Délai d'accès | 3 semaines |
| Modalité | Présentiel |
Financement de votre formation
100%Financement OPCO possible
FJ Prévention est un organisme de formation certifié Qualiopi. À ce titre, cette formation peut être prise en charge jusqu'à 100% par votre OPCO.
- Éligible financement OPCO (Atlas, AKTO, Opcommerce...)
- Plan de développement des compétences
- FNE-Formation pour les entreprises
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre handicap à l'inscription. Contactez notre référent handicap pour adapter votre parcours.
Référent handicap : [email protected]
Zone d'intervention
FJ Prévention dispense cette formation depuis son centre basé en Gironde, à proximité de Libourne et Bordeaux.
Bordeaux et agglomération
Libourne et Libournais
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Nous nous déplaçons également dans vos locaux pour les formations intra-entreprise sur toute la région.
Équipe pédagogique
Équipe SSCT
Formateurs spécialisés en santé-sécurité
Notre équipe de formateurs est composée de professionnels expérimentés en prévention des risques professionnels (plus de 15 ans d'expérience), d'anciens DRH et de juristes spécialisés en droit du travail. Ils accompagnent régulièrement les CSE et équipes RH sur les thématiques SSCT, harcèlement et négociation collective.
Moyens pédagogiques et techniques
Supports
- Support de formation SSCT projeté et remis
- Livret stagiaire complet sur le CSE
- Documentation juridique à jour (loi Santé au Travail 2021)
Matériel
- Salle dédiée équipée
- Paperboard et vidéoprojecteur
- Études de cas pratiques
Méthodes
- Apports théoriques et juridiques
- Études de cas concrets
- Mises en situation et exercices pratiques
- Échanges et retours d'expérience
Indicateurs de qualité
24+Stagiaires formés
9.6/10Satisfaction
100%Réussite
2026Mise à jour
Modalités d'évaluation
Avant la formation
- Convocation et programme détaillé
- Auto-évaluation préalable des connaissances
Pendant la formation
- Feuilles de présence émargées
- Évaluations formatives régulières
- Questionnaire de validation des acquis
- Mises en situation d'inspection et d'enquête
Après la formation
- Évaluation de la formation à chaud et à froid
- Certificat de réalisation
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints
Pour aller plus loin
→ Renouvellement CSE-CSSCT→ CSE moins de 50 salariés→ Formation Document Unique (DUERP)→ Harcèlement moral et sexuel→ Formation SSCT 5 jours obligatoire élus↗ Legifrance - Art. L2315-18 (Formation SSCT obligatoire)↗ Service-Public - CSE et représentation du personnel↗ Ministère du Travail - Santé et sécurité au travail
