Formation Lutte contre les Discriminations au Travail à Bordeaux et en Gironde

Une discrimination au travail consiste à traiter défavorablement une personne, par rapport à une autre placée dans une situation comparable, sur la base d'un critère prohibé par la loi (origine, sexe, âge, handicap, état de santé, opinions, situation de famille…). L'article L1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte dans l'ensemble de la vie professionnelle : recrutement, rémunération, formation, promotion ou licenciement. La discrimination est également réprimée par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

Oui. L'employeur est tenu de prévenir et de faire cesser toute discrimination dans l'entreprise. Le Code du travail (articles L1132-1 et suivants) prohibe toute décision fondée sur un critère discriminatoire, et la loi du 27 mai 2008 distingue et sanctionne les discriminations directes et indirectes. Une discrimination peut entraîner la nullité de la mesure concernée ainsi que des sanctions pénales pouvant atteindre, pour les personnes physiques, trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende au titre du Code pénal.

Oui. En tant qu'organisme certifié Qualiopi, FJ Prévention vous permet de mobiliser votre OPCO pour financer cette formation, dans le cadre du plan de développement des compétences. La prise en charge dépend de votre branche professionnelle et de votre effectif. Contactez-nous pour étudier le montage le plus adapté et obtenir un devis gratuit en 90 secondes.

La formation se déroule sur une demi-journée (3 heures) en présentiel à Bordeaux, en intra dans vos locaux en Gironde ou à distance en visioconférence. Elle s'articule en trois temps : détecter une discrimination en entreprise (distinction entre discrimination interdite, différence de traitement légitime et action positive, repérage des critères prohibés) ; maîtriser le cadre juridique applicable, à savoir les articles L1132-1 et suivants du Code du travail, les articles 225-1 et suivants du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 sur les discriminations directes et indirectes ; puis prévenir et agir au quotidien à l'aide des orientations du Défenseur des droits. La pédagogie alterne apports juridiques, études de cas et cas pratiques construits selon le contexte des participants. Une auto-évaluation est réalisée en amont et un test de connaissances valide les acquis en fin de session.

Aucun prérequis n'est nécessaire. Cette formation s'adresse en priorité aux managers, superviseurs et professionnels des ressources humaines, ainsi qu'aux référents diversité et aux élus du CSE. Les notions juridiques sont présentées de manière accessible et illustrées par des cas concrets rencontrés en entreprise, afin que chaque participant puisse appliquer les bons réflexes dans ses pratiques quotidiennes. Les phases les plus exposées au risque de discrimination — recrutement, fixation des rémunérations, accès à la formation, promotion et rupture du contrat — font l'objet d'une attention particulière. Pour une démarche complète, cette formation se combine utilement avec notre formation à l'égalité professionnelle femmes-hommes et notre sensibilisation au sexisme, qui traitent des critères de discrimination liés au sexe et au genre, parmi les plus fréquents en milieu professionnel.

Le Code du travail (article L1132-1) et le Code pénal énumèrent une longue liste de critères de discrimination prohibés — plus d'une vingtaine — parmi lesquels l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'état de santé, la grossesse, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou encore l'appartenance syndicale. Toute décision défavorable fondée sur l'un de ces critères est illégale. La formation détaille ces critères et apprend à les repérer dans les situations professionnelles courantes.