Formation SSCT CSE – Guide complet pour élus et employeurs

Vue d’ensemble : qu’est-ce que la formation SSCT ?

La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour le CSE prépare les élus à exercer leurs missions en matière de prévention des risques, d’analyse des conditions de travail et d’amélioration du bien-être au travail. Elle couvre la réglementation, les méthodes d’évaluation des risques, les outils de prévention, les accidents du travail, les maladies professionnelles. L’objectif : doter les représentants du personnel de compétences concrètes pour agir sur le terrain.

Le saviez-vous ? Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation SSCT pour un nouveau mandat est passée de 3 à 5 jours pour tous les membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Obligations légales (Code du travail, CSE, SSCT)

• L’article L.2315-18 du Code du travail impose aux membres de la délégation du personnel du CSE la formation nécessaire pour exercer les missions SSCT.
• Elle concerne tous les élus (titulaires, suppléants) dès le premier mandat.
• En entreprises de 300 salariés ou plus, la création d’une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire. Les élus de cette commission doivent aussi suivre la formation SSCT.

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Membres concernés (titulaires, suppléants, effectif entreprise)

• Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants.
• Les membres de la CSSCT quand l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés.
• Les référents harcèlement et les personnes désignées pour les questions de santé-sécurité selon certains accords ou règles internes.

Contenu et objectifs de la formation

Objectifs principaux :

• Apprendre à repérer et analyser les risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux).
• Comprendre les obligations légales et le rôle du CSE / CSSCT dans la santé et la sécurité.
• S’approprier les outils pratiques de prévention (Document Unique d’Évaluation des Risques, inspections, plans d’action).
• Être capable de participer aux consultations et aux enquêtes internes en cas d’accident ou de situation dangereuse.

Programme type :

1. Fondements légaux : Code du travail, jurisprudence, rôle du CSE/CSSCT.
2. Analyse des risques professionnels.
3. Conditions de travail (posture, ergonomie, bruit, stress, etc.).
4. Méthodes de prévention.
5. Accidents de travail, maladies professionnelles.
6. Santé au travail, aptitude, inaptitude.
7. Mise en situation, études de cas selon la branche professionnelle.

Durée et validité

• Formation initiale : 5 jours minimum pour tous les élus lors de leur premier mandat.
• Renouvellement de mandat (tous les 4 ans, consécutifs ou non) : 3 jours pour la plupart des élus. Si l’élu appartient à la CSSCT dans une entreprise de ≥ 300 salariés, renouvellement = 5 jours.
• Formation peut se faire en une ou deux sessions, si l’élu et l’employeur sont d’accord.

Financement et coût

• L’employeur assume l’intégralité des coûts pédagogiques et de la rémunération des élus pendant la formation. Le temps de formation compte comme temps de travail effectif.
• Les frais de transport (trajet le plus direct, seconde classe), d’hébergement, de restauration sont pris en charge selon les barèmes légaux.
• Plafond légal : le coût forfaitaire ne doit pas dépasser 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire pour les frais pédagogiques.
• Exemple de tarif : formation inter-entreprise de 5 jours coûtant ~ 2 320 € HT par participant chez certains organismes.

Risques en cas de non-respect

• Sanctions légales : l’employeur s’expose à des recours prud’homaux si les élus ne reçoivent pas la formation obligatoire.
• Défaut de conformité : non-respect du Code du travail (articles L.2315-18, R.2315-18, R.2315-21) peut entraîner des sanctions administratives.
• Risques accrus : absence de prévention, accidents du travail, coûts indirects élevés (arrêts, maladies, contentieux).
• Perte de crédibilité : le CSE/CSSCT ne pourra pas jouer pleinement son rôle, les élus risquent de manquer d’argument face à l’employeur ou devant les salariés.

Conclusion : un levier essentiel pour la santé et la sécurité au travail

La formation SSCT CSE ne doit pas être vue comme une simple contrainte légale, mais comme un véritable investissement stratégique. Elle permet aux élus de mieux protéger les salariés, de réduire les risques d’accidents et d’améliorer durablement les conditions de travail.

À Bordeaux et partout en France, de plus en plus d’entreprises choisissent d’aller au-delà du minimum légal pour renforcer leur politique de prévention. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque euro investi dans la santé et la sécurité génère en moyenne 2,2 € de bénéfices grâce à la baisse des arrêts de travail et des coûts indirects (source : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail).

En résumé :

• Obligation légale pour tous les élus du CSE.
• Durée de 5 jours pour un premier mandat, puis 3 à 5 jours au renouvellement.
• Financement intégral par l’employeur.
• Impact concret sur la prévention, la qualité de vie et la performance globale.

Former vos élus, c’est anticiper les risques, renforcer la sécurité et garantir la conformité. C’est aussi envoyer un message fort : la santé et la sécurité de vos collaborateurs passent avant tout.

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