Formation Présider et Animer le CSE — Tenir le Rôle de Président côté Employeur à Bordeaux et en Gironde

Le Comité Social et Économique est présidé par l'employeur ou son représentant. Concrètement, il s'agit du chef d'entreprise, d'un dirigeant délégué ou du DRH disposant d'une délégation de pouvoir. Le président convoque les réunions, arrête l'ordre du jour conjointement avec le secrétaire du comité, conduit les débats et veille au bon déroulement des consultations. Il peut se faire assister de collaborateurs, dans la limite prévue par la loi. La présidence du CSE engage la responsabilité de l'employeur : une réunion mal préparée, une consultation omise ou une entrave aux prérogatives des élus peut constituer un délit d'entrave. Maîtriser le cadre juridique, la conduite des réunions et les obligations réciproques est donc essentiel pour présider l'instance dans la sérénité et sécuriser les pratiques de l'entreprise. Cette formation s'adresse précisément aux dirigeants et RH de Bordeaux et de Gironde qui assument cette fonction.

Le délit d'entrave désigne le fait, pour l'employeur, de porter atteinte à la mise en place, au fonctionnement ou à l'exercice des prérogatives du CSE. Il peut résulter d'un défaut de consultation, d'un refus de communiquer des informations, d'une réunion non organisée ou d'une atteinte aux moyens des élus. L'entrave au fonctionnement régulier du comité est punie d'une amende de 7 500 € ; depuis la loi du 6 août 2015, la peine d'emprisonnement a été supprimée pour ce cas, mais elle demeure pour l'entrave à la constitution même de l'instance. Par exemple, omettre l'une des consultations récurrentes obligatoires ou refuser de transmettre la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) expose directement l'employeur. Pour l'éviter, le président doit respecter scrupuleusement le calendrier des consultations, transmettre la BDESE, organiser les réunions dans les formes et garantir les heures de délégation. La formation présider et animer le CSE de FJ Prévention analyse en détail ces situations à risque, à Bordeaux et en Gironde.

Aucun texte n'impose une formation spécifique au président du CSE. Contrairement aux élus, qui bénéficient d'une formation santé-sécurité obligatoire et, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, d'une formation économique, l'employeur n'a pas d'obligation légale de se former pour présider l'instance. Cette formation reste néanmoins vivement recommandée : elle sécurise les pratiques, prévient le délit d'entrave et permet de conduire un dialogue social équilibré et constructif.

La formation se déroule sur 2 jours (14 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Elle alterne apports juridiques actualisés, études de cas vues côté employeur, mises en situation de conduite de réunion et analyses de situations à risque de délit d'entrave. Un livret et des modèles de documents — ordre du jour conjoint, convocation, procès-verbal — sont remis à chaque participant.

Il est nécessaire d'encadrer ou de diriger un établissement ou une entreprise dotée d'un CSE. Aucune connaissance juridique préalable n'est requise. La formation s'adresse aux dirigeants, chefs d'entreprise, DRH, RRH, responsables du personnel et managers amenés à représenter l'employeur en réunion de comité.

Cette formation peut être inscrite au plan de développement des compétences de l'entreprise et, selon votre situation, faire l'objet d'une prise en charge par votre OPCO. À la différence des formations des élus, elle est financée par l'employeur dans le cadre de la formation de ses cadres dirigeants. Contactez-nous pour étudier le montage adapté à votre cas et obtenir un devis gratuit.