Formation CSE-SSCT EN GIRONDE : Permettez à vos élues d'appréhender leur fonction
En Gironde, plus de 90% des entreprises de plus de 50 salariés disposent désormais d’un CSE. Mais vos élus sont-ils vraiment formés ? La formation CSE et SSCT en Gironde n’est pas une simple formalité administrative ; c’est le pilier de votre dialogue social et de votre politique de prévention. Chez FJ PREVENTION, nous constatons chaque jour sur le terrain (à Bordeaux, Libourne ou sur le Bassin d’Arcachon) que des élus formés sont la clé d’un environnement de travail plus sûr.
Ici,on passe en revue la réglementation, les objectifs pédagogiques, le programme initial de 5 jours et le recyclage de 3 jours, les démarches concrètes et la durée de mandat de 4 ans et les possibilités de financement.
PRIX FORMATION CSE-SSCT INITIALE - 5 jours
Besoin d’une formation sur-mesure ?
Le saviez-vous ?
En France, toute entreprise dotée d’un CSE doit consacrer au minimum 0,008 % de sa masse salariale à la formation économique et à la santé-sécurité de ses élu·es !
À qui s’adresse la formation CSE-SSCT ?
La formation concerne d’abord les membres titulaires et suppléants du comité social et économique, y compris la commission SSCT lorsque l’entreprise compte au moins 300 salarié·es Légifrance.
Les représentant·es syndicaux au CSE bénéficient également d’un crédit d’heures et d’un congé formation spécifique pouvant aller jusqu’à 20 h/mois dans les structures de 501 salarié·es et plus CSE Élus
À Libourne, plusieurs organismes agréés comme notre organisme FJ2L Prévention programment régulièrement des sessions ouvertes aux PME locales
Quelle entreprise doit mettre en place un CSE ?
Le seuil légal : 11 salarié·es sur 12 mois
Dès qu’une entreprise emploie en moyenne 11 salarié·es (CDI, CDD, intérimaires et certains stagiaires) pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit lancer la procédure électorale du CSE-SSCT. Ce calcul intègre tous les contrats de travail effectifs, même à temps partiel, pour garantir une représentation fidèle des effectifs.
Du CSE “simple” au CSE-SSCT
– 11 à 49 salarié·es : votre CSE porte essentiellement sur les questions individuelles et collectives (réclamations, licenciements économiques, santé-sécurité de base), sans budget autonome pour les activités sociales et culturelles.
– 50 salarié·es et plus : votre CSE-SSCT acquiert la personnalité morale, dispose d’un budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale) et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles, avec des consultations renforcées sur la stratégie et la politique de prévention.
Multisite et établissements distincts
Dans un groupe ou une entreprise à plusieurs sites, chaque établissement atteignant 11 salarié·es pendant 12 mois doit élire son propre CSE-SSCT, sauf si un accord majoritaire définit un périmètre unique. Cette organisation garantit que la commission SSCT puisse agir au plus près du terrain et des risques propres à chaque site.
Cadre et calendrier
L’ordonnance de 2017 et son décret d’application imposent que les élections aient lieu dans les 90 jours suivant le franchissement du seuil, afin que la formation initiale SSCT de 5 jours démarre rapidement pour les nouveaux élu·es. Le mandat est fixé à 4 ans, avec un recyclage obligatoire de 3 jours à chaque renouvellement.
Réglementation de la formation CSE
Durée initiale et recyclage
Formation initiale SSCT : 5 jours lors du premier mandat.
Recyclage : 3 jours à chaque renouvellement.
Mandat : 4 ans (renouvelable ou accord d’entreprise entre 2 et 4 ans).
Droit au congé et financement
L’absence est rémunérée par l’employeur. Les frais pédagogiques sont imputables sur le budget de fonctionnement du CSE, ou pris en charge par l’OPCO selon accord.
Règlement intérieur du CSE
L’organisation de la formation CSE-SSCT doit figurer dans le règlement intérieur.
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Pourquoi la formation CSE et SSCT est-elle importante pour votre entreprise en Gironde ?
La formation CSE et SSCT est cruciale car elle garantit que vos élus maîtrisent leurs missions légales, prévenant ainsi les risques professionnels et les contentieux. En Gironde, le tissu économique est très varié, du secteur viticole dans le Médoc aux PME de services à Mérignac. Par conséquent, les risques diffèrent grandement d’un secteur à l’autre.
L’obligation légale (Article L. 2315-18)
En effet, le Code du Travail (via l’article L. 2315-18) impose une formation pour tous les membres titulaires du CSE, dès leur première élection. Cette obligation vise à leur donner les compétences nécessaires pour analyser les conditions de travail. De plus, la DREETS Nouvelle-Aquitaine veille particulièrement au respect de cette obligation dans notre département (33).
Plus qu’une obligation : un levier de performance
Cependant, chez FJ Prévention, nous voyons au-delà de la loi. Une formation SSCT efficace, c’est moins d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Pour une entreprise de logistique à Bruges (33) que nous accompagnons, cela s’est traduit par une baisse notable de l’absentéisme en un an. Car des élus formés identifient mieux les situations à risque, par exemple lors de l’analyse du Document Unique (DUERP).
Quel est le programme de nos formations CSE et SSCT ?
Nos programmes couvrent intégralement les missions légales du CSE, de l’analyse des conditions de travail à la prévention des risques psychosociaux (RPS), en passant par le rôle du référent harcèlement.
Le tronc commun : maîtriser les fondamentaux
Toutes nos formations (3 ou 5 jours) débutent par les fondamentaux :
Le rôle et les moyens du CSE (heures de délégation, budgets).
Comprendre et analyser le Document Unique (DUERP).
Savoir mener une enquête après un accident du travail.
Les fondamentaux de la prévention (selon les 9 principes de l’INRS).
Modules spécifiques : Référent Harcèlement et RPS
Le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Cette mission cruciale ne s’improvise pas. C’est pourquoi nous intégrons un module dédié pour savoir accueillir la parole, identifier les signaux faibles et agir en lien avec la direction. C’est un sujet majeur, notamment dans le secteur tertiaire et les services à la personne, très présents en Gironde.
Combien coûte une formation CSE et qui la finance ?
Le coût de la formation obligatoire CSE (missions économiques et SSCT) est intégralement pris en charge par l’employeur. Il ne doit, en aucun cas, être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE.
Le financement par l’employeur : une obligation
L’article L. 2315-63 du Code du travail est très clair : l’employeur finance la formation des titulaires. Cela inclut les frais pédagogiques, mais aussi les frais de déplacement et le maintien de la rémunération. Pour nos sessions intra-entreprise en Gironde (directement chez vous à Arcachon, Langon ou Bordeaux), cela simplifie grandement la logistique.
Et le renouvellement de la formation ?
Le renouvellement de la formation SSCT est également à la charge de l’employeur. Il est obligatoire à chaque mandat si l’élu change de collège ou si ses missions évoluent. Cependant, nous le recommandons fortement dans tous les cas pour actualiser les connaissances, notamment sur les risques psychosociaux (RPS) qui évoluent vite.
NDLR : La formation CSE est éligible à un financement OPCO.
Conclusion : Faites de votre CSE un partenaire de prévention
Former votre CSE et votre commission SSCT en Gironde est la décision la plus rentable pour votre politique de prévention. C’est protéger vos salariés, vous mettre en conformité et améliorer durablement le dialogue social.
Chez FJ Prévention, nous ne sommes pas un simple organisme de formation ; nous sommes votre partenaire local, de la vigne au bureau. Nous connaissons les réalités du terrain girondin.
Contactez FJ Prévention dès aujourd’hui pour un audit de vos besoins et un devis personnalisé pour votre formation CSE à Bordeaux et dans toute la Gironde.
Vos questions fréquentes sur la formation CSE & SSCT en Gironde
1. La formation SSCT est-elle vraiment obligatoire pour tous les membres du CSE ?
Oui, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est un droit et une obligation pour tous les membres titulaires du CSE, dès leur première élection. Les membres suppléants peuvent également y participer. C’est indispensable pour qu’ils puissent exercer leur mandat et identifier les risques dans votre entreprise (Article L. 2315-18).
2. Quelle est la durée exacte de la formation ? 3 ou 5 jours
5 jours pour les membres de la Commission SSCT (CSSCT), obligatoire dans les entreprises
3 jours pour les recyclages de mandat
FJ Prévention adapte le programme à votre structure spécifique en Gironde.
3. Qui doit payer la formation obligatoire du CSE ?
C’est l’employeur qui prend en charge à 100% le coût de la formation SSCT obligatoire (ainsi que les frais de déplacement et le maintien de la rémunération). Attention : ce coût ne doit jamais être déduit du budget de fonctionnement du CSE.
4. Quand doit-on organiser cette formation ?
Idéalement, dès le début du mandat, juste après les élections. Vos élus ont besoin d’être opérationnels rapidement pour comprendre leurs missions. En tant qu’organisme basé en Nouvelle-Aquitaine, FJ Prévention est très réactif pour planifier vos sessions à Bordeaux, Mérignac, Libourne ou sur le Bassin d’Arcachon.
5. Faut-il renouveler la formation CSE à chaque mandat ?
Oui, le renouvellement est obligatoire. La formation SSCT doit être rafraîchie lorsque l’élu est réélu, après 4 ans de mandat. Cela permet de mettre à jour les connaissances légales et les techniques de prévention, qui évoluent rapidement.
6. Le référent harcèlement du CSE doit-il suivre une formation spécifique ?
Absolument. La loi impose la désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE. Pour exercer cette mission sensible, ce référent doit suivre une formation spécifique afin de savoir comment agir, enquêter et prévenir. Nous intégrons ce module essentiel.
7. Pourquoi choisir FJ Prévention à Bordeaux plutôt qu’un organisme national en ligne ?
Parce que nous connaissons votre réalité sur le terrain en Gironde (33). Nos formateurs sont des préventeurs qui ont visité des chais dans le Médoc, des PME du BTP à Mérignac et des sociétés de service à Bordeaux-Lac. Nos exemples sont concrets et parlent de vos risques (TMS, RPS, chutes…), pas de cas théoriques nationaux.
8. Organisez-vous les formations directement dans nos locaux en Gironde (intra-entreprise) ?
Oui, c’est notre mode de fonctionnement principal. Nous nous déplaçons dans vos locaux partout en Gironde (Bordeaux, Langon, Blaye, Arcachon…). C’est plus simple pour vous (pas de frais de déplacement pour vos équipes) et beaucoup plus efficace, car nous pouvons baser nos études de cas sur votre environnement de travail réel.
