Formation CSE Moins de 50 Salariés — Maîtrisez vos Missions d'Élu à Bordeaux
La formation CSE moins de 50 salariés est une formation professionnelle de 2 jours qui permet aux élus du CSE en TPE/PME de maîtriser leurs missions : réclamations salariales, organisation des réunions, droit d'alerte et dialogue social. Complémentaire à la formation SSCT obligatoire, elle couvre le fonctionnement opérationnel quotidien du comité social et économique.
Prochaine session
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Maîtriser les missions et attributions des élus : réclamations, droit d'alerte, enquêtes
- Organiser et animer efficacement les réunions périodiques avec l'employeur
- Exercer le dialogue social constructif au bénéfice des salariés et de l'entreprise
- Connaître les moyens d'action : heures de délégation, saisine de l'inspection du travail
Programme de la formation
Panorama du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Le CSE : définition, composition et rôle dans les petites structures
- Statut de l'élu : protection, heures de délégation, moyens à disposition
- Différences entre CSE de moins de 50 et CSE de 50 salariés et plus
- Focus : pourquoi le CSE de moins de 50 n'a ni personnalité juridique, ni budget propre
Mise en place du CSE et processus électoral
- Rappel des ordonnances du 22 septembre 2017 (création du CSE)
- Seuil d'effectif : quand l'élection est-elle obligatoire ?
- Le protocole d'accord préélectoral et le scrutin de liste
- Carence et absence de candidats : conséquences pratiques
Domaines de compétences du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
- Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives
- La formation SSCT après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Droit d'alerte : atteinte aux droits, danger grave et imminent
- Saisine de l'inspection du travail
Organiser et animer les réunions du CSE
- Réunions périodiques ordinaires : qui convoque ? Quel ordre du jour ?
- Réunions supplémentaires et réunions de crise
- Visioconférence et enregistrement : ce qui est autorisé
- Délibérations, avis et rédaction du PV ou compte rendu
- Suites des réunions : suivi des engagements employeur
Attributions spécifiques des membres élus
- Assistance du salarié lors d'un entretien disciplinaire ou préalable
- Consultations obligatoires : licenciement économique collectif, inaptitude
- Exercer un droit d'alerte : procédure étape par étape
- Mener une enquête : accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlement
- Protection contre le délit d'entrave
Communication et dialogue social
- Informer les salariés sur l'activité du CSE
- Construire une relation constructive avec l'employeur
- Gérer ses heures de délégation et sa liberté de circulation
- Bonnes pratiques pour un dialogue social efficace en TPE/PME
Public visé & Prérequis
Public concerné
Prérequis
Modalités d'inscription
Questions fréquentes
La formation SSCT de 5 jours (Art. L2315-18) est obligatoire pour tous les élus CSE et porte spécifiquement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Notre formation CSE moins de 50 salariés est complémentaire : elle couvre le fonctionnement opérationnel du CSE (réunions, réclamations, dialogue social, attributions des élus). Nous recommandons aux élus de suivre les deux pour être pleinement opérationnels.
Cette formation s'adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ainsi qu'aux employeurs et responsables RH souhaitant comprendre le fonctionnement de l'instance. Elle est particulièrement utile pour les nouveaux élus qui doivent rapidement prendre leurs fonctions.
Oui, cette formation est disponible en présentiel dans nos locaux à Bordeaux ainsi qu'en classe virtuelle. Les deux modalités offrent les mêmes contenus pédagogiques, avec des exercices pratiques adaptés au format distanciel.
Le financement peut être assuré par le plan de développement des compétences de l'entreprise. L'employeur a l'obligation de prendre en charge la formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Contactez-nous pour étudier les possibilités de prise en charge par votre OPCO.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus CSE disposent d'heures de délégation (10h/mois), d'un local mis à disposition par l'employeur, de panneaux d'affichage et de la liberté de circulation. En revanche, ils n'ont ni personnalité juridique, ni budget de fonctionnement, ni budget ASC.
Oui, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un CSE. L'absence de CSE expose l'employeur au délit d'entrave et peut entraîner la nullité de certaines décisions.
Vous ne trouvez pas la date qui vous convient ?
Nous organisons des sessions sur demande pour les groupes de 1 personnes minimum