Différences entre CSSCT et CSE : 5 Points clés pour les entreprises de Bordeaux
Clarifiez l'organisation de votre instance pour une action SSCT plus efficace en Gironde. Découvrez pourquoi la confusion entre ces deux entités expose votre structure à des risques juridiques.
Le paysage du dialogue social en Gironde évolue vite en ce début d'année 2026. Beaucoup d'entreprises bordelaises entament un nouveau cycle de mandats. Mais une question revient sans cesse dans les couloirs des DRH et des locaux syndicaux : faut-il obligatoirement une CSSCT en plus du CSE ?
? Quelle est la différence entre le CSE et la CSSCT ?
Le CSE est l'instance globale de représentation du personnel, tandis que la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une commission spécialisée au sein du CSE. En 2026, la CSSCT est obligatoire dès 300 salariés ou sur décision de l'Inspection du travail en Gironde pour les sites à risques. Elle prépare les dossiers sans disposer du pouvoir de voter les délibérations finales.
Le Comité Social et Économique (CSE) reste l'instance souveraine. Il porte la voix des salariés sur tous les sujets. De la stratégie économique aux activités sociales, son champ est vaste. À l'opposé, la CSSCT agit comme un bras technique. Elle ne remplace pas le comité, elle l'épaule. En 2026, avec la montée des enjeux de santé mentale et climatique, cette spécialisation devient un atout majeur pour les sites industriels de la métropole bordelaise.
1 Le seuil des 300 salariés et l'exception Seveso
Premier point crucial : le seuil d'effectif. En Gironde, comme partout en France, la loi fixe la barre à 300 salariés. Si votre entreprise atteint ce chiffre pendant 12 mois consécutifs, vous n'avez plus le choix. La création d'une commission devient une obligation légale. Mais attention aux spécificités locales. Dans notre département, nous comptons environ 45 sites classés Seveso. Pour ces établissements à haut risque, comme ceux de la Presqu’île d’Ambès ou de Saint-Médard-en-Jalles, la CSSCT est obligatoire peu importe le nombre d'employés.
Mais que se passe-t-il si vous avez 150 salariés ? En théorie, vous n'êtes pas obligé de créer cette commission. Mais la DREETS Nouvelle-Aquitaine peut intervenir. Si l'inspecteur du travail juge que vos activités sont dangereuses, il peut imposer sa mise en place. C'est souvent le cas dans le secteur de la chimie ou de la logistique lourde autour de Bordeaux. Pour bien structurer cette démarche, consulter notre guide sur le financement OPCO pour la formation CSE et SSCT à Bordeaux s'avère très utile.
2 La délégation des missions : Décider vs Préparer
Le deuxième point concerne la délégation des missions. Le CSE possède une compétence générale. Il traite de tout : économie, formation, social. La CSSCT, elle, est une émanation du CSE dédiée exclusivement à la santé et à la sécurité. Elle récupère une partie des attributions du comité pour les traiter avec plus de précision. Elle réalise les inspections de terrain, mène les enquêtes après un accident du travail et analyse les risques professionnels. Cependant, elle ne peut pas tout faire. Elle prépare les réunions pour que le CSE puisse ensuite trancher efficacement.
Comparatif CSE vs CSSCT en 2026
| Caractéristique | CSE (Instance) | CSSCT (Commission) |
|---|---|---|
| Personnalité Morale | Oui | Non |
| Pouvoir de décision | Oui (Vote) | Non (Préparation) |
| Seuil Obligatoire | 11 salariés | 300 salariés (ou Seveso) |
| Missions | Éco, Social, SSCT | Uniquement SSCT |
| Droit à l'expertise | Oui | Non (via le CSE) |
| 🏆 VERDICT : Le CSE décide, la CSSCT expertise. | ||
Note : Maintenez une collaboration étroite entre les deux pour éviter les blocages juridiques.
3 Composition : Des élus avant tout
Troisième point : la composition de l'instance. On ne devient pas membre de la CSSCT par hasard. Seuls des élus du CSE peuvent y siéger. Ils sont désignés par une résolution votée en réunion plénière. Cela garantit une cohérence totale entre les deux structures. À Bordeaux, nous observons que les entreprises intègrent souvent des représentants de proximité dans ces commissions. Cela permet de garder un œil sur les chantiers ou les bureaux excentrés.
La formation est ici capitale. Chaque membre doit bénéficier de 5 jours de formation minimum pour exercer son mandat en 2026. Pour connaître les tarifs et les modalités, n'hésitez pas à demander un devis pour une formation CSE en Gironde auprès d'organismes agréés par la DREETS.
4 Le pouvoir de décision
Quatrième point, et c'est sans doute le plus important : le pouvoir de décision. La CSSCT ne vote jamais. Elle n'a pas de personnalité juridique propre. Elle ne peut pas non plus désigner un expert à la place du CSE. Son rôle s'arrête là où commence la prise de décision officielle. Toutes les délibérations importantes doivent repasser devant le comité plénier. Si un membre de la commission pense qu'une expertise est nécessaire sur les risques psychosociaux, il doit soumettre cette proposition au vote du CSE. C'est une limite fondamentale à bien intégrer pour éviter les vices de procédure.
"Le CSE est le décideur et la CSSCT l'expert. Cette complémentarité est le moteur d'un dialogue social sain."
5 Fonctionnement et quotidien
Enfin, le cinquième point touche au fonctionnement quotidien. La CSSCT dispose de ses propres réunions, au moins quatre par an. L'employeur préside ces échanges. Des invités permanents assistent aussi à ces travaux : le médecin du travail, le responsable sécurité (HSE) et l'inspecteur du travail. Cette collaboration pluridisciplinaire est la force de la commission. Elle permet de confronter les points de vue techniques avant de présenter des solutions concrètes au CSE.
Points clés pour une conformité 2026
- Expertise DREETS : Assurez des conseils conformes aux attentes de l'Inspection du Travail en Gironde.
- Focus Sites Seveso : Accompagnement spécifique impératif pour les industries à risques majeurs du bassin bordelais.
- Formation 2026 : Mettez à jour vos programmes avec les dernières jurisprudences et évolutions légales via une formation CSE.
Pour conclure, si vous gérez une structure de plus de 300 personnes en Gironde, ou si vous manipulez des produits sensibles, la question ne se pose plus : la CSSCT est votre alliée obligatoire. Ne voyez pas cela comme une contrainte administrative lourde. Voyez-le comme un levier pour protéger votre capital le plus précieux : vos salariés. Prêt à structurer votre instance pour l'année 2026 ?
Pour aller plus loin dans votre démarche de prévention, vous pouvez consulter les ressources de l'INRS sur le fonctionnement de la CSSCT. Si vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé pour vos élus, contactez-nous directement.