Questions fréquentes
Pas directement pour toutes. L'article R4224-15 impose un SST dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier de plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours. Mais l'obligation générale de sécurité (L4121-1) incite fortement TOUTES les entreprises à former des SST.
En cas d'accident sans SST présent ou formé à jour, l'employeur risque : mise en demeure de l'Inspection du travail, faute inexcusable reconnue, amendes et majorations cotisations AT/MP, voire poursuites pénales pour homicide involontaire.
Non, un salarié dont le certificat SST est périmé (plus de 24 mois) n'a plus la qualification juridique de SST. Il ne peut plus être comptabilisé dans les effectifs de secouristes de l'entreprise.
Le Code du Travail impose au minimum 1 SST formé et à jour dans les situations à risque. L'INRS recommande de former 10% à 15% de l'effectif pour assurer une présence SST permanente.
