Questions fréquentes
Oui, le DUERP est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Cette obligation est définie par les articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail.
L'absence de DUERP expose à une amende de 1 500€ pour une personne physique et 7 500€ pour une personne morale. Ces montants doublent en cas de récidive. En cas d'accident du travail, l'employeur risque la reconnaissance de faute inexcusable.
La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. Elle entraîne une majoration de rente, des dommages-intérêts et la couverture de tous les préjudices.
Le Document Unique doit être mis à jour au moins une fois par an, mais aussi après tout accident du travail, changement d'organisation, introduction de nouveaux équipements ou modification des conditions de travail.
Pour rédiger un DUERP conforme : analysez les postes de travail, identifiez et hiérarchisez les risques, définissez des mesures de prévention, formalisez le document et communiquez-le aux salariés. La formation DUERP de FJ Prévention vous accompagne dans cette démarche.
