Harcèlement moral : le juge doit tout examiner globalement — ce que change ce nouvel arrêt pour les employeurs
Par Fabien ARELPublié le 4 avril 2026 • Mis à jour le 4 avril 2026
Dans un arrêt rendu le 11 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle une règle fondamentale trop souvent méconnue : pour caractériser un harcèlement moral, le juge doit examiner l'ensemble des faits invoqués par le salarié dans leur globalité. Les analyser isolément n'est pas permis. Une décision qui renforce la pression sur les employeurs et rappelle l'urgence de mettre en place une politique de prévention des RPS.
Le harcèlement moral au travail est une conduite abusive d'un employeur ou d'un collègue qui, par des comportements répétés, dégrade les conditions de travail d'un salarié, portant atteinte à sa dignité, santé physique ou mentale. Désormais, selon la Cour de cassation (11 mars 2026), le juge doit examiner l'ensemble des faits invoqués dans leur globalité, sans les analyser un à un.
Préventionniste et formateur certifié en prévention des risques professionnels, Fabien AREL accompagne les TPE/PME de Nouvelle-Aquitaine dans leur mise en conformité sécurité.
