Formation Mise en Place du CSE — Réussir la Création de votre Comité Social et Économique à Bordeaux et en Gironde

La mise en place d'un Comité Social et Économique devient obligatoire dès que l'entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs. L'employeur doit alors organiser les élections professionnelles : il informe le personnel, invite les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral, puis organise le scrutin. Le nombre d'élus et les moyens du comité varient selon l'effectif. À partir de 50 salariés, le CSE acquiert la personnalité civile, gère deux budgets distincts et se voit consulté périodiquement sur la marche de l'entreprise. Anticiper ce calendrier et maîtriser chaque étape évite les irrégularités susceptibles d'entraîner la contestation des élections ou la mise en cause de l'employeur. Notre formation à la mise en place du CSE prépare précisément les entreprises de Bordeaux et de Gironde à conduire ce processus de bout en bout.

Le protocole d'accord préélectoral est le document qui organise les élections du CSE. Il est négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. Il fixe notamment la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, les modalités du scrutin et le calendrier des opérations. Sa rédaction obéit à des règles précises : certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives, et quelques-unes sont interdites. La formation consacre un atelier pratique à sa négociation et à sa rédaction.

Aucun texte n'impose une formation spécifique à la création du CSE, mais les élus disposent de droits à la formation une fois en fonction. La formation santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour tous les membres, prise en charge par l'employeur. Les titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficient en outre d'une formation économique financée par le budget de fonctionnement du comité. Notre formation à la mise en place complète utilement ces dispositifs : elle sécurise l'ensemble du processus de constitution, depuis le protocole préélectoral jusqu'au démarrage opérationnel de l'instance.

La formation se déroule sur 2 jours (14 heures) en présentiel à Bordeaux ou en intra dans vos locaux en Gironde. Elle alterne apports juridiques actualisés, études de cas concrets, ateliers pratiques de rédaction (protocole préélectoral, accord de dialogue social, règlement intérieur) et simulations des étapes du processus électoral. Un livret et des modèles de documents sont remis à chaque participant.

Aucune connaissance juridique préalable n'est requise. La formation s'adresse aux dirigeants, responsables RH, futurs élus, candidats aux élections et présidents du comité qui préparent la création ou le renouvellement de leur CSE. Elle convient particulièrement aux entreprises franchissant le seuil de 11 ou de 50 salariés.

Cette formation peut être inscrite au plan de développement des compétences de l'entreprise et, selon votre situation, faire l'objet d'une prise en charge par votre OPCO. La part santé, sécurité et conditions de travail relève de l'obligation de financement de l'employeur. Contactez-nous pour étudier le montage adapté à votre cas et obtenir un devis gratuit.