Questions fréquentes
Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, titulaires et suppléants, quelle que soit la taille de l'entreprise dès 11 salariés. L'employeur doit financer intégralement cette formation conformément à l'article L2315-18 du Code du Travail.
La formation SSCT dure 5 jours pour un premier mandat et 3 jours pour un renouvellement. Dans les entreprises de 300 salariés et plus dotées d'une CSSCT, le renouvellement passe à 5 jours.
La formation SSCT est intégralement financée par l'employeur : frais pédagogiques, déplacement et hébergement. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent cofinancer. La formation économique est prise sur le budget de fonctionnement du CSE.
Vérifiez l'agrément DREETS Nouvelle-Aquitaine sur la liste officielle, la certification Qualiopi pour le financement OPCO, et l'expertise terrain du formateur. Un organisme spécialisé prévention comme FJ Prévention garantit conformité et qualité.
Les tarifs varient de 350 à 550 € HT par jour et par stagiaire en inter-entreprise. En intra-entreprise, comptez un forfait de 1 400 à 1 800 € HT par jour pour un groupe de 10 à 12 élus. L'intra devient rentable dès 4 stagiaires.
Non, le refus constitue un délit d'entrave passible de sanctions pénales. Le temps de formation est rémunéré comme temps de travail effectif et ne se déduit pas du crédit d'heures de délégation.
Oui, FJ Prévention intervient en intra-entreprise à Angoulême, Cognac, La Couronne et dans tout le département de la Charente (16). Le déplacement est inclus dans le forfait intra-entreprise.
