Questions fréquentes
Oui, le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié. Les TPE de moins de 11 salariés bénéficient toutefois d'un allègement : la mise à jour annuelle n'est pas strictement obligatoire, mais recommandée. Elle reste nécessaire après tout changement impactant les conditions de travail.
Depuis les évolutions réglementaires, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans. L'archivage numérique est désormais obligatoire pour garantir cette durée de conservation et faciliter l'accès lors des contrôles.
L'absence de DUERP expose l'employeur à une amende de 1 500€ (3 000€ en cas de récidive). En cas d'accident du travail, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée avec des sanctions beaucoup plus lourdes (faute inexcusable de l'employeur).
L'employeur est responsable du DUERP mais doit associer les représentants du personnel (CSE/CSSCT), les salariés, le médecin du travail et éventuellement des préventeurs externes. Cette démarche participative est désormais renforcée par la réglementation.
Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus. Des mises à jour supplémentaires sont obligatoires lors de tout changement important (nouvel équipement, réorganisation, nouveaux locaux) ou après un accident du travail.
