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4+Stagiaires formés
9.6/10★★★★★★★★★☆Satisfaction
100%Réussite
En résumé : Formation CSE Moins de 50 Salariés — Maîtrisez vos Missions d'Élu
| Durée | 2 jour(s) — 14 heures |
|---|---|
| Tarif inter-entreprise | 900 € HT / stagiaire |
| Tarif intra-entreprise | 2900 € HT / groupe |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Modalité | Présentiel |
| Niveau requis | Débutant |
| Délai d'accès | 3 semaines |
| Lieu | Bordeaux, Libourne, Gironde — Nouvelle-Aquitaine |
| Financement | 100% finançable OPCO — Qualiopi |
| Satisfaction | 9.6/10 — 100% de réussite |
Objectifs pédagogiques
Comprendre le cadre juridique du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Maîtriser les missions et attributions des élus : réclamations, droit d'alerte, enquêtes
Organiser et animer efficacement les réunions périodiques avec l'employeur
Exercer le dialogue social constructif au bénéfice des salariés et de l'entreprise
Connaître les moyens d'action : heures de délégation, saisine de l'inspection du travail
🏛️FJ Prévention est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE et CSSCT.
PRÉFETDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINE
LibertéÉgalitéFraternité
FJ Prévention dispose d'un agrément régional pour animer les formations CSE et CSSCT selon l'arrêté préfectoral de la DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur proposition de la DREETS.
Programme de la formation
Jour 1 : Cadre juridique et mise en place du CSE
Panorama du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Le CSE : définition, composition et rôle dans les petites structures
- Statut de l'élu : protection, heures de délégation, moyens à disposition
- Différences entre CSE de moins de 50 et CSE de 50 salariés et plus
- Focus : pourquoi le CSE de moins de 50 n'a ni personnalité juridique, ni budget propre
Mise en place du CSE et processus électoral
- Rappel des ordonnances du 22 septembre 2017 (création du CSE)
- Seuil d'effectif : quand l'élection est-elle obligatoire ?
- Le protocole d'accord préélectoral et le scrutin de liste
- Carence et absence de candidats : conséquences pratiques
Domaines de compétences du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
- Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives
- La formation SSCT après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Droit d'alerte : atteinte aux droits, danger grave et imminent
- Saisine de l'inspection du travail
Jour 2 : Fonctionnement et attributions pratiques
Organiser et animer les réunions du CSE
- Réunions périodiques ordinaires : qui convoque ? Quel ordre du jour ?
- Réunions supplémentaires et réunions de crise
- Visioconférence et enregistrement : ce qui est autorisé
- Délibérations, avis et rédaction du PV ou compte rendu
- Suites des réunions : suivi des engagements employeur
Attributions spécifiques des membres élus
- Assistance du salarié lors d'un entretien disciplinaire ou préalable
- Consultations obligatoires : licenciement économique collectif, inaptitude
- Exercer un droit d'alerte : procédure étape par étape
- Mener une enquête : accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlement
- Protection contre le délit d'entrave
Communication et dialogue social
- Informer les salariés sur l'activité du CSE
- Construire une relation constructive avec l'employeur
- Gérer ses heures de délégation et sa liberté de circulation
- Bonnes pratiques pour un dialogue social efficace en TPE/PME
Public cible
→Élus titulaires et suppléants du CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)
→Employeurs et dirigeant(e)s de TPE/PME
→Responsables RH accompagnant les élus dans leur prise de fonction
Prérequis
•Être membre élu du CSE ou employeur d'une entreprise de 11 à 49 salariés
•Aucune connaissance juridique préalable requise
•Numéro de sécurité sociale requis pour le Passeport Prévention (décret n° 2025-748)
Informations pratiques
| Durée | 2 jour(s) - 14h |
| Effectif | 1 à 10 participants |
| Délai d'accès | 3 semaines |
| Modalité | Présentiel |
Financement de votre formation
100%Financement OPCO possible
FJ Prévention est un organisme de formation certifié Qualiopi. À ce titre, cette formation peut être prise en charge jusqu'à 100% par votre OPCO.
- Éligible financement OPCO (Atlas, AKTO, Opcommerce...)
- Plan de développement des compétences
- FNE-Formation pour les entreprises
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre handicap à l'inscription. Contactez notre référent handicap pour adapter votre parcours.
Référent handicap : [email protected]
Zone d'intervention
FJ Prévention dispense cette formation depuis son centre basé en Gironde, à proximité de Libourne et Bordeaux.
Bordeaux et agglomération
Libourne et Libournais
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Nous nous déplaçons également dans vos locaux pour les formations intra-entreprise sur toute la région.
Équipe pédagogique
Équipe SSCT
Formateurs spécialisés en droit social et relations collectives
Notre équipe de formateurs est composée de professionnels expérimentés en droit social et représentation du personnel (plus de 15 ans d'expérience), d'anciens DRH et de juristes spécialisés en droit du travail. Ils accompagnent régulièrement les CSE et équipes RH sur les thématiques SSCT, dialogue social et fonctionnement des IRP.
Moyens pédagogiques et techniques
Supports
- Support de formation CSE projeté et remis
- Livret stagiaire sur le fonctionnement du CSE en TPE/PME
- Modèles de documents : PV, ordre du jour, registre des réclamations
Matériel
- Salle dédiée équipée
- Paperboard et vidéoprojecteur
- Études de cas adaptées aux TPE/PME
Méthodes
- Apports théoriques illustrés par des cas concrets de TPE/PME
- Mises en situation : simulation de réunions CSE et rédaction de PV
- Échanges interactifs et partage d'expériences entre participants
- Études de cas : analyse de situations réelles d'entreprises de moins de 50 salariés
Indicateurs de qualité
4+Stagiaires formés
9.6/10Satisfaction
100%Réussite
2026Mise à jour
Modalités d'évaluation
Avant la formation
- Convocation et programme détaillé
- Questionnaire de positionnement initial
Pendant la formation
- Feuilles de présence émargées
- Évaluations formatives régulières
- Questionnaire de validation des acquis
Après la formation
- Évaluation de la formation à chaud et à froid
- Certificat de réalisation
- Attestation de fin de formation
- Accompagnement téléphonique post-formation (30 jours)
Pour aller plus loin
