Formation CSSCT 5 Jours — Entreprises de 300 Salariés et Plus à Bordeaux et en Gironde

Oui. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans toutes les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés, ainsi que sur les sites classés Seveso ou présentant des risques particuliers, quel que soit leur effectif. En dessous de 300 salariés, sa création reste possible par accord d'entreprise ou, à défaut, sur décision de l'inspection du travail lorsque la nature des activités le justifie. La commission est présidée par l'employeur et composée d'au moins trois membres désignés parmi les élus du CSE. Lorsqu'elle existe, ses membres reçoivent par délégation tout ou partie des attributions du CSE en matière de santé et de sécurité : inspections, enquêtes, analyse des risques. À ce titre, ils doivent impérativement suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail prévue par le Code du travail avant d'exercer pleinement leur mandat.

L'article L2315-18 du Code du travail fixe une formation santé, sécurité et conditions de travail d'au moins 5 jours lors du premier mandat, pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale est ramenée à 3 jours pour chaque élu — sauf pour les membres de la commission CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés, qui conservent une obligation de 5 jours. Cette exigence renforcée s'explique par la technicité et la responsabilité accrues de la commission dans les grandes structures : inspections régulières, enquêtes après accident, analyse de postes complexes. Notre programme de 5 jours répond exactement à cette obligation, aussi bien pour un premier mandat que pour le renouvellement d'un membre de CSSCT en entreprise de 300 salariés et plus.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est intégralement prise en charge par l'employeur, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail. Ce financement couvre le coût pédagogique de la formation, le maintien intégral de la rémunération de l'élu pendant les journées de formation — assimilées à du temps de travail effectif — ainsi que les frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par décret. Le temps consacré à cette formation n'est pas déduit des heures de délégation. À la différence de la formation économique du CSE, qui s'impute sur le budget de fonctionnement du comité, la formation SSCT ne génère donc aucun coût pour les élus ni pour le CSE. Nous établissons une convention de formation détaillée et vous accompagnons pour la déclaration auprès de votre OPCO le cas échéant.

La formation se déroule sur 5 jours (35 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Elle combine apports juridiques, ateliers pratiques d'inspection des lieux de travail, analyse de postes, mise en situation d'enquête accident (arbre des causes) et travail sur le DUERP. Une auto-évaluation initiale et un quiz final mesurent la progression.

Aucun prérequis n'est exigé pour la formation initiale. Elle s'adresse aux élus du CSE, aux membres de la CSSCT, aux responsables RH ou sécurité et aux personnes désignées compétentes en prévention. Les contenus sont adaptés aux grandes entreprises où la commission SSCT est obligatoire.

Le programme couvre le même socle réglementaire que notre formation SSCT 5 jours, mais il est spécifiquement orienté vers le contexte des entreprises de 300 salariés et plus : commission CSSCT obligatoire, articulation avec le CSE plénier, enjeux des sites importants et obligation de formation de 5 jours maintenue au renouvellement. Pour les structures plus petites, notre formation SSCT 5 jours reste la référence.