Questions fréquentes
Non, le CACES n'est pas une obligation légale. C'est l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur qui est obligatoire (articles R4323-55 à R4323-57 du Code du Travail). Cependant, le CACES constitue le moyen le plus fiable et reconnu de vérifier les compétences du conducteur.
Le CACES est un certificat de compétences délivré par un organisme agréé, valable 5 ans. L'autorisation de conduite est un document obligatoire délivré par l'employeur, basé sur l'aptitude médicale, la vérification des compétences et la connaissance des lieux. Les deux sont complémentaires.
Le CACES a une durée de validité de 5 ans. Après expiration, un renouvellement complet (formation + test) est nécessaire. L'autorisation de conduite, elle, est valable tant que l'employeur ne la retire pas, mais doit être réévaluée à chaque changement de poste ou d'engin.
Les principales recommandations CACES sont : R489 (chariots automoteurs), R486 (PEMP/nacelles), R482 (engins de chantier), R483 (grues mobiles), R484 (ponts roulants), R485 (gerbeurs), R490 (grues de chargement). Chaque recommandation comporte plusieurs catégories.
L'employeur risque une amende de 3 750€ par infraction constatée. En cas d'accident, les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 75 000€ d'amende et 5 ans de prison pour mise en danger délibérée. La faute inexcusable est quasi systématiquement retenue.
