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Faute inexcusable : la preuve s'inverse, l'employeur doit tout justifier
Trois décisions rendues en janvier et février 2026 marquent un tournant majeur pour les employeurs français. La Cour de cassation confirme un renversement de la charge de la preuve en matière de faute inexcusable : ce n'est plus au salarié de prouver la négligence, mais à l'employeur de démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires. Pour les TPE-PME, la mise à jour du DUERP n'a jamais été aussi stratégique.
La faute inexcusable de l'employeur est caractérisée lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé un salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Depuis janvier 2026, la Cour de cassation impose à l'employeur de prouver qu'il a pris toutes les mesures de protection.