Formation CSE-SSCT à Libourne : Permettez à vos élues d'appréhender leur fonction
Formation CSE-SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) obligatoire ou montée en compétences, vous vous demandez comment, où et quand la suivre à Libourne. Entre les heures de délégation, le financement par l’entreprise ou l’OPCO, les modules économiques et SSCT, il est facile de se perdre. Dans ce guide clair et actionnable, on passe en revue la réglementation, les objectifs pédagogiques, le programme initial de 5 jours et le recyclage de 3 jours, les démarches concrètes et la durée de mandat de 4 ans. Vous repartirez avec un plan pour répondre aux exigences légales et renforcer l’efficacité de votre comité.
Le saviez-vous ?
En France, toute entreprise dotée d’un CSE doit consacrer au minimum 0,008 % de sa masse salariale à la formation économique et à la santé-sécurité de ses élu·es !
À qui s’adresse la formation CSE-SSCT ?
La formation concerne d’abord les membres titulaires et suppléants du comité social et économique, y compris la commission SSCT lorsque l’entreprise compte au moins 300 salarié·es Légifrance.
Les représentant·es syndicaux au CSE bénéficient également d’un crédit d’heures et d’un congé formation spécifique pouvant aller jusqu’à 20 h/mois dans les structures de 501 salarié·es et plus CSE Élus
À Libourne, plusieurs organismes agréés comme notre organisme FJ2L Prévention programment régulièrement des sessions ouvertes aux PME locales
Quelle entreprise doit mettre en place un CSE ?
Le seuil légal : 11 salarié·es sur 12 mois
Dès qu’une entreprise emploie en moyenne 11 salarié·es (CDI, CDD, intérimaires et certains stagiaires) pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit lancer la procédure électorale du CSE-SSCT. Ce calcul intègre tous les contrats de travail effectifs, même à temps partiel, pour garantir une représentation fidèle des effectifs.
Du CSE “simple” au CSE-SSCT
– 11 à 49 salarié·es : votre CSE porte essentiellement sur les questions individuelles et collectives (réclamations, licenciements économiques, santé-sécurité de base), sans budget autonome pour les activités sociales et culturelles.
– 50 salarié·es et plus : votre CSE-SSCT acquiert la personnalité morale, dispose d’un budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale) et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles, avec des consultations renforcées sur la stratégie et la politique de prévention.
Multisite et établissements distincts
Dans un groupe ou une entreprise à plusieurs sites, chaque établissement atteignant 11 salarié·es pendant 12 mois doit élire son propre CSE-SSCT, sauf si un accord majoritaire définit un périmètre unique. Cette organisation garantit que la commission SSCT puisse agir au plus près du terrain et des risques propres à chaque site.
Cadre et calendrier
L’ordonnance de 2017 et son décret d’application imposent que les élections aient lieu dans les 90 jours suivant le franchissement du seuil, afin que la formation initiale SSCT de 5 jours démarre rapidement pour les nouveaux élu·es. Le mandat est fixé à 4 ans, avec un recyclage obligatoire de 3 jours à chaque renouvellement.
Réglementation de la formation CSE
Durée initiale et recyclage
Formation initiale SSCT : 5 jours lors du premier mandat.
Recyclage : 3 jours à chaque renouvellement.
Mandat : 4 ans (renouvelable ou accord d’entreprise entre 2 et 4 ans).
Droit au congé et financement
L’absence est rémunérée par l’employeur. Les frais pédagogiques sont imputables sur le budget de fonctionnement du CSE, ou pris en charge par l’OPCO selon accord.
Règlement intérieur du CSE
L’organisation de la formation CSE-SSCT doit figurer dans le règlement intérieur.
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Objectif pédagogique de la formation CSE-SSCT à Libourne
- Maîtriser le fonctionnement, les missions du CSE
- Reconnaître les acteurs clés de la sécurité entreprise
- Être un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention des risques professionnelles
- Exercer les missions dans le cadre des prescriptions législatives et règlementaires
- Être capable d’analyser les attributions professionnelles, économiques, financières et sociales
- Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels afin d’être force de proposition et d’amélioration
- Être en mesure d’analyser les ressources financières du CSE
- Savoir élaborer une approche pragmatique et méthodique
Public & prérequis
Public : élu·es titulaires, suppléant·es, représentant·es syndicaux, futur·es membres du CSE
Prérequis : aucun diplôme requis ; lecture courante du français recommandée.
PRIX FORMATION CSE-SSCT INITIALE - 5 jours
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